POLE

qu'il leur cause en les privant des avantages atta chés à la possession (1). De même si le nu propriétaire d’un esclave l'a blessé ou tué, l’usufruitier aura une action, à l'exemple de la loi Aquilia, dans la mesure de son usufruit (2).

Comment se fait-ilque, pour des cas analogues, Ulpien donne une action #1 factum et Paul une action utile ? Nous croyons que, la loi 17 ne prévoyant qu'une extension très naturelle de la loi Aquilia, Ulpien eût mieux fait d'appeler cette action wtilis plutôt que ir factum. Nous aurons d’ailleurs à revenir sur ces dénominations et à examiner si une différence réelle correspond à cette différence de terminologie.

Pour que le propriétaire puisse intenter l’action de la loi Aquilia, il ne suffit pas qu'il y ait eu un damnum injuria datum, 11 faut aussi qu'il ait souffert de ce dommage. C’est à cette idée que se rattache la décision contenue dans la loi 23, $ 1 : Un esclave qui a été institué héritier et libre est tué ; et, à son défaut, l’hérédité va soit au substitué vulgaire, soit à l'héritier légitime. Celui des deux qui succède ne peut intenter l’action aquilienne, car il est loin d’être lésé et ne peut se plaindre d’un meurtre qui l’a rendu héritier.