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tiellement au moins, en cas d'éviction, mais il est mieux encore de ne jamais être évincé. Si lel est le but que se propose l'acquéreur, on voit aussitôt que ce but ne peut être atteint que si la femme, après avoir subrogé l'acquéreur à son hypothèque légale, est mise hors d'état de consentir jamais de nouvelles subrogations sur l’immeuble vendu.

Ainsi, arracher à la femme cette arme redoutable qui était pour sa propriété une perpétuelle menace, telle est la première pensée de tout acquéreur ; mais, tout commé le général qui, tantôt se contente de détruire les armements et les munitions de l’ennemi, et tantôt les emploie à sa propre défense, il est certaines hypothèses où il lui est utile de se servir à son tour de l’hypothèque de la femme, pour conjurer les résultats désastreux d’une poursuite hypothécaire. Le plus souvent, il suffit à l’acquéreur d’éteindre l'hypothèque légale; l’immeuble n’estgrevé d’ancune autre hypothèque, ou, ce qui revient au même, il a employé son prix à l’en dégrever : parfois cependant l'immeuble est frappé de plusieurs hypothèques, consenties par le mari vendeur, et, soit par insouciance, soit par ignorance, soit enfin par impossibilité, l'acquéreur n’a pas employé son prix à désintéresser les créanciers inscrits ; dans ce cas, l’hypothèque légale de la femme lui offre une ressource précieuse, car, Si nous la supposons première en rang, ainsi que cela arrive d'ordinaire, l'acquéreur paralysera avec elle l’action des créanciers inscrits. Sans doute leur droit subsiste dans son intégrité, mais le plus

souvent, tout se passera en fait comme s’il n'existait plus, car on ne s’embarrasse pas volontiers des tracas d’une procédure compliquée, pour le simple plaisir de combiner des principes juridiques : ce qu’il faut à ces créanciers hypothécaires, ce sont de bons écus sonnants, or il y a beaucoup à parier qu’ils attendront Longtemps avant d’être satisfaits, si l'acquéreur doit, au préalable, être remboursé de son prix d’acquisition.

On voit par là combien la subrogation consentie à un acquéreur diffère de celle consentie à un créancier ; la femme, après avoir subrogé le premier, ne doit plus conserver aucun droit sur l’immeuble

-vendu, en tant du moins que l'exercice de ce droit

serait préjudiciable au subrogé ; en outre, la plupart du temps, il suffit à l’acquéreur d’éteindre l’hypothèque de la femme et ce n’est qu’accidentellement qu'il trouve avantage à s’en servir lui-même : dans le premier cas, on dit que la renonciation est extinctive, dans le second, subrogative ou investitive; nous aurons à préciser les hypothéses où le choix de l’acquéreur inclinera de préférence vers l'une ou vers l’autre. H nous semble, aprés cela, qu’on a eu tort d’assimiler complètement, comme on l’a fait trop souvent, la situation d’un acquéreur subrogé à celle d’un créancier subrogé : les moyens employés sont apparemment les mêmes, au fond, les deux situations diffèrent entre elles autant qu’ilest possible.

Se garantir contre l’hypothèque légale de la femme et au besoin s’en servir pour paralyser l’action des créanciers hypothécaires, tel est le double but que

peutse proposer un acquéreur qui achète un immeuble à un mari. Notre lâche consistera à étudier les conditions et les formalités à observer pour parvenir à ce résultat; nous envisagerons à la fois la législation actuelle, telle qu’elle résulte de la loi du 13 février 1889, et la législation antérieure qui, par le laconisme même de ses dispositions, a soulevé des difficultés inextricables dans la jurisprudence et dans la doctrine : peut-être serons-nous amenés à constater que le légis- —Jateur de 1889, se laissant entraîner par des considérations de fait, n’a pas toujours eu un soin suffisant de mettre son œuvre en harmonie avec celle de ses prédécesseurs.

. Nous devons faire remarquer, que dans toute la discussion qui va suivre, nous supposerons la femme mariée capable de renoncer à son hypothèque légale ; l'étude de celte question de capacité nous placerait en dehors de notre cadre et nous entraiînenerait en dehors des limites de notre sujet. On sait cependant combien la stipulation du régime dotal influence puissamment le pouvoir de la femme de renoncer à son hypothèque légale, surtout dans le systéme de la Jurisprudence qui, admettant l’inaliénabilité de la dot mobilière, lui défend de se dépouiller, soit par voie de renonciation directe ou indirecte (Cassation, 6 déc. 1882, Sir. 84, 1. 27), soit par voie de cession, soit par voie de subrogation, de l’hypothèque légale qui garantit la restilution de celte dot (Nîmes, {1 janvier 1882; Sir. 82, 2, 137, Cass. 3 déc. 1883, Sir. 84, 1. 232).

Te Si l'on admet, avec la doctrine, que la dot mobi- lière est aliénable, on décidera au contraire que la femme peut renoncer, en faveur de l'acquéreur, à l'hypothèque qui en garantit la restitution. Toulefois on sait que Troplong, bien que partisan de l’aliénabililé, soutient que l’hypothèque ne peut être

| renoncer en faveur de l’acquéreur d’un immeuble 4 du mari, parce que, dit-il « l’hypothèque est un jus __ in re, un démembrement de la propriété, c’est un ‘4 immeuble: les immeubles dotaux sont inalié-

nables » (1). Cette argumentation est peu probante, car quelque controversée que soit la question qui - s'élève sur la nature de l’hypothèque, il est certain que cette dernière est un droit accessoire qui participe forcément de la nature de la créance qui est le droit principal et qu’elle suit la destinée du droit sur lequel elle s'appuie.

(1) Contrat de mariage n° 3.26).