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| | = | lui est propre, au lieu d’un bien de communauté et cependant, dans ce cas, il agit non pas comme administrateur de la communauté, mais comme propriétaire. Il ne s’agit pas de savoir si le mari vendeur peut toucher son prix, mais seulement si l'acquéreur

peut le lui payer valablement. Sans doute, le droit du mari se trouve un peu diminué, au moins indirectement, mais cette conséquence n’a rien qui doive nous choquer et tout propriétaire dont le bien est grevé d’une hypothèque se trouve fatalement dans une situation identique. On est bien obligé de reconnaître que la femme pouvant refuser absolument son

consentement, pouvait aussi faire ses réserves sur la

portée de son concours. L’objection se réduit donc à savoir si linterprétation légale donnée par la loi est raisonnable ; nous croyons l'avoir démontré précédemment. Au surplus, on aperçoit aisément comment cette interprétation légale, loin de nuire aux intérêts du mari, les favorise au contraire; en effet, la femme hésitera d'autant moins à renoncer à son hypothèque légale en faveur de l’acquéreur, que cette renonciation compromet moins ses intérêts. Or, le droit de préférence est, après tout, ce qu’il lui importe le plus de conserver, car presque toujours l’immeuble aura été vendu à son juste prix; en perdant le droit de suite, elle ne perd guère que le droit de contester le taux du prix de vente. L'interprétation du législateur est donc pleinement légitime. puisque, en donnant toute sécurité à l’acheteur, elle diminue dans une proportion très minime la garantie de la femme.

Quelle est la portée de ce droit de préférence ? Tout d'abord il est certain qu'il diffère grandement de celui qui est maintenu au profit de la femme dans les hypothèses des art. 717 et 772, lorsqu'une vente a lieu sur saisie et que la femme ne s’est pas inscrite avant la transcription du jugement d’adjudication, ou lorsqu’à la suite d’une aliénation volontaire, lacqucreur a notifié son contrat conformément à l’art. 2194 C. Civ, sans que la femme se soit inscrite dans le délai de deux mois. Dans ces deux hypothèses, un délai très court éteint définitivement le droit de préférence de la femme et lacquéreur n’a plus alors besoin de son concours nour payer valablement.

Au contraire, dans l'hypothèse spéciale prévue par la loi nouvelle, l'acquéreur ne pouvant au regard de la femme acquitter valablement sa dette, que si elle a consenti ou concouru à l'acte de quittance, est devenu en toute réalité débitenr personnel du prix vis-à-vis de la femme. C’est là une dérogation, peutêtre unique dans notre droit, au principe d’après lequel le tiers détenteur, qui n’est pas personnellement obligé à une dette, cesse d’être tenu lorsqu'il vient à être dessaisi de l'immeuble. Sans doute, la femme ma sur les autres biens de l'acquéreur aucun droit de préférence; mais, du moins, peut-elle toujours agir contre lui, car à son égard, il est toujours débiteur du prix, tant qu’elle ne l’a point autorisé à le verser entre les mains de son mari ou d’un tiers.

Cette situation particulière a une conséquence importante dans le cas où l'immeuble vendu diminue