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Nous connaissons maintenant les conditions générales qui rendent possible l’action de la loi Aquilia. Mais pour bien comprendre quand il y a eu dommage, quand il y a eu imputabilité, il nous faut suivre les jurisconsultes romains dans l'analyse des diverses espèces qui se sont présentées devant eux. Cette étude nous permettra de bien faire saisir la portée de la loi Aquilia, et aussi de faire ressortir les qualités qui caractérisent ces grands jurisconsultes : la finesse de l’analyse, la rigueur dans la déduction et le sens pratique (1).

S 1. Premier chef de la loi Aquilia. — Gaïus nous a conservé la teneur de ce premier chapitre. Nous lisons, en effet, dès le début de la loi 2 : Lege Aquilia capite primo cavetur : qui servum servamve alienum alienamve quadrupedem vel pecudem injuria occiderit, quanti id in eo anno plurimi fuit, tantum æs dare domino damnas esto (2).

Ce premier chef ne s'occupe que du meurtre d’esclaves ou d'animaux qui paissent en troupeaux. Le mot pecus à été pris ici dans son sens restreint. C’est bien ainsi que Justinien comprend ces mots « quadrupedem vel pecudem », car

(1) Accarias, Précis de droit romain, Introduction. CORP D het.

voici comment il les commente : De quadrupede, sed de ea tantum que pecudum numero est cavelur. Tels sont les chevaux, les mulets, les ânes, les moutons, les chèvres. Tous ces quadrupèdes sont pour l’homme une source importante de revenus, et leur perte lui cause un réel dommage.

On a discuté sur le point de savoir si certains animaux devaient être considérés comme des quadrupèdes vivant en troupeaux ou non. La question n’est pas dépourvue d'intérêt, car, suivant qu’on adoptera la première ou la seconde opinion, le meurtre de ces animaux sera soumis au premier ou au troisième chef de la loi Aquilia; et nous verrons plus loin qu'il y a une différence importante dans l'estimation du dommage.

Ainsi Gaïus examine dans quelle catégorie on doit ranger les éléphants et les chameaux. Il les classe parmi les animaux dont s'occupe le premier chef; car, bien qu'ils soient de nature sauvage, on peut les apprivoiser el en tirer parti comme bêtes de somme.

D'après les Institutes, on discuta la question de savoir si les porcs étaient compris dans le premier chef de la loi Aquilia. Cette question fut résolue affirmativement, comme elle l'avait été alors qu'il s'agissait d’un legs portant sur les pecora du testateur (1).

(1) 6584 D. XXXIL, 1.

= = Dans les deux décisions, on fait appel à l’autorité d'Homère, qui a dit dans l'Odyssée :

Amel TOY VE GUETGI TAPMEVOV' où de « VEMovTAt » Ilap Kopaxos metpn, ent te xomvm Apebouon (1).

Tu vois cet homme assis près de ses porcs qui passent près du rocher de Corax et sur les bords de la fontaine Aréthuse,

Le meurtre ne suffit pas; il faut qu'il ait été commis énjuria. Si donc on tue un esclave voleur de grand chemin, on n’a rien à craindre, car le droit naturel permet de se défendre contre le danger.

Gaïus rapporte que la loi des Douze Tables permet de tuer le voleur nocturne pris sur le fait; mais, pendant le jour, on ne peut tuer que le voleur armé : dans ces deux cas, on use du droit de légitime défense. Toutefois, la loi des Douze Tables exige que par des cris on atteste l’imminence du danger (2). Suivant l’énergique expression de Paul (3), toutes les lois et tous les droits permettent de repousser la force par la force. — Vim enièm vi defendere omnes leges omniaque jura permittunt.

Ulpien, traitant là même question, suppose que celui qui à tué aurait pu s'emparer de son

(1) Odyssée, XIIL, vers 407 et 408.

Gb A D, b% (3) 45 84 D., h. t.

ro

agresseur, et qu'il a préféré le mettre à mort. Il décide que dans ce cas il sera soumis à la loi Aquilia. Nous voyons par là que le meurtre volontaire donne lieu à la loi Aquilia, toutes les fois qu'il ne se justifie pas par la nécessité où se trouvait le meurtrier de tuer pour sauver sa propre vie.

