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du donataire et celui d’en réclamer la valeur de son mari. |

On voit que la protection de la loi Julia n’était point toujours un bienfait pour la femme, car, nous répéterons ici ce que nous avons dit à propos de la renonciation à l’hypothèque ; si la loi Julia n’eût point existé, la femme aurait conservé au moins son aclion en restitution contre son mari, puisque rien n’eût motivé sa présence à la donalion.

La conclusion à laquelle nous arrivons paraît à ce point funeste aux intérêts de la femme qu’on est tenté de la rejeter comme contraire à l’intérêl général et à

l'ordre public. Ge qui semble certain c'est qu’on ne

peut la repousser en se plaçant sur le terrain des principes, car la participation de la femme à la donation ne contient ni infercessio ni donalion entre époux. Ce n’est pas une nfercessio puisque le dépouillement actuel et certain en fait précisément une donation en

faveur du tiers et pour la même raison, ce n’est pas

davantage une donation en faveur du mari. Sans doute le mari s'offre graluitement les avantages moraux altachés à la qualité de donateur, mais il ne réalise aucun profil pécuniaire et, si la femme s’appauvrié, lui du moins ne s'enrichit pas; la donalion entre époux suppose que l’un des époux est donateur et l’autre donataire ; or, ici nous n’avons point d'époux donalaire, et dès lors il ne saurait êlre question d’annuler l’acte comme contenant en faveur du mari une libéralité défendue.

Au surplus, on sait que la femme pouvait déléguer

ur TER ou céder à un tiers la créance en restitution de sa dot, qu’elle a contre son mari ; or rien ne s'oppose à ce que celte délégation soit faite à titre gratuit : sans doute le donalaire n’est pas simplement un délégataire puisqu'il obtient immédiatement le paiement de sa créance ; mais cette différence n’a en rien modifié le rôle de la femme, elle provient tout entière de l’attitude du mari qui, n'ayant plus à faire cette restitution à la femme, a pu la faire constante matrimonio et de suite. Ajoutons que cette cession ou délégation de la

créance dotale pourrait aussi bien avoir pour objet

des immeubles que des meubles, car la distinction posée par la loi Julia n’a trait qu'au pouvoir d’aliénation du mari.

L'acte est donc pleinement licite. Un seul doute reste dans notre esprit : nous nous demandons si la seule présence de la femme à la donation était inter-

prétée comme une renonciation à l’obligatio dotalis du mari. Il semble qu’effectivement cetle interprétation dut être admise : dès lors il appartenait à la femme, qui n’intervepait à la donation de l’immeubie dotal que pour écarter l'application de la loi Julia, de le spécifier d’une manière certaine etde bien exprimer sa volonté à cet égard.

Dans ce dernier cas, il est vrai de dire que le mari est véritablement donateur, puisque c'est lui qui, en dernière analyse, supportera la perte résultant de la donation qu'il consent; de là, il suit que si, au moment où 1l la fait, il a conscience de se meltre en état d'insolvabilité ou d’augmenter son insolvabilité