RON

Julien accorde cependant le droit d'agir pour obtenir l'estimation de l’esclave ; mais il y a là une erreur qu'Ulpien relève à bon droit : en effet, l’esclave étant institué con libertate, sa mort n’a en aucune façon lésé l’héritier.

Une difficulté s'élève lorsque l’esclave tué n’appartient à personne au moment du meurtre.

Si un servus hereditarius est tué, on pourrait croire au premier abord que l’action aquilienne ne naît pas, puisqu'elle n'appartient qu’au maître et qu'il n’y en a pas ici. Cette solution eût été trop rigoureuse. Les Romains eurent recours à un procédé fréquemment employé par eux, lorsque, sans donner une décision trop contraire au rigorisme de leur droit, ils voulaient cependant arriver à une solution plus conforme à l'équité : nous voulons parler de la fiction légale. L'hérédité jacente est alors considérée comme une personne qui tient la place de l'héritier, en attendant lPadition d’hérédité. L'action naît donc en cette personnalité fictive, pour passer ensuite à l’héritier (1). En effet, dit Ulpien (2), celui que la loi Aquilia appelle dominus n'est pas celui qui l'était alors que le dommage a été causé ; autrement l’action ne passerait pas aux héritiers. Ce juris-

— Ji —

consulte donne sans doute cette solution, parce qu'il considère cette action comme pénale même à l'égard du demandeur. Cependant on ne peut nier que cette action, mélangée, ilest vrai, d’un caractère pénal, est avant tout, en ce qui concerne le demandeur, une action rei persecutoria, qui doit passer aux héritiers du demandeur, comme le prouve le 8 de la loi 23, due également à Ulpien : hanc actionem et heredi cœterisque successoribus dari constat.

De même, lorsque l’esclave d’un captif a été tué, on a recours à la fiction du poséliminium pour que le captif de retour puisse exercer son action. D’après cette fiction, le captif qui s'échappe est censé n'avoir jamais été prisonnier, ou, plus exactement, avoir dormi durant tout le temps de sa captivité. Dès lors, il peut intenter l’action legis Aquiliæ contre le meurtrier de son esclave.

Alors même que l’esclave tué était en fuite, la loi 13, $ 1, donne l’action aquilienne au maître pour le meurtre de cet esclave.

D’après Julien (1), on a la loi Aquilia pour le meurtre d’un homme libre qu’on possède, de bonne foi, comme esclave. En effet, la possession, lorsque la bonne foi s’y joint, procure les mêmes avantages que le droit de propriété.

te

Dans certains cas, il est assez difficile de déterminer dans quelle personne naît l’action /egis Aguiliæ, Ainsi, au cas où un esclave légué aurait été tué, il faut examiner si l'héritier avait ou nou pris parti, Lorsque le meurtre à été commis après l'adition d'hérédité, l’action de la loi Aquilia doit appartenir au légataire, pourvu qu’il ait accepté avant la mort de l’esclave ; on lui accorderait même action contre l'héritier, si celui-ci était le meurtrier. Si, au contraire, le meurtre a eu lieu avant l’adition d’hérédité, il est juste de dire que l’action de la loi Aquilia reste à l'héritier, car c'est pour lui que l’hérédité l’a acquise. D'ailleurs le legs est nul, comme étant sans objet : il portait sur un esclave, et cet esclave n'existe plus. Mais si, au lieu d’avoir été tué, l’esclave n’était que blessé, l’action resterait encore à l'hérédité et appartiendrait à l'héritier. Toutefois, après l’adition, le légataire pourrait accepter le legs qui ne serait plus sans objet et, comme tel, nul ; et l'héritier, pour faire une délivrance complète, serait obligé de livrer l’esclave et en outre de céder son action au légataire : il l’instituerait donc son procurator in rem suam, c'est-à-dire qu’il lui donnerait mandat pour exercer l’action en son nom, avec dispense de rendre compte. Sion a institué héritier cum libertate un esclave blessé mortellement et que cet esclave ait succombé aux