Mais la loi Aquilia ne punit pas seulement le meurtre volontaire, elle punit aussi ce que nous appelons l’homicide par imprudence. On examinera si celui qui a causé la mort est ou non en faute. Cette question de culpabilité peut être parfois assez délicate à déterminer. Elle a dû donner lieu à plus d’une difficulté, si nous en jugeons par les nombreuses espèces qui se trouvent soit dans les Institutes de Justinien, soit dans le Digeste.

Remarquons tout d’abord que la loi Aquilia ne peut s’appliquer au cas où c’est le maître qui a tué son esclave. Il ne saurait être question d'indemnité, puisque le so/véns et l’accipiens seraient confondus en une même personne. Nous rechercherons plus loin si cette règle ne comporte pas des exceptions, si certaines personnes ne sont pas fondées à attaquer le maître, meurtrier de son esclave, Alors même que ce droit n’existait pas, le meurtre ne restait pas impuni. Une constitution d’Antonin le Pieux décide en effet que

le maître qui tue son esclave sans cause est puni comme s’il avait tué l’esclave d'autrui, c’est-àdire de la mort ou de la déportation avec confiscation de ses biens, suivant qu'il s’agit d’un 4omo humilis où d’un Lomo honestus (À).

Mais revenons à la question de culpabilité et examinons les espèces diverses que renferment les Institutes.

Un homme, s’exerçant à lancer des traits, perce un esclave; le maître de cet esclave aura-t-il l'action damni injuriæ? Si le trait a été lancé par un militaire qui s’exerçait dans un endroit destiné à ce genre d’exercice, l’action qu’on veut intenter contre lui sera refusée, parce qu'il n’a commis aucune faute. Elle sera accordée au contraire, s’il s’agit soit d’un civil, soit d’un militaire s’exerçant dans un autre lieu, parce que l’auteur du dommage n’est pas exempt de toute faute.

Si un bûcheron laisse tomber d’un arbre une branche et tue un esclave qui passe, il est coupable, en supposant que cela soit arrivé près de la voie publique, lorsque, par ses cris, il n’a pas prévenu du danger. Il en serait tout autrement si l'accident était arrivé au milieu d’un champ :

APRES AD. XEVILL, S:

LP TRS

comme personne n'avait le droit d'y passer, le bûcheron était dispensé de prévenir (1).

Un médecin est en faute, lorsque, après avoir armputé un esclave, il néglige de lui continuer ses soins, et, par suite, est cause de sa mort. Cette décision semble contraire à la distinction que nous avons faite entre la culpa in omittendo et la culpa in committendo, en disant que cette dernière seule donnait lieu à l’action Zegis Aquiliæ. On pourrait objecter, en effet, que, dans l'espèce prévue parJustinien (2), la culpabilité du médecin consiste en ce qu'il s’est abstenu. La réponse à cette objection est facile : le médecin est coupable pour avoir mal soigné. Sans doute, il avait le droit de s’abstenir, mais dès le début; du moment qu'il a entrepris cette cure, il s’est engagé implicitement à la mener à bonne fin : ne l'ayant pas fait, il est coupable. Il l’est encore, s’il a mal fait l’amputation ou mal soigné l’esclave, el que celui-ci ait succombé; car l’impéritie constitue une faute (3).

On s’est. demandé pourquoi le médecin qui, par ignorance, ayait mal soigné son malade, était soumis à la loi Aquilia, tandis que le juge

() 31 pr. D;h1 (2) Inst. LV, S 6.

(3) Inst., S7, h. t:

ignorant qui avait rendu un mauvais jugement n'y étail pas soumis, son ignorance l’obligeant seulement quasi ex delicto (1). Cela tient, croyonsnous, à ce que le juge remplit une fonction qu'il n’est pas hbre de se refuser à remplir, sous prétexte, par exemple, que la loi est obscure, tandis qu'un médecin nest pas obligé de se rendre à l'appel d’un malade, et, surtout, d'entreprendre une cure qui lui semble dépasser ses forces.

Le $ 8 des Institutes examine le cas où un esclave a été tué soit par des mules, soit par un cheval emporté. Il décide que le muletier ou le cavalier est coupable lorsque l'accident est arrivé propler injfirmitatem aut propter imperiliam suam. Un cavalier, connaissant son peu d'habileté ou sa faiblesse, devait s'abstenir de monter des chevaux prompts à s’'emporter; en présumant trop de ses forces, il a commis une faute; et la loi Aquilia lui est applicable.

Nous allons examiner maintenant quelquesunes des difficultés relatives à la culpabilité qui sont résolues dans le Digeste. C'est le meilleur mode à suivre pour arriver à déterminer com ment les Romains comprenaient le mot 2njuria.

Si, dans une lutte, l’un des lutteurs a Lué l’autre, la loi Aquilia ne s'applique pas lorsqu'il

(0) Inst. IV, 5 pr.

M) es s’agit d’un combat public. En effet, le damnum n’a pas été causé ényuria. Chacun des lutteurs a agi dans un but légitime : celui de montrer sa force et son courage et d'acquérir par là une gloire qu'on ne pouvait refuser à la vigueur et à la vaillance chez un peuple où l’on se passionnait pour des combats de gladiateurs. Ulpien remarque que cela ne s’applique pas aux esclaves, car il était d'usage que les ingénus seuls prissent part à ces luttes. Il s’agit ici de fils de famille, et nous sommes en dehors des hypothèses que prévoit la loi Aquilia, qui suppose un esclave, une chose corporelle ; or, un homme libre est hors du commerce. Mais, dominé par les nécessités de la pratique, on avait étendu à ce cas la loi Aquilia, grâce aux procédés du préteur qui rendirent possible l'obtention d’une action utile; c’est un point sur lequel nous reviendrons.

Le principium de la loi 11 contient une espèce assez curieuse, qui montre bien quels soins les Romains apportaient à démêler la question de responsabilité. De deux joueurs de paume, l’un frappe trop violemment la balle et la jette sur les mains d’un barbier qui rasait un client près de là ; sous cette poussée, le barbier coupe la gorge de l’esclave qu'il rasait. Contre qui s’appliquera la loi Aquilia? Lequel, du barbier ou du joueur de paume, est coupable? Suivant Proculus, c’est la

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faute du barbier. Cela est vrai s'il travaillait là où l’on jouait d'habitude, ou encore sur le bord d'une voie fréquentée. Et, cependant, on peut soutenir avec Ulpien que celui qui s’est confié à un barbier installé dans un endroit aussi dangereux à Commis une Imprudence dont il ne peut rendre responsable une autre personne. Quant à la culpabilité du joueur de paume, elle sera admise dans le cas contraire. C’est, dans une espèce un peu différente, la même décision que celle donnée par Justinien, lorsqu'il s'occupe d’un militaire qui s'exerce à lancer des traits.

Celui qui a tué l’esclave d’autrui, pris en flagrant délit d’adultère, n’est pas soumis à la loi Aquila. Il n’est pas en faute, puisque la loi Julia de adulieriis ui permet d'agir comme il l’a fait : mario adulterum uxoris suæ occidere permittitur (À).

Alfénus (2) s'efforce de déterminer à qui incombe la responsabilité dans l'espèce suivante. Deux voitures chargées, traînées par des mules, gravissaient la pente du Capitole. Les conducteurs de la première voiture poussaient à la roue pour aider leurs mules à tirer. À un moment donné, ils se retirèrent; leur voiture, en reculant, vint heurter celle qui suivait; celle-ci recula à son

() 24 pr. D. XLVILX, 5.

ssl tour, et, par suite, écrasa un esclave. On se demanda qui était en faute, contre qui devait être intentée l’action /egis Aquiliæ. ANfénus résout cette question en examinant les diverses causes possibles de l'accident. Si les conducteurs qui poussaient la première voiture se sont retirés spontanément et que les mules, entraînées par le poids de la voiture, aient été incapables de la retenir, c’est contre les conducteurs qu'il faut intenter l’action, car ils sont les auteurs de l’accident. En effet, il cause un dommage #juria celui qui librement lâche ce qu'il supportait, et de la sorte atteint quelqu'un. Mais, si ce sont les mules qui se sont effrayées et si les conducteurs n’ont abandonné la voiture que sous la pression du danger, il n'y a rien à leur reprocher. L’action devrait alors être donnée, non contre eux, mais contre le propriétaire des mules. Toutefois, le maître ne sera pas soumis à l’action legis Aquiliæ, comme le prouve un texte d'Ulpien (1) : Cessabit Aguilia acho quemadmodum si quadrupes damnum dederit. Le dommage étant l’œuvre d'animaux, êtres dépourvus de raison, il ne peut être question de dol ni de faute; par suite, on ne peut pas dire que ce dommage a été causé #yuria. Le maître sera alors soumis à l’action de pauperie, action