‹ Droit Romain: La Renonciation par la Femme Mariée: Aux Sûretés et Aux Garanties Légales ou Conventionnelles qui Assurent la Conservation de Ses Biens Paraphernaux et la Restitution de Sa Dot, Droft Français: De La Renonciation A L'hypotheque Legale Par La Femme Du Vendeur Loi Des 13-15 Février 1889Chapitre 16 sur 51 · LL · texte numérisé non relu

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er.

bles dotaux et ainsi se dépouille valablement de l’hypothèque qui les grevait à son profit.

On réplique que la femme du moins conserve l’hypothèque qu’elle a sur les autres biens du mari. Cela est exact, mais elle peut aussi y renoncer, du moins en tant que cette hypothèque grève les biens personnels, du mari el même les immeubles dotaux estimés ; nous ne reviendrons pas sur celte question que nous avons étudiée plus haut. Quant à la donation propter nuplias, le mari est libre de la faire disparaître, lorsqu'elle a été constituée en meubles. En ce qui concerne la dot mobilière, la femme

peut donc, à la dissolution du mariage, se trouver créancière de son mari insolvable, ou même avoir

abdiqué sa créance, mais quelque fâcheuse que soit sa situation, elle ne peut s’en prendre qu’à ellemême, car son concours a élé nécessaire pour lui faire perdre les garanties que la loi avait mises entre ses Mains. S Ajoutons enfin que, par la novelle LXI, Justinien décide que, si le seul consentement de la femme ne suffit pas à valider l’aliénalion du fonds dotal, cependant cette aliénation recevra son effet, si la femme, après un délai de deux ans, la confirme, pourvu qu’en outre, elle trouve dans les autres biens du mari une garantie suffisante ; tel est du moins, le sens que nous altachons à ces mots dum sunt aliæ res ex quibus possiotle est ei satisfieri. Quelle est exactement la nature de cette garantie, c’est ce qu’il serail assez difficile de préciser; faut-il y voir une

Land: TE à

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