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ET A c'est quel’article 775 C. Pr. civ. interditformellement

Je sous-ordre. Mais le besoin auquel répondait cette

pratique était {rop réel pour qu'on ne cherchât point un moyen nouveau de le satisfaire, On le trouva dans la subrogation; au lieu d’hypothéquer son hypothèque, la femme la cède, elle y subroge. Ce procédé, définitivement consacré parle décret du 20 février 1852 sur les Sociétés de crédit foncier et la loi du 23 mars 1855, est entré aujourd’hui dans la pratique journalière des affaires et sa légitimité n’est plus contestée.

Cette remarque est importante, car il n’y avait

— aucune raison pour prohiber en faveur des acqué-

reurs d'immeubles du mari, les subrogations que l’on autorisait en faveur de ses créanciers, puisque dans les deux cas la femme s'expose à un égal danger.

Aussi bien notre ancien droit nous montre-t-il déjà des femmes, renonçant à leur hypothèque en faveur d’un acquéreur des biens de leurs maris. Si l’on songe que les créances garanties par l’hypothèque légale sont le plus souvent indéterminées et parfois même conditionnelles, on aperçoit immédiatement combien il est avantageux que la femme puisse renoncer spontanément à son hypothèque légale. Autrement la purge serait inévitable ; l’acquéreur ne connaît jamais, d’une manière cerlaine, la quotité de la créance de la femme, il n’a donc pas la ressource de lui offrir de la désintéresser, ainsi qu'il le ferait avec tout autre créancier hypothécaire ; or, la purge

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légale entraîne à des formalités longues et coûteuses

et plus d’un acquéreur hésite à en avancer les frais. Il hésite d’autant plus que s’il s’agit d’un immeuble de minime valeur, le plus souvent, la purge ne fait apparaître aucune inscription, la femme se disant de son côté que lê prix est si minime qu’elle toucherait à peine de quoi payer les frais d’inscriplion et de main-levée ; d’ailleurs l’acheteur se rappelle que les frais s'élèvent à un taux dont la proportion est considérablement accrue pour les ventes de peu d'importance. Je pense qu'il n’est pas besoin d’en ajouter davantage pour expliquer comment dans les 800.000 ventes annuelles dont le prix ne dépasse pas 200 francs, la purge est véritablement pour les acheteurs un remède pire que le mal et comment il faut de toute nécessité que la femme puisse venir, par son concours à la vente, les décharger du droit réel qui s'oppose à la consolidation définitive de leur droit de propriété.

J'ai dit qu'il importait peu à la femme de renoncer à son hypothèque légale en faveur d’un acquéreur ou en faveur d’un créancier ; il n’en faudrait cependant pas conclure que le premier se proposät le même but que le second ; il y a, au contraire, entre les résullats que tous deux attendent de cette renonciation, des différences fondamentales, trop souvent méconnues par quelques auleurs et qu il importe de préciser au début de celte étude.

Lorsqu'an créancier du mari demande à être subrogé dans l’hypothèque légale de la femme, il est

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