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tion et dès lors on ne se trouve plus dans les termes

dela loi Julia.

De même qu’on avait soumis le fiancé et les successeurs universels du mari aux mêmes obligations que le mari lui-même, de même on entendit par aliénation toute diminution du fonds dotal ou de ses accessoires. Etait considéré comme une aliénation tombant sous le coup &e la loi Julia le fait de consentir

sur le fonds des servitudes soit prédiales, soit personnelles, de laisser éteindre une servitude active

par non usage, enfin de Ia laisser prescrire, en supposant, bien entendu, que la possession remontât à une époque antérieure au mariage. |

— La loi Julia n’est qu'une mesure de proteclion édictée en faveur de la femme, et comme à l’époque classique, on ne voit pas là une mesure d'ordre public,

rien ne s'oppose à ce qu’elle renonce à s’en prévaloir ;

aussi son consentement rend-il l’aliénation pleinement

valable et inattaquable. Par définition même, le

bénéfice de la loi Julia ne peut être invoqué par la femme, qu'autant qu’elle n’y a pas renoncé.

Ce consentement peut être exprès : il peut aussi étre, et en fait 1! est le plus souvent, tacite et comme tel, il résulte du concours de la femme à l’aliénation. Il imporie peu qu’il intervienne après coup, ex post, sous forme de ratification et les textes nous fourni:sent des exemples des deux manières (1 50, So/ Matr. XXIV,3; et]. 32 de pact dot. XXII, 4).

Cette ratification peut même se produire après la dissolution du mariage, et on la présume lorsque la

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femme accepte l’hérédité de son mari, ou seulement un legs dans un testament où il confirme implicitement l’'aliénation qu’il a faite sans droit du fonds dotal. Il y a, sur ce point, un texte de Papinien fort intéressant (1. 77, 5 de leg 20 XXXI). « Un mari ayant vendu le fonds dotal, contrairement à la loi Julia, a fait un legs à sa femme; et, de plus, il a chargé lacheteur, par un fidéicommis, de lui remettre le prix. Ïl est certain que l'acheteur n’était point obligé d'exécuter. le fidéicommis. Si pourtant, la femme, après avoir reçu le legs, voulait faire prononcer la nullité de la vente, on pourrait, en lui offrant le prix, l’écarter par exception de dol » (1;.

L'acheteur n’est pas tenu du fidéicommis, aussi longtemps du moins que la femme n’a pas ratifié l’'aliénation consentie par son mari; en effet, il n’est pas un véritable acheteur, et n’étant par suite n1 débiteur du mari, ni gratifié par lui, nous le supposons par hypothèse, dans aucune disposition de testament, il est clair que le fidéicommis n’est à aucun titre obligatoire pour lui. Il le deviendra au moment où la femme ratifiant la vente du fonds dotal pourra invoquer contre l'acheteur le rescrit de l'empereur Antonin le Pieux, permettant à un créancier de grever son débiteur d’un fidéicommis au profit d'untiers. À ce moment, en effet,

(1) « Qui dotale prœdium, contra legem Juliam, vendidit uxori legatum dedit etemptoris fidei commisit, ut amplius ei pretium restituat, emptorem fideicommissi non teneri constabat : si tamen accepto legato, mulier venditionem irritam faceret, eam oblato pretio, doli placuit exceptione summoveri, »

PTE il est devenu irrévocablement et définitivement le débiteur du mari.

Mais le fragment de Papinien ne suppose pas une ralification aussi formelle et aussi directe; il suppose, ce qui est plus délicat, que la femme, ayant accepté un legs dont la gratifiait son mari. veut ensuite faire tomber la vente du fonds dotal. Le pourra-t-elle? Non, répond Papinien, et l'acheteur, désireux de garder son immeuble, n’en sera pas réduit à la dure extrémité de payer la lifis æslimalio, fixée par la femme ellemême sous la foi du serment. Il pourra repousser la prétention de la femme au moyen de l’exception de dol. Si l’on recherche en quoi consiste le dol de la femme, il est clair que ce dol se rencontre dans sa volonté de méconaître certaines dispositions d’un testament, alors qu’elle a recueilli le bénéfice de certaines autres. [Il y a mauvaise foi de la part de la femme à apporter ainsi un obstacle à laccomplissement des volontés du testateur; or n’est-il pas évident que l'intention de ce dernier, telle qu’elle résulte manifestement du fidéicommis, est que l'acheteur garde le fonds et que la femme recueille le legs qu’il lui a fait et en outre touche le prix de vente.

Ce texte de Papinien est intéressant parce qu'il montre que la ratification de la femme peut-être non seulement tacite, mais encore résulter de certains actes, qui tout en n’ayant avec l’aliénation du fonds dotal, aucun rapport direct, mettent cependant la femme dans une situation telle qu’elle ne pourra plus tard se prévaloir de la loi Julia, sans contrevenir