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Il est.vraisembhlable que la discussion sera seulement déplacée, mais ne disparaîtra pas : On se demandera si la femme s’est portée convenderesse, caution ou garante et il est tout aussi malaisé de déterminer ce point que de préciser la signification du concours de la femme à l’acte d’aliénation. Bien plus, ce premier point tranché, les juges auront parfois à en décider un second, celui de savoir si la femme en se porlant convenderesse, garante ou caution a entendu renoncer à son hypothèque. Le contraire est possible et la loi ne dit pas que la renonciation résulle néc:ssairement de l’une de ces trois qualités. En tout cas, il y a un grave défaut de méthode et de logique'à exiger ce circuit de preuves, car il faudra commencer par démontrer un fait qui en lui-même est insignifiant dans le procès qui s’élèvera et qui ne prend de limportance que par une des conséquences qu’on en tire.

Un commentateur (1) a même fait aux prescriptions établies par la loi nouvelle, un reproche plus grave, en soutenant que le cautionnement, simple obligation personnelle et subsidiaire, peut fort bien co-exister avec l’hypothèque légale de la caution. Sans doute, cette co-existence n’est pas impossible, mais, si l’on veut en conclure qu'elle est vraisemblable et que le législaleur a eu tort de poser la présomption contraire, nous ne pouvons admettre une pareille conclusion. La loi n’a point voulu faire autre chose

(4) V. Escorbiac, Loc, cit,

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AT — | qu'indiquer une présomplion et il nous semble que, dans ces termes, elle n’a pas dérogé aux principes.

Vainement on a argué que la femme qui se porte

caution vis-à-vis du créancier de son mari n’est

pas censée renoncer à son hypothèque en faveur de

ce créancier et qu'il en devrait être de même au

regard de l'acquéreur. Cette assimilation est aussi inexacte que peu juridique. On ne voit pas en effet comment d’une part la femme, après avoir cautionné son mari, manque à l'engagement qu'elle à contracté envers le créancier, lorsqu'elle exerce son hypothèque légale : sans doute, si elle ne le faisait pas, le créancier obtiendrait peut-être plus aisément le payement qui lui est dû, mais en le faisant, elle ne contrevient à aucun de ses engagements, et on ne peutexiger davantage. Au contraire, la femme qui cautionne la vente faile par son mari, renonce par là

même à se servir des droits qu’elle peut avoir sur

immeuble vendu. Implicitement elle s’est engagée à ne pas évincer l’acquéreur en le poursuivant hypo-. thécairement, car cette éviclion donnerait naissance à un recours de l’acquéreur contre son mari et par suite subsidiairement contre elle-même.

Le texte si clair ct si énergique de la loi, résiste à toute interprétation extensive. Dans le premier rap-

port de la commission du Sénat, on lit en effet cette

phrase : « On ne concoit pas en verlu de quel principe de droit la même conséquence (la renoncialion à l'hypothèque) résulterait du simple concours de la

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femnte à l'acte de vente, c'est-à-dire d’un concours sans

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engagement, d’une signature par exemple. Ce concours peut être déterminé par des motifs étrangers à la volonté de consentir une pareille renonciation. » Nous avons déjà critiqué cette pensée du législateur. Quoiqu'il en soit, il paraît certain que les juges se trouvant en présence d’un contrat d’aliénation, dans lequel le concours de la femme ne pourrait trouver aucune autre explication, que la volonté manifeste et évidente de renoncer. à son hypothèque légale, devraient pourtant décider que ce concours n’emporte pas renonciation, s’ils ne peuvent déclarer en même temps que la femme s’est portée covenderesse, garante ou caution.

Nous disons qu'une pareille décision, encore bien qu'elle doive parfois répugner à la raison el au bon sens, nous paraît inéluctable. Dans la séance du 6 février 1888, M. Clément posa la question suivante : « La femme qui n’a pas expressément déclaré qu’elle renonçait, qui en outre n’a pris dans l’acle ni la qualité de covenderesse, ni celle de caution ou de garante, mais qui a assisté à la rédaclion de cet acte, qui l’a signé et approuvé, sera-t-elle sous l'empire de la loi nouvelle, oui ou non, considérée comme ayant implicitement fait remise de son hypothèque? » M. Merlin, rapporteur, au nom de la commission, répondit : « Jamais » ; à moins toutefois, ajouta-t-il, « que d’autres circonstances jointes à son approbation, n'élablissent qu'elle avait réellement l'intention de faire cet abandon ».

Celte concession dangereuse semble bien rendre

— | aux (ribunaux le pouvoir d’apprécialion qui leur est enlevé par le rapport de la commission ; ces interprélations contradictoires sont de nature à soulever dans dans la pratique des contestalions et des procès el nous ne serions point étonnés que, s’armant de ces dernières paroles de M. Merlin et appuyée sur

la logique et la raison, la jurisprudence recouvrât son

ancien pouvoir d'apprécialion souveraine et qu'après la loi de 1889 comme avant, il fût vrai que la renonciation de la femme peut résulter d’un concours quelconque, (1), à moins que ce concours ne soit susceptible de s'expliquer autrement (2).

Nous croyons même qu'un pareil retour aux véritables principes est désirable, et cela au nom même de l'intérêt de la femme; autrement, les juges, profondément convaincus que la femme n’a donné sa signature que dans l'intention évidente de renoncer à son hypothèque, seraient naturellement portés à déclarer que la femme a, par celte signature, pris la qualité de venderesse ou de garante; et en agissant ainsi, ils ne feraient après tout que se conformer à une règle d'interprétation posée par le Code civil lui-même, règle d’après laquelle les acles doivent êlre interprétés, potius ut valeant quam ut pereant (art. 1157). Ainsi, une fois de plus, la prolection malencontreuse, accordée par la loi à la femme, se

retournerait contre elle et la femme, sous le fallacieux

(4) Cass., 26 août 1862 D. 62, 1. 314. Ë (2) Cass., 6 nov. 1855. D. 55, 1. 359. l'ont, Priv. ct Hypoth., t. I, n° 465. Aubry et Rau, t. II, S 238.

Aisne cubes Sa cpoRne foi, serail re d n- ger beaucoup plus grand de se voir liée par des 2 engagements plus onéreux qu elle n'aurait. pas ne. voulu contracter. SA 15 Cependant si nous croyons que ce relour aux véritables principes soit désirable, nous n'osons pas De espérer qu'il se réalisera, car le texte est formel et : "4 les termes mêmes de la je S opposent à toute inter- . -prétation extensive : bien plus, unetelle interprétation enlèverait toute signification à la formule employée.

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