CHAPITRE PREMIER

Renonciation au bénéfice du Sénatus-consulte Velleïen.

Le Sénatus-consulte Velleïien occupe certainement | le premier rang parmi les moyens que le législateur ___— romain employa pour sauvegarder le patrimoine de la femme et assurer sa conservation. Ce Sénatus-consulte interdit à la femme de contracter un engagement dans Pirtérêt d'autrui. Sans doute, elle peut se dépouiller en faveur d’un tiers d’une partie de sa fortune, mais on veut que la perte subie par elle soit actuelle et qu’elle se réalise immédiatement, afin que la femme, se rendant un compte exact de son étendue, D soit ainsi retenue dans une plus grande réserve. La à femme peut donc faire une donation (1. 4, $ 1 ad S. C. L: | Vell.), payer ladette d’un tiers ou déléguer à quelqu'un F5 qui n’est point son créancier un de ses débiteurs . (1.5. h.t.). Il ne lui est pas davantage défendu de vendre LA un de ses biens pour assurer en échange à un tiers 3 l’acceptilation de sa dette : sur ce dernier point, il est vrai, la loi 32, $ 2. h. t.est quelque peu embarrassante,

- mais on a proposé de dire que, sans doute, il s'agissait

Si LOS Fi Lt ASS

là d’un fonds italique pour dd on n'avait procédé

— ni à la mancipation, ni à

ou toute concession de droits de gage ou d’ hypothèque dans l'intérêt d’un tiers. |

La femme peut-elle renoncer au De du SC Velleïen ? * vant d'aborder l’examen de cette question si vivement discutée, il convient de remarquer que la femme a au moins un moyen d'échapper aux restrictions qu'édicte ce Sénatus-consulte : il consiste à user de certaines ruses et artifices, car, comme nous le dit la lo12, 3 : Con a voulu secourir les femmes qui ont été trompées, et non pas celles qui trompent et on s’est proposé de protéger la faiblesse et non d’encourager la ruse ». |

On objectera peut-être que cette déchéance particulière attachée au dol ne préjuge en rien la question

de savoir si la femme peut ou non renoncer à se

prévaloir du S. CG. Velleien et qu'il est en effet de règle, dans toute législation, que les incapables ne sont plus protégés, lorsqu'ils commettent un dol (Conf. art. 1310 C. civ)

Cette objection est exacte, mais il semble précisé-

ment qu’au regard de la femme, le dol le plus petit

et même le simple mensonge suffisaient pour lui enlever le bénéfice du S. C. Velleïen. Il y a là une

à la cessio in jure; dèslors la femme, en ayant conservé la propriété, pouvait le revendiquer et trouver dans le $. C. Velleïen une ré- . plique à l'exception rei emplee el traclilee soulevée par l'acheteur. Ajoutons enfin que leS.C. Velleïen prohibe absolument toute obligation contractée par la femme

{2e STE PAPE NAN TOFLE MERS. Le RTE , es El UE, ça

FT dérogation remarquable aux principes ordinaires qui ne permettent pas d’assimiler le mensonge au dol et ne le tiennent que pour une ruse innocente, dotus bonus. Or, les lois 23 et 30 pr. ad. €. C. Vell. attestent que la femme perd le bénéfice du Sénatus-consulte, en trompant le tiers par un simple mensonge. Ces deux lois se bornent en effet à nous montrer une femme affirmant une chose ou agissant de manière à: à faire croire à une chose qu’elle sait être fausse. Des | commentateurs ont supposé que des manœuvres dolosives et des agissements frauduleux ont accompagné le mensonge et ils ont pensé que si les textes ne les mentionnent pas, cette omission est due à la ma- 7 adresse des rédacteurs du Digeste, mais que certai- Æ nement on ne la rencontrait pas dans les ouvrages

des jurisconsultes d’où ces fragments ont eté extraits.

Il nous semble que les textes, si clairs et si précis dans

leurs termes, résistent à une pareille interprétation, et qu’en particulier la loi 23 la repousse énergique -

ment.

| Sans doute, nous n’irons pas jusqu’à prétendre que 2 le créancier le plus imprudent et le plus négligent

puisse arguer de son ignorance pour répondre par la replicatio doli à la défense de la femme, tirée du Sénatus-consulte Velleïen, mais les textes sont loin d’exiger de lui une prudence ou une clairvoyance bien grande et aucune loi ae nous dit que le contractant doit s'informer de l'emploi de largent qu'il prête (curiosus esse debel quo pecunia verlatur) ainsi qu'il le doit au regard du /iliusfamilias protégé

A re par le $S. C. Macédonien (1. 4. 6,7, 12, 19, $ 3, 28, K 1).

La femme peut-elle, sans avoir recours à ces

moyens détournés, déclarer purement et simplement

renoncer à se prévaloir du $. C. Velleïen ? La ques-

tion est célèbre et vivement discutée.

Deux opinions sont en présence. Une première soutient que poser une telle question c’est la résoudre»

et qu’une réponse négative donne seule satisfaction à

la raison et au bon sens. En effet, dit-on, ce serait faire peu de cas d’une disposition législative que de supposer que les particuliers sont libres d'y apporter les

dérogations qui leur conviennent, surtout lorsqu'il

s’agit de protéger un incapable : s’il est permis d’écarter ainsi l'application d’une mesure protectrice, on ne manquera jamais d'insérer une clause dans ce sens et la loi devient lettre morte. On ajoute enfin qu’une telle dérogation aussi irrationnelle serait unique dans les annales des institutions législatives.

Ce raisonnement serait exact de tous points, si un texte embarrassant ne venait le contredire formellement. La loi 32, $ 4. h. t. est ainsi conçue : « si la femme qui a intercédé est prête à défendre au procès pour détourner l’action qui menace le débiteur, vu qu'elle peut opposer l'exception tirée du Sénat .sconsulte, elle devra fournir caution devant le magistrat qu'elle n’y aura point recours » (1).

(1) Si muïier, pro eo pro quo intercesserit, judicium parata sit accipere, ut non in veterem debitorem actio detur, quoniam Senatusconsulti exceptionem opponere potest, cavere debebit exceptione se non usuram et sic ac judicem ire.

M. Gide, partisan de l'opinion que nous venons d’exposer, loin de tronver ce texte difficilement conciliable avec le système qu'il défend, eu tire au contraire un argument en sa faveur : « Cette caution, imposée à la femme, serait chose non seulement inutile, mais même inconcevable, sil était permis à la femme de renoncer à son exception directement : car en ce cas, pour donner pleine sécurité au créancier, elle n’aurait qu’à déclarer qu’elle renonce et, dès ce moment. son exception serait perdue ; si donc la femme, même après sa renonciation, doit garantir in jure et par une caution, qu'elle n’usera pas de son privilège, c’est évidemment parce que, après et malgré sa renonciation, ell: conserve encore son privilège et peut obtenir du préteur cette même exception à laquelle elle vient de renoncer » (1). L’argumentation de M. Gide paraît au premier abord irrésistible en effet. on ne voit pas comment la femme pourrait être obligée de fournir une caution, si une simple renonciation de sa part avait une valeur suffisante ; il ne faut pas oublier que le texte nous présente cette caution comme une véritable condition de la validité 4 de cette renonciation (cavere debebilt) et sans elle, la É femme ne pourra venir défendre au procès à la place | de celui qu’elle a garanti.

L'interprétation de M. Gide est également acceptée par M. Accarias qui ajoute même que ce texte est plutôt favorable que contraire à l'opinion qui estime

ne

(1) Gide, Étude sur la con 'ition de la femme, p. 184, note 1.

que la ferme ne peut renoncer à la protéction es S. C. Velleïen (1). +

1} nous semble pourtant que toute cette argumen-

tation repose sur un oubli singulier des principes les

plus certains posés par le législateur pour l'application

du S. C. Velleïen. En effet les textes nous répètent à plusieurs reprises que le fidéjusseur qui accède à une obligation contractée par la femme contrairement aux disposilions du S. C. Velleïen, peut, comme elle, se prévaloir de la nullité de cet engagement (CL 44, h.t.; D.1.9 quæ res pignort;, XX WD°Ba loi 16, $ 1. D. 3 en Vell. décide que le fidéjusseur pourra soulever cette exceplion, même dans le cas

où tout recours contre la femme, par Paction man

dati, lui seraitinterdit, ainsi que cela a lieu lorsqu'il est intervenu donandi animo ; et la raison que donne Julien est topique, c’est, nous dit-il, que le Sénat a condamné l'obligation tout entière, (quia totam obligationem Senatus improbal).

Si maintenant nous faisons l’application de ces principes certains à l'hypothèse que nous examinons en ce moment, on voit immédiatement que l'accession du fidéjusseur ne procure aucune garantie nouvelle au demandeur qui agit et dès lors nous demandons, au premier système, comment il se fait que si l’obliga tion seule de la femme : st imopérante comme ren:n: ciation au S. C. Velleïen, elle soit validée par l’adjonction d’un tiers qui sera entachée du même vice qu’elle-

(1) Accarias, Précis de Droit romain, t. II, 3° édition, p, 389, n. 4.

même. On a beau accumuler les unes sur les autres Ê des opérations essentiellement annulables, on ne par- viendra jamais à les transformer en un engañement valable.

Aussi un second système s’appuie-t-il sur ce texte pour soutenir que la femme peut renoncer ex post à se prévaloir de l’exception du S. C. Velleïen car, diton, il faut évidemment supposer que la renonciation pure et simple de la femme a, par elle-même, une certaine valeur et une certaine force ; sans cela, l’obligation accessoire, ne se rattachant à rien de réel, serait elle-même frappée de nullité (1). D’ailleurs, cette opinion s'accorde avec la précédente pour

Mais ce second système soutient que là s’arrête la prohibition du législateur et elle croit trouver dans la loi 32, $ 4 la preuve que la renonciation ex post est permise.

Nous retombons alors dans on présentée pa: M. Gide; si la renonciation seule de la femme peut être efficace, comment admettre qu’on l’oblige à s’adjoindre un fidéjusseur? On n’a peut-être pas assez __ remarqué, en effet, que cette caution, venant ici 4 garantir, non pas la solvabilité de la femme mais seu- “æ lement corroborer l'engagement qu’elle prend de ne … passe servir de l'exception Sénalusconsulti Velleiani est sans utilité aucune pour le créancier demandeur, 4 __ dans le cas où la femme ne se prévaut pas de cette

(1) Maynz, Principes de Droit romain, t. IT, p. 420, n. 16.

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exception. La présence de la caution n’a d'intérêt pour le demandeur que dans l'hypothèse où la femme évi-

terait, au moyen de l’exception, le débat qu’elle avait :

d’abord accepté; mais si sa renonciation seule suffit à lui faire perdre ce droit, n'est-il pas évident que le

demandeur n’a aucun intérêt à exiger ladjonction

d’un fidéjusseur ?

Après avoir ainsi rejeté successivement les deux opinions adverses, il semble bien que nous soyons maintenant acculés à une impasse. Nous croyons, en effet, que les deux termes dun dilemne rigoureux nous ont enfermé, sans aucune issue possible, car on peut résumer cette discussion ainsi: sil suffit de la renonciation de la femme, qw’est-il besoin d’une caution, alors que le demandeur n’aura, dans aucun cas, intérêt à en exiger une ; et si la renonciation seule de la femme est inopérante, comment admettre qu’elle devienne valable par lengagernent accessoire d’un fidéjusseur entaché aussi du même vice que la renonciation principale ?

Il nous paraît fort difficile de répondre d’une manière satisfaisante à cette question: tout ce que lon peut dire, c’est que la caution est ici exigée non pas pour renforcer l'engagement de la femme, ce qui n’a aucune signification et est juridiquement inexact, mais pour faire davantage réfléchir la femme sur la gravité de l’abandon qu’elle consent et mieux attester sa volonté : nous verrions dans la présence du magistrat et de la caution une condition de forme, transformant la renonciation à l’exception du Sénatus-consulte

2 LES Velleïen en une sorte d'acte solennel. Cette explication, pour insuffisante qu’elle soit, serait peut-être la plus satisfante, faute d'en pouvoir trouver une meilleure. Nous aboutirions donc, en définitive, à cette conclusion ; la femme peut renoncer ex post à se prévaloir du bénéfice du S. C. Velleïen, mais elle doit pour cela recourir à certaines formes, qui en éclairant sa volonté, assurent sa pleine liberté et lui laissent l’indépendance nécessaire pour ne consentir cette renonciation que dans les cas où elle la croit plus utile que préjudiciable à ses véritables intérêts.

Cette opinion a l’avantage de ne point contredire un texte formel et, d'autre part, elle n'autorise pas la femme à renoncer, dans tous les cas, même ex

- post facto, à la protection dont lPavait entourée le

4 Sénat. | Certains auteurs citent comme un cas de renoncia-

tion valable, le payement fait par la femme en con-

naissance de cause. il y a là une légère méprise, car le payement, dépouillement actuel et irrévocable, n’est point prohibé par le Sénatus consulte. * ans doute la femme en payant renonce par là-même à opposer É l'exception Scli Velleiani, mais cette conséquence E, nécessaire n’est pas suffisante pour entraîner la nullité d’un acte pleinement valable en iui-même; et pourquoi cesserait-on de considérer comme permis uu payement pleinement licite d’ailleurs, et auquel on n'adresserait d'autre grief que d’être fait en exécution d’une obligation antérieure annulable? Il n’y a aucune raison pour annuler une ratification qui se fait

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au moyen d’un acte pleinement valable en lui-même - (CG. BL. Q. ad:S:C. Veil.)

C’est bien à ce point de vue que se A les jurisconsultes romains : la preuve en est dans ce fait qu'ils déclaraient nul et sujet à répétition le payement qui n’était point fait en connaissance de cause : dans ce cas, le payement n’est plus un acte isolé, valable par lui-même et se suffisant à lui-même; il a perdu ce caractère et on ne trouve plus en lui que la suite et la conséquence d’un acte annulable : dès lors il suffira à la femme de faire ressortir la fragilité de sa base pour le faire tomber ; tout cela est rigoureusement logique, car on sait que l'erreur de droit est en Droit romain ,assimilée à l'erreur de fait lorsqu'elle a été commise par une femme (1. 9. de juris el facti ignorantia, XXII. VE.)

Justinien modifia les dispositions du Sénatus-consulte Velleïen : on peut supposer qu’en le faisant, il ne fit que consacrer des pratiques de plus en plus fréquentes.

L’intercessio de la femme ds inattaquable lorsque après deux ans écoulés et majeure de 25 ans, elle laura confirmée soit par un écrit, soit par la constitution d’une sûreté quelconque (1. 22 C. h. t.)

Il est donc certain que la femme peut renoncer au bénéfice du Sénatus-consulte, du moins ex post faclo. Mais une telle éventualité n’est pas toujours de nature à rassurer les créanciers qui voudront trailer avec la femme ; car telle qui leur promet aujourd’hui de ratifier plus tard son engagement, peut en deux années

changer d'opinion, et il faut une dose d’honnêteté peu commune pour résister à une pareille tentation lorsqu’on a été atteint par la mauvaise fortune.

Aussi la femme a-t-elle un moyen de renoncer immédiatement à la protection qu'elle trouve dans le Senatus-consulte, c’est de déclarer dans un acte authentique qu’elle a reçu quelque chose (aliquid), pour prix de son intercession : ainsi le décide une constitution de Justinien dans le but de « se débarrasser des entraves d’unejurisprudence ancienne etmettre

unterme à des complications inextricableset à des dis-

tinctions inutiles » (1. 23, pr. h. t).

Il est certain que dans la période précédente, le

2 ___S. C. Velleïen m'était pas applicable, lorsque la femme

LC) Get v”

avait reçu de largent pour intercéder. Mais si l’on

réfléchit d’une part que, pour une même dette, les

garanties se vendent plus ou moins cher suivant la solvabilité plus ou moins certaine du débiteur, et d'autre part qu'il est toujours aisé de déclarer dans

un acte que la femme a reçu cinq mille sesterces,

sans qu'une telle énonciation corresponde à rien de réel, on comprendra quelle mine inépuisable de procès et de difficultés se trouvait ainsi cachée dans les d.spositions du $. C. Velleïen; outre le mensonge possible, il pouvait fort bien arriver qu’une femme qui avait reçu mille sesterces pour garantir une dette de dix mille renfreignit aucune prohibition, alors qu’elle eût contrevenu à l'interdiction duS. C. Velleïen en recevant cinq mille sesterces pour garanlir une dette de dix mille également. Tout dépendait de la

LS solvabilité et du crédit du débiteur principal et ces questions de fait soulevaient de vifs débats parmi les jurisconsultes.

Justinien se contente d’une valeur quelconque, atiquid ; autant valait dire que la femme n’a pas même besoin d’avoir reçu quelque chose. L'empereur n’osa point aller jusque-là, dans tous les cas, excepté lorsque la déclaration est contenue dans un acte authentique: dans ce cas le mensonge solennel tient lieu de la réalité.

. Si l’acte est sous seing privé ou si aucun acte n’a été dressé, le créancier devra fournir la preuve que la femme a reçu quelque chose ; s’il n'y peut réussir, il sera repoussé par l'exception tirée du $. C. Velleïen.

Ajoutons enfin que Justinien, qui exigea de la femme tutrice de ses enfants, la renonciation au bénéfice du S. C. Velleïen, aggrava peut-être d'autre part la prohibition de lintercessio en faveur de son mari (nov. 134, cap. 8).

Aussi bien nous est-il permis de remarquer que interprétation que nous avons proposée de la loi 32, $ 4 ad S. GC. Vell. se concilierait aisément avec la législation justinienne : sous les deux époques, la renonciation serait un acte solennel soumis à certaines formalités.