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loi de 1855, la femme ne puisse, malgré sa renonciation, céder le droit de suile en même temps que le droit de préférence. L'inscription n’a donc d'autre résultat que de protéger l’acquéreur, s’il a payé imprudemment son prix, contre la collocation par préférence des créanciers subrogés par la femme après la transcriplion et qui seront admis à l’ordre malgré celte transcription. » |

L'arrêt de la Cour de Dijon du 4 avril 1880 meten lumière ce danger : « Considérant que si la renonciation de la femme au profil d’un acquéreur ne devait pas produire plus d'effet qu'une simple cession, l’acquéreur se trouverait encore dans la nécessité, pour se mellre à l'abri des surenchères des cessionnaires postérieurs. de purger l’hypothèque légale et qu'ainsi il ne pourrait consolider la propriété entre ses mains qu’en supportant les mêmes frais de procédure que s'il n’avaitobtenu aucune renonciation (1). »

Comment cerlains auteurs furent-ils amenés à. méconnaître ainsi la pensée de l’acquéreur et à dénaturer à ce point la renonciation dont il bénéficiait, c'est ce que nous ne pouvons expliquer. Chacun voi: combien une pareille théorie froissait tous ses intérêls, car il n’est pas d’acquéreur qui se tienne pour salisfait, avec la seule certitude de rentrer dans son prix d'achat, s’il vient à être évincé ; il veut plus et mieux, il demande à n'être jamais évincé.

Aussi M. Cazot ajoutait-il avec raison qu’une pareille

(1) Dijon, 4 avril 18.0. S. 80, 2, 323.

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PS à LL) 1

doctrine décrèle en quelque sorte l’hypothèque générale et indéfinie de la pelile propriété. C’est l’exploi-

lation del’acquéreur par les vendeurs de mauvaise foi,

c'est le lrouble jeté dans les mutations immobilières, c'est la purge légale rendue inévitable, même pour les ventes les plus minimes, l’ordre et la consignation en permanence. L’acquéreur ne peut payer à l'amiable un vendeur qui ne peut dégrever l’immeuble (2). Quoi qu'il en soit de ce point spécial, le22 déc.1887, la Cour de Pouai consacrait encore la théorie émise en 1863 par la Cour de Lyon. Adoptant les motifs des premiers juges, elle confirmait un jugement du tribunal de Cambrai où se trouvent condensés les

différents motifs sur lesquels s’appuie cette opinion :

«Attendu que la loi de 1885 a voulu avant tout empêcher que les tiers soient exposés à être trompés, que dans ce but elle a prescrit des moyens de publicité qui doivent être strictement observés; attendu que la disposilion générale de l’art. 9 embrasse loutes les renonciations, même celles purement extinclives, faites au profit de l'acquéreur du mari; qu’en effet, les tiers ont intérêt à savoir que la femme n’a plus le bénéfice de son hypothèque legule, soit qu'elle lait transféré à l'acquéreur, soit que cette hypothèque ait élé éleinte par la renonciation que la femme aurait faite au profit dudit acquéreur; attendu en outre qu'en malière de publicité le registre des transcriplions ne peut remplacer celui des inscriptions ; … attendu que

(2) Journal Officiel de 1881. Doc Parl. p. 1836. Annexe n° 153.