CHAPITRE

Renonciation à un droit de gage ou d’hypothèque.

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Le $S. C. Velleïen était une mesure générale de protection; mais le patrimoine paraphernal de la __— femme mariée pouvait être compromis non seulement par ses dissipations personnelles, mais aussi par l’insolvabilité de ses débiteurs. Elle évitait ce danger es | en se faisant consentir des droits de gage ou d’hypo- . thèque ou en exigeant la garantie de fidéjusseurs. Mais ces sécurités n’ont de valeur réelle au regard de la femme, que si elle est assez prévoyante pour les conserver jusqu'au moment où elle aura l’occasion de s’en servir ; une renonciation imprudente peut tout compromettre. Une telle renonciation est-elle possible ?

La femme peut certainement renoncer à un droit de gage ou d’hypothèque,garantissant une de ses créances paraphernales. La loi 8, pr. ad $S.tC. Vell. ne laisse

> aucun doute à cet égard : « quoique la remise d’une SE chose en gage renferme une intercession, cependant Julieu écrit, au livre XII de son Digeste, que si une ; 2

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HQE femme créancière abandonne à son débiteur la chose qu'elle avait reçue en gage, elle n’intercède pas » (1).

Ainsi la femme ne peut grever ses biens d’une hypothèque pour la garantie d'autrui, mais elle peut, pour donner du crédit à son débiteur, renoncer à l'hypothèque qui garantit sa propre créance. La raison de cette différence nous semble quelque peu subtile; on a bien dit que, dans un cas, le dépouillement est présent et actuel, tandis que dans l’autre, il est futur et c’est précisément ce caractère d’incertitude que le S.C. Velleïen atteignait comme éminemment dangereux pour la femme. |

Cette différence est plus apparente que réelle, car

sion veut aller au fond des choses, on verra que la

femme, qui renonce à un droit d'hypothèque, ignore le plus souvent l'étendue du préjudice qu'elle subit, faute de pouvoir apprécier exactement la solvabilité de son débiteur: tout comme si elle consentait une hypothèque, elle ne se rend pas bien compte des conséquences de son abandon, conséquences qui, ne se réalisant que dans l'avenir, ont, elles aussi, ce caractère d'incertitude et d’indétermination contre lequel le législateur avait voulu prémunir les femmes.

Le plus souvent les deux opérations aboutiront au même résultat, pour la femme tout au moins. Tout ce qu’on peut dire C’est que l'effet de la seconde est négatif, tandis que celui de la première est positif

(1) Quamvis pignoris datio intercessicnem faciat (amen Julianus, lib. XIT Digestor::im, scribit redditionem pignoris, si creditrix mulier rem quam pignori acceperat, debitori liberaverit, non esse intercessionnem.

et que, par définition même, il n’y a inlercessio, au

point de vue romain, que dans le fait de se charger

d'une dette ou de grever ses biens d’un droit de gage ou d'hypothèque, mais jamais dans celui de renoncer en faveur de son débiteur à un non de créance, de gage ou d'hypothèque.

Quoi qu’il en soit de cette distinction subtile, en voici une autre qui l’est peut-être plus encore: la femme, qui renonce valablement à son hypothèque, contracte unèé intercession prohibée, lorsqu'elle re-

nonce à son rang d’hypothèque. Africain, dans la loi

17, $ 1, nous présente l'espèce suivante : Une femme

“divorcée d’avec son mari a contre lui deux créances : AE

Fune à raison de sa dot, l’autre à raison d’un prêt qu’elle lui a consenti. Une hypothèque sur un des im-

meubles du mari garantit ces deux créances. Ce der-

nier, ayant besoin d'argent, veut faire un emprunt,

mais le prêteur exige un gage en garantie. Alors la

femme intervient au contrat pour recevoir le payement de sa dot, moyennant quoi elle renonce à hypothèque qui le garantit ; d’ailleurs elle n’a garde de prévenir le prêteur que l’objet remis en gage reste grevé de l’hypothèque de sa seconde créance. Plus tard elle intente Paction servienne contre le credilor possessor. Celuici répond par l’exception tirée de la convention de gage à laquelle elle à pris part, si non voluntale ejus pignus datum essel. Dans ces circonstances, la question qui se pose est la suivante: la femme pourra-t-elle repousser cette exception par la replicatio S. C. Velleiani? Non, dit Africain, cela est impos-

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sible; mais ajoute-t-il ne il en serait Me si le créancier avait su que d’autres sommes étaient dues à la femme, nisi credilor scissel alienam pecuniam ei ns |

Il est donc certain que,en principe, le S. C. Velleïen eût été applicable ici et ce n’est qu’à raison du dol de la femme que le juriconsulte le déclare Imefficace en notre espèce ; le dol est en effet un des événements qui suspendent l'application du Fénatus-consulte, Ce texte d’Africain montre donc bien que la femme ne peut renoncer à son rang d’hypothèque sur un bien de son mari, en faveur d’un créancier de celui-ci.

Quelle est la raison de cette différence ; comment expliquer que la femme, qui RO renoncer à Son hypothèque, ne puisse renoncer à son rang d’hypothèque ? La première opération semble pourtant plus funeste aux intérêts de la femme que la seconde, car elle est plus grave et anéantit complètement une garantie dont la seconde ne fait que diminuer lefficacité.

M. Gide estime que la femme « qui renonce à son rang en faveur d'un autre créancier, oblige en quelque sorte, envers ce créancier, le bien qui lui a été donné en gage, ce qui est tout autant une intércession que si elle obligeait son propre bien, ou si elle s’obligeait elle-même » (1). Cette explication nous paraît très ingénieuse, mais extrêmement contestable ; nous ne voyons pas comment la femme qui renonce à son

(1) Gide. 0p'.c18,,1p. 157.

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POÉE.