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établie par la loi des Douze Tables, à raison du dégât causé par ses animaux. Deux différences capitales séparent l’action de pauperie de l’action legis Aguiliæ : le maître des animaux peut se libérer par l'abandon noxal; s’il ne le fait pas, la litis æstimatio ne dépassera pas la valeur du dommage, tandis que, comme nous le verrons bientôt, il peut en être autrement dans la loi Aquilia.

Enfin Alfénus examine une troisième hypothèse. Les efforts réunis des conducteurs et de leurs mules ont été impuissants ; on ne peut dès lors s'attaquer ni aux conducteurs ni au maître des mules, puisque le dommage résulte d’un accident qui ne peut pas leur être imputé.

Le $ 3 de la même loi suppose qu’on a vendu des bœufs à condition de les donner à l'essai ; l’esclave de l'acheteur qui les essayait est frappé d’un coup de corne. Le vendeur devra payer le dommage causé à l’acheteur par ses bœufs, lorsque ce sera arrivé parce qu'ils étaient vicieux. Si, au contraire, cela provenait d’une faute de l’esclave, le maître des bœufs ne devrait rien. Ici : nous croyons que c’est à bon droit qu’on accorde l’action aquilienne : lorsque les mules s'étaient effrayées dans l'espèce ci-dessus, on se trouvait dans une hypothèse accidentelle ; 1c1, au contraire, le propriétaire sait ou doit savoir que ses

2e ODe bœufs sont vicieux, et, cornme malgré cela il les donne à essayer, il est coupable : le damnum est donc causé irjuria.

Jusqu'ici nous n’avons fait qu'examiner la responsabilité d’une personne capable. Mais il y a certaines personnes qui ne sont pas soumises à la loi Aquilia, par suite de leur situation juridique. Elles sont regardées, à raison de cette situation, comme n'étant pas capables d’avoir agi injuria. On considère que, en droit, le fait qu’elles ont commis ne peut pas leur être imputé.

Lorsqu'un fou furieux, /uriosus (1), aura causé un dommage, il n’y aura pas lieu à lPaction /egis Aguiliæ ; quelle faute pourrait-on lui reprocher, puisqu'il n’est pas en possession de ses facultés mentales ? Il en serait de même d’un énfans qui aurait causé un dommage. Il est donc intéressant de savoir quand finit l’ëxfantia. Sur ce point il existe une controverse. — Les uns soutiennent que l’anfanha se terminait lorsque l'enfant pouvait parler ; ils invoquent d’abord l’étymologie du motin/ans (in, fari), puis un texte d'Ulpien (2), où ce jurisconsulte s'exprime ainsi : Quand un pupille à un procès à soutenir, son tuteur peut plaider pour lui, le représenter en justice, ou le

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faire comparaître en l’autorisant. 11 ajoute : Si le pupille est #n/ans, le tuteur devra plaider luimême ; si le pupille a plus de sept ans, le tuteur devra l’autoriser. S'armant de ce texte, les partisans de ce système raisonnent ainsi : il y a une période durant laquelle le tuteur est libre de procéder comme il l'entend ; Il résulte du texte que ce n’est ni pendant l’in/fantia ni après la septième année ; ce ne peut être que durant la période intermédiaire qui s'écoule entre la fin de l'infantia et l'accomplissement de la septième année : c’est donc que l’änfantia peut se terminer avant sept ans.

Les partisans du second système soutiennent, et avec raison, que, dès l’époque classique, l'infantia cessait à l’âge de sept ans. Les textes qui servent de base à cette opinion sont formels. Eodem anno, dit Macrobe (1), id est septimo, plene absolvitur integritas loquendi. La même idée se retrouve dans les œuvres de Juvénal (2) et de Quintilien (3). Enfin un fragment d’Ulpien prouve qu’on peut être ën/fans alors même qu'on articule déjà des mots. La loi 1, $ 2, D., XXVI, 7, suppose en effet un zfans ayant joué le rôle de stipulant dans une stipulation, par conséquent capable de

(1) Songe de Scipion, 1, 6, (2) Satire XIV, v. 10 ets.

(3) {nst. orat: I, cap: 1, n° 4.

+ DM.

parler, de formuler l'interrogation nécessaire. Ce texte formel suffit pour détruire l’argument que nos adversaires voudraient tirer de la loi 70, D., XLV, 1, œuvre du même jurisconsulte. Nous croyons qu'il n'existe aucune contradiction : dans la loi 70, Ulpien ne distingue que deux sortes de pupilles : les n/antes et ceux qui ont dépassé sept ans ; quant à l’argument par lequel on veut lui en faire reconnaître implicitement une troisième catégorie, il est selon nous sans valeur : lorsque Ulpien dit que le pupille majeur de sept ans doit figurer en personne dans son procès, {ulore auctore, c’est un conseil et non un ordre pour le tuteur, qui reste libre d’user de la faculté que lui donne le début du texte, de représenter ou d'assister le mineur.

A l’époque de Justinien l’ën/antia finissait sans conteste à l’âge de sept ans, conformément à deux constitutions impériales : l’une d’Arcadius, Honorius et Théodose, qui se trouve au Code Théodosien (1) ; la seconde rendue par Théodose et Valentinien et insérée dans le Code de Justinien (2).

Si maintenant nous supposons que le dommage a été causé par un impubère ayant dépassé l’ir-

(1) L. 8 C. VIIL 48. (2) L. 18 C, VI, 30.

fantia, que déciderons-nous ? Labéon (1) dit que cet impubère est tenu de l’action aquilienne parce qu'il est tenu du /urtum. La décision, telle que la rapporte Ulpien, est trop absolue. On doit faire une distinction que Labéon sous-entendait sans doute : l’impubère est-il ën/antiæ proximus, il n’est pas considéré comme injuriæ capax, tandis qu'il le devient lorsqu'ilest pubertati proximus. L'époque où l'impubère devient pubertati proximus se détermine par une question de fait : le développement intellectuel plus ou moins précoce:

À qui apparlient l’action de la loi Aquilia et contre qui est-elle donnée? L'action de la loi Aquilia appartient au maître (2) ; c'est ce qui nous faisait dire plus haut que, si le maître avait tué son esclave, il n’était pas soumis à la loi Aquilia. Cela n’est pas exact d’une façon absolue, car le maître peut être actionné par ceux qui avaient sur cet esclave un démembrement du droit de propriété, un droit réel, et qui l’ont perdu, en tout ou en partie, par la faute du propriétaire. Il nous sera facile d’en donner des exemples.

Le maître qui tue son esclave est tenu par une action in factum envers le possesseur de bonne foi ou le gagiste pour les indemniser du dommage

GS SD.) h. + (@) L.1186D.,h.t.