‹ Droit Romain: La Renonciation par la Femme Mariée: Aux Sûretés et Aux Garanties Légales ou Conventionnelles qui Assurent la Conservation de Ses Biens Paraphernaux et la Restitution de Sa Dot, Droft Français: De La Renonciation A L'hypotheque Legale Par La Femme Du Vendeur Loi Des 13-15 Février 1889Chapitre 44 sur 51 · TRY · texte numérisé non relu

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A0 - du droit de préférence qui subsiste à son profit pour prélever avant eux une somme égale à son prix

d'achat, pourraient certainement l’obliger à fournir une caution leur assurant le remboursement qui leur serait dû, en cas de diminution de la créance de la femme contre son mari. Cette subrogation, dans laquelle acquéreur mettrait à tort sa confiance, risque donc de n’être en définitive qu’une apparence trompeuse; aussi l'acquéreur agirait plus sagement en se faisant autoriser par la femme à verser son prix entre les mains’des créanciers inscrits; lorsque cette somme est suffisante pour les désintéresser tous, 1l consolide ainsi définitivement la propriété sur sa tête. Si le prix ne suffit pas à désintéresser les créanciers inscrits, la procédure d'ordre est beaucoup plus sûre ; car de deux choses l’une; ou bien ceux-ci consentiront à ce que ia femme soit colloquée conditionnellement,"en prenant leurs sûretés, ou ils refuseront leur consentement, auquel cas l'acquéreur en sera réