CHAPITRE V

Restitution de la dot entre les mains de la femme et de son père.

Nous avons ainsi terminé notre étude sur les prin- __ cipales garanties et les mesures de protection qne la

loi ou la convention donnait à la femme mariée;

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nous avons vu, et c'était là le seul but que nous nous proposions, comment et dans quels cas la femme

pouvait y renoncer et en outre les effets de cette

renonciation. À

Il y avait cependant une dernière personne dont l'incapacité ou le mauvais vouloir pouvait, tout d’un coup, compromettre l’œuvre si laborieuse de la loi. En effet, lorsqu’à la dissolution du mariage, la veuve est filiafamilias l’action en restilulion de sa dot est immédiatement transmise de la fille au

père, car s’il est naturel que le père acquière par ses

enfants, il est impossible que ceux-ci, tant qu'ils sont soumis à la patria polestas, possèdent quelque chose en propre.

Mais le père qui reçoit ainsi la restitution de la Fi)

dot est peut-être inhabile ou prodigue; ou même il

refusera plus tard de doter de nouveau sa fille avec

cette dot qui lui est restituée, car lorsqu'on a ressenti la privation d’une chose, on l’abandonne plus difficilement une seconde fois ; dans les deux cas, l’intérêt public, que les Romains trouventengagé lorsqu'il s’agit de la dot de la femme, est gravement compromis. | |

Pour remédier à cette situation, on ne trouva rien de mieux que de donner une entorse nouvelle à cette patria polestas qui en avait déjà reçu bien d’autres et comme d’autre part, 1 y eût eu, du moins, au point de vue romain, un certain danger à confier, à la femme seule, l'administration de la dot après sa restitution, on décida qu’une certaine communauté existerait après la dissolution du mariage entre le père et la fille, relativement aux biens dotaux.

Quelle est au juste la nature de cette communio dotis, c’est ce qu’il est assez difficile de déterminer,

car les textes se bornent à nous dire que la dot

appartient au père et à la fille (ZL 2, $. 1, Sol. Matr). el Paul ajoute dans loi 3 eodem que la dot est commune au père et à la fille, ce qui ne nous avance guère. Ce langage esl si nouveau et les jurisconsultes nous y ontsi peu habitué, qu’on s’est demandê ce qu'il fallait entendre par celte communio dotis. On a essayé de soutenir qu’il n’y a pas là une véritable communauté, et que la dot n'appartient pas au père et à la fille en même temps, mais tantôt à l’un, tantôi à l’autre. Tant que ce droit n’a pas été

transformé en argent par payement, novalion ou litisconteslalion, ce droit appartient à la fille et rien qu'à la fille. Mais ce même droit dès qu'il aura été réalisé entrera dans le patrimoine du pére de famille et n’appartiendra plus qu’à lui seul.

Cette opinion est-elle très exacte, c':st ce dont il est permis de douler:; car d’une part, la fille ne peut intenter seule l’action en restitution, et le père, une fois celle action intentée et terminée, ne pourra recevoir seul le payement. Sans doute, j'entends bien que la dot une fois restituée devient le patrimoine exclusif du père, mais c’est précisément pour l’époque qui précède ce payement que les textes

nous parlent de communio dotis et dès lors je me

demande ce que devient celte idée d’une propriété successive, Car, à aucun moment l’un ou l’autre ne peut se comporter en maître et agir seul. D'ailleurs l'expression de communio désignerait bien mal une pareille situation juridique.

Quoi qu'il en soil, et c'est là seulement le point que nous voulions meltre en lumière, la femme trouve dans cette Communauté une protection précieuse contre elle-même el contre son père ; en effel, elle ne peut intenter l’action en restitution sans le consentement de son père, el réciproquement. [Il convientmême de remarquer qu'il ne suffit point d'un consentement quelconque; il faut en effet que celui-ei soit donné au moment de la lifiscontestalio, etil importerait peu qu'il eût existé auparavant, s'il avail été retracté à ce moment. « Si donc, nous dit Ulpien,