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ascendant paternel qui l’a dotée. On sait en effet que, lorsqu’à la dissolution du mariage, la femme reçoit de son mari la restitution de sa dot, si à ce moment elle est fille de famille, son père ou son ascendant a, sur cette restitution, un droit égal au sien; il existe suivant les textes, une communio entre le père et la fille ; or il est inadmissible qu’un seul puisse compromettre les droits de ses co-créanciers et comme cette communauté, sur laquelle nous aurons tout à l'heure l’occasion de revenir brièvement, est d'une nature particulière, il s’en suit que la femme ne peut même pas aliéner ou compromettre

sa part dans ce droit commun. Ces principes sont bien

mis en lumière dans un texte de Pomponius, (1.7. de pact. dotal.) où le jurisconsulte, après nous avoir dit que le pacte fait entre le père seul et le gendre ne peut ni nuire, ni profiter à la femme et ne saurait par suite être invoqué par elle ou contre elle, ajoute : « au contraire, si la fille seule a fait le pacte, pacte qui tend à améliorer la condition du père, il profitera au père, parce qu’un père peut acquérir par sa fille, tandis qu'une fille ne peut acquérir par son père. Que si la fille avait fait un pacte désaventageux, si elle-même agit, il iui sera opposable; il ne pourra jamais être opposé au père, à moins que le père n’agisse avec le concours de sa fille. Il faut dire en effet que la fille qui fait un pacte ne peut pas empirer la condition du père, dans le cas où le mariage ètant dissous par sa mort, la dot doit retourner au père.

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On le voit, la renonciation de la partde la femme à sa créance en restitution de sa dot, la délégation qu’elle consent de cette créance à un tiers à litre onéreux ou gratuit, ne sont point toujours aussi aisées qu’elles le paraissent. En effet, il n’en est pas comme de la loi Julia où le consentement de la femme met définitivement l’aliénation du fonds dotal à l’abri de toute contestation, puisque la loi ne reconnaissait qu’à elle seule le droit de s’y opposer.

Au contraire son père, étant créancier au même tilre qu’elle, ne peut, par là-même, se voir dépouiller par un acte auquel il est complètement resté étranger. Que le mari ne puisse donc lui opposer un pacte conclu avec la femme seule, cela ne pouvait faire de doute; mais ne le pouvait-il pas lorsqu'il agissait adjuncta filiæ persona? La question est difficile, car, si d’une part il n’était pas juste de faire subir un préjudice au père, il était non moins injuste de causer un dommage au mari, au mépris d’un pacte, intervenu entre lui et sa femme. Pomponius, dans le texte que nons venons de traduire décide que le père se verra repousser par les exceptions qu'on aurait pu opposer à l’action de la femme seule. Ulpien au contraire, décide que lorsque le père et la fille agissent ensemble, il faut considérer surtout la personne du père et par suile on ne pourra lui opposer que les exceptions qu’on pourrait soulever contre lui, s'il agissait seul. {!. 2. p. Sol matr.).

Tel est à notre avis, le seul obstacle qui empêche la femme de se dépouiller pendant le mariage, de sa

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créance dotale. Il est bien peu résistant il est vrai car dans bien des cas il disparaîtra, par la mort du père par exemple. Nous croyons donc avoir démontré la fausseté d’une opinion qui soutenait « que la dot se trouvait toujours exister pour la femme lors de la dissolution du mariage, qu’il ne dépendait ni d’elle ni de son mari, ni même de leur commune volonté, que la dot put être consumée pendant le mariage ».

On avait cru trouver la démonstration de cette théorie dans la liaison de ces trois propositions incontestables : 1° la femme ne peut pendant le mariage aliéner sa dot puisqu'elle n’en est pas propriétaire. 2° Le mari, peut à la vérité l’aliéner, mais il n’en reste

- pas moins débiteur, au regard de sa femme. 30 La dot

ne peul être valablement restituée à la femme pendant le mariage et à plus forte raison la femme ne peut-elle pendant ce temps exiger une telle restitution (1).

Ces trois propositions sont en effet certaines; mais elles ne forment pas un réseau lellement serré que la femme ne puisse passer à travers ses mailles; or sa créance contre son mari reste précisement à sa libre disposition sous la double restriction de ne pouvoir faire de libéralités à son mari, ni causer de préjudice à son père : Elle peut déléguer cette créance, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers et même s’en servir pour couvrir le crédit deson mari ; car, ainsi que nous l’avons démontré, iln’y a là aucune intescessio et nous croyons qu’en principe on ne peut dire que le

(4) Revue de législation et de jurisprudence, t. VII, p. 305 ; article de M. A. d'Hauthuille.