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LS, de Fan |. à 2158)

antérieure, la donation est nulle et la femme, qui peut alors contraindre son mari à une restitution immédiate de la dot, 1.24, pr. Sol Matr., sera fondée à revendiquer contre le donataire l'immeuble dotal. Vainement celui-ci répliquerait-il que la femme, en intervenant à la donation, a abdiqué définitivement le droit de contester l'aliénation ; elle répondrait victorieusement qu'ayant eu soin de spécifier, comme nous le supposons, que sa participation ne contenait aucune décharge de sa créance en restitution de dot contre son mari, elle a seulement renoncé à se prévaloir de la loi Julia ; puisqu'elle est restée créancière de son mari, il est juste qu'elle puisse invoquer les mêmes moyens de nullité que les autres créanciers et il n’y à aucune raison ae placer dans une situation défavorable.

Souvent le mari faisait intervenir sa femme, lorsqu'il aliénait à un titre quelconque un meuble dotal, alors même que celui-ci n’était grevé d'aucun droit de gage ou d’hypothèque au profit de sa femme. En disposant des corps certains mobiliers qui composent la dot, le mari n'excède pas ses pouvoirs, mais d'autre part, l’oligation de restituer qui pèse sur lui reste la même et elle a toujours pour objet ces corps certains eux-mêmes, carle mari n’a pu, à lui seul, leur substituer une somme d'argent. Celte situation est défavorable en ce que, à la dissolution du mariage, le mari devra restituer ëmimédialement des sommes d'argent parfois importantes ; pour parer à ce danger le mari fait intervenir sa femme ; Pomponius nous

— 48 — de montre ainsi le mari, vendant voluntale mulieris, des choses mobilières autres que des fruits, des arbres de haute-fulaie par exemple : nummi, ex ea vendilione recepli, sunt dotis, nous dit le jurisconsulte, 1.32, dejure dotium ; une véritable subrogation s'opère ; il y a permutatio dois ex re in pecuniam, dès lors la dot ne renferme plus de corps certains mobiliers, mais une somme d'argent, pour la restilution de laquelle le mari jouira des trois termes ordinaires : annua, bima, trima die. Le consentement de la femme pourrait également autoriser le mari à opérer une permulalho dotis ex pecunia in rem. Tout cela est parfaitement licite : car une valeur est remplacée par une autre équivalente et aucun des époux ne s'enrichit aux dépens de l’autre.

Cependant cette subrogation n’esl pas le seul effet produit par le concours de la femme : celui-ci en produit un second, il décharge le mari de toute responsabilité vis-à-vis d'elle, au moins en ce qui concerne l'acte auquel elle a participé. [Il nous semble même que le mari devait se préoccuper bien davantage de metlre ainsi sa responsabilité à couvert que de se ménager des délais pour l’époque de la restitulion de la dot.

Que ce fût là en réalité sa principale préoccupation, les textes nombreux qui nous parlent de la coopération de la femme à un acte consenti par son mari, nous en fourniraient au besoin la preuve ; il s’agit loujours d'un acle grave, d’un fait d’administralion important dans lequel là permutalio dotis n’occupe

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que le second rang. Le mari, par exemple, a l’intention de couper des arbres de haute futaie, 1. 39, de jure dotium, d’aballre une plantation d'oliviers pour la remplacer, 1. 8, de fundo dotali, d'extraire des pierres ou des blocs de marbre. Ces actes peuvent engager gravement sa responsabilité, car on ne sait pas toujours au moment où on les accomplit ce qu'il en adviendra et ils déjouent parfois les calculs de l’homme le plus prudent; plus tard la femme pourrait s'en prendre à son mari de sa mauvaise administra- Uüon, car il est toujours très facile d’accuser quelqu'un d'impéritie ou d’imprudence, après que les faits sont venus altester éloquemment les dangers de

-Pentreprise : pour obvier à toutes ces difficultés, le

mari fait intervenir sa femme et il ne devra aucune indemnité, quand bien même la coupe qu’il a faite ou l'exploitation de la carrière à laquelle il s’est livré constitueraient un acte de mauvaise administration ; nous supposons, bien entendu, que le mari ne s'est point enrichi aux dépens de la femme, car, s’il en était ainsi, il y aurait violation de la règle qui prohibe les donations entre époux.

Cette même règle nous fait comprendre ce oil faut entendre par les expressions si hoc mulieri utile sit, 1.26 de jure dotium, cum mulieri prodest, 1. 21 de pact. dolal, que les jurisconsultes emploient volontiers, lorsqu'ils déclarent valables les changements apportés dans la composition de la dot, du consentement de la femme. Ils ne veulent pas dire par

là que la femme doive nécessairement réaliser un

PA bénéfice, montrant ainsi que c'est la perspective seule “dece gain qui légitime à leurs yeux celte substitution ; ils exigent seulement que cette permultatio ne soit pas pour la femme un moyen indirect d'enrichir son mari, et Scévola n’exprime pas une idée différente lorsqu'il demande que la « dot ne soit pas mise dans une condition moins avantageuse » s2 deteriore loco dos non esset, 1. 29, pr. de pact dotal. :

Au surplus, nous ajoutons qu'il importerait peu

que la femme se fût enrichie ou appauvrie, pourvu que ce ne soît pas au préjudice ou en faveur du mari. Rien ne s'oppose à ce que la femme fasse à un tiers une donation ou en reçoive une d'un tiers sans doute cette donation se réaliserait par l’intermédiaire du mari, mais cela ne suffit pas pour en faire une donation entre époux.

- Ces décisions sont intéressantes, car elles fournissent à la femme un moyen indirect de diminuer la responsabilité de son mari, ce que, nous l’avons vu, elle ne pouvait faire directement. Cette différence n'implique aucune contradiction, car cet acquiesce. ment, spécial à chaque acte et nécessairement répété pour chacun, est beaucoup moins dangereux que ne le serait pour la femme une déclaration générale par laquelle elle déchargerait son mari de la responsabilité des fautes qu'il commettrait dans l’adminis- (ration du patrimoine dotal,

Au surplus, il est du moins quelqu'un que la femme ne peut dépouiller, c’est son père, ou plulôt