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les jurisconsulles interprêlèrent l'Oraïüio Severi, lorsqu'ils décidèrent que les prædia rustica appartenant à un pupille, ne pouvant être aliénés, ne pouvaient davantage être hypothéqués. L. 1 $ 4, de reb. eor.). On ne peut douter que la même interprétation n'ait prévalu relativement à Ja loi Julia, puisque d'autre part, nous voyons les jurisconsultes décider que la loi Julia etleS. C. de Septime Sévère défendaient également {oute constitution d’usufruit, de servitude prédiale ou l'abandon d’une servitude active, d'un droit d’usufruit ou d’emphytéose.

Le mari, voulant hypothéquer le fonds dotal, aura donc à demander àsa femme son consentement ; mais aussitôt le S. C. Velleïen arrêtera celle-ci. Comment admettre en effet que, n’ayant pas le droit d’hypothéquer ses biens paraphernaux pour la garantie d’une dette de son mari, elle puisse, dans le même but, auloriser son mari à greverle fonds dotal d’une hypothèque ? Cela est impossible ; dans les deux cas, il y a intercessio. J'entends bien que la femme n’estpas propriétaire de la dot et que, par suite, ce n’est pas véritablement sa chose qui se trouvera engagée. Celle réponse ne peut être bonne depuis que le législateur de la loi Julia a restreint les droits du mari ; ce qu'il a perdu la femme l’a gagné et son patrimoine s’est dès lors accru d’une valeur, d’un droit tout au moins, soumis aux mêmes règles que le reste. Le jeu des principes nous conduit donc à un résultat négatif, puisque le mari devait demander à sa femme un consentement qu’elle ne pouvail lui donner,

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Si maintenant on se rappelle qu'un édit d'Auguste défendait déjà aux femmes d'intercéder pour leurs maris et que la loi Julia fut également promulguée sous Auguste, on comprendra peut-être comment Justinien a pu, lorsque plusieurs siècles s'étaient écoulés, attribuer à la loi Julia la disposition qui a fait l’objet de cette discussion : sans doute, l’expression dont il se sert est inexacle, mais ce qui est vrai, c’est que la loi Julia fut l’un des deux piliers sur lesquels repose tout l'édifice de la prohibition du fonds dotal et que sans elle, le mari eût pu librement l’engager comme garantie de sa delte personnelle, La loi Julia intervint donc pour moitié et un édit de date précisément contemporaine fit le reste; dès lors, il élait assez naturel que Justinien ait reconnu la loi Julia comme l’auteur unique de la prohibition, alors que l’édit d’Auguste tomba de fort bonne heure dans l'oubli, par suite de la promulgation de l’édit de Claude et du $S. GC. Velleïen. Il y a donc des excuses très atténuantes en faveur des rédacteurs des Institules.

Nous arrivons donc, en définitive, à cette conclusion que la femme ne pouvait autoriser son mari à hypothèquer le fonds dotal. Cependant toutes les fois que le consentement donné par la femme à l’hypothèque du fonds dotal ne constitue point une intercessio, l'acte sera valable. Si donc l’hypothèque est destinée à garantir une detle de la femme, comme en réalité elle fait sa propre affaire, la prohibition disparaît absolument. Il suffirait même que le tiers

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eûtété de bonne foi, soit que la femme ait cherché à

le tromper par des manœuvres dolosives où même se soit contentée de laisser le mari le tromper, soil qu’il ait étéinduit en erreur par les circonstances de la cause, pourvu, bien entendu, que son erreur ne fût pas inexcusable. Un rescrit de l’empereur Alexandre s'exprime ainsi : Quod si patientiam prœstitisti, ul quasi suas res marilus obligaret, decipere voluisti multuam pecuniam dantem, et ideo tibi non succurretur senatusconsullo ; quo infirmitati non callidati mulierum consultum est. Assurément dans l’espèce de ce rescrit, il s'agissait de biens paraphernaux, mais la même décision devait être donnée relativement à des fonds dotaux.

Il y aurait lieu de reproduire ici toutce que nous avons dit à propos de la renonciation au S.C. Velleïen ; de même croyons-nous, quoique cela soit controversé, que l’hypothèque serait pleinement valable lorsqu'un acte public constate que la femme a reçu quelque chose pour intervenir on a renouvelé au bout de deux ans son consentement.

La Novelle LXI paraît posilive en ce sens ; après

avoir énoncé que l’aliénation ou lhyothèque de

l'immeuble, compris dans la donation ante nuplias, ne sera valable que si une confirmation est intervenue de la part de la femme au bout de deux ans, el que cetle confirmation elle-même n’est possible que

s'il reste au mari d'autres biens suffisants pour

désintéresser la femme, cette novelle ajoute que les mêmes règles devront êlre observées en ce qui con-