RE RUES

le même droit appartient au sieur Bidault qui, ayant souscrit un engagement semblable à celui de sa femme, est tenu solidairement des mêmes obligations que celle-ci envers l'acquéreur; que dès lors c’est avec raison que les premiers juges ont ordonné cette radiation et autorisé Fondaire à verser entre les mains de Bidault la part revenant à celui-ci et à sa femme dans le prix des biens vendus (3). »

Ainsi la Cour admet non seulement l'acquéreur, | mais encore le mari à poursuivre la radiation et | autorise ce dernier à toucher le prix, malgré loppo-

sition de sa femme. |

La Cour d'Agen a au contraire admis la femme à

se prévaloir de son droit de préférence ; dans deux espèces où l’acquéreur avait payé son-prix aux mains du mari : celui là fut donc obligé de payer une seconde fois, car dit-elle, « puisque aucune clause de acte ne donnait au mari le droit de prévoir l’entier prix, sans le concours de sa femme, les payements faits au mari seul, ne peuvent être opposés à la femme (1) ».

La Cour d'Amiens soutint dans un: opinion intermédiaire le système qui autorise la femme à invoquer son droit, lorsque les choses sont entières (3 mars 1853). La Cour de cassation ne s'était point encore prononcée en principe (2).

(3) C. Metz, 31 déc. 1867. D. 68, n° 145,

(1) Agen, 44 ct 21 mars 4866. D. 67, n° 129 ; Conf. Dijon, 19 nov. 1876. Dre nee A ‘e

(2). Cass., 6. 10v. 1355. D. 55, 1. 440 ot 12 fév, 1358, D, 68, L: 84),

Nous avons justifié par avance la solution très rationnelle de la loi de 1889. Elle repose sur cette idée * très juste, que l'acquéreur, qui n’a pas payé son prix,

‘n’a point d'intérêt sérieux à réclamer autre chose que l'extinction du droit de suite qui, s’il eût subsisté, eût permis à la femme de contester plus tard le prix d’acquisition et de former une surenchère.

Tout au plus l'acquéreur qui voudra payer son : prix, sera-t-il obligé de consigner, après avoir procédé | à l'égard des créanciers inscrits, postérieurs en rang, aux formalités de la purge, si ceux-ci refusent leur consentement, à ce que la femme soit provisoirement colloquée, moyennant caution fournie. Et en fait, la difficulté dans ce cas, provient non pas de la survivance du droit de préférence, mais uniquement de lindétermination de la créance garantie par ce droit.

= Ce droit de préférence, conservé par la femme, n’est donc pas pour l'acquéreur un trouble ou un empéchement, ainsi que l'avait soutenu la Cour de Metz; il n’est pas davantage attentatoire aux droits et à la maîtrise du mari, et C’est bien à tort qu’un commentateur a prétendn que la loi paralysait ainsi le libre pouvoir d'administration, conféré, par le Code civil, au mari sur les biens de communauté (1).

Il nous semble que la question ne touche en rien aux pouvoirs d'administration du mari qui sont pleinement sauvegardés; elle y touche si peu que Ia solution ne diffère pas lorsque le mari vend un bien qui

(1' Escorbiac. Loc. cit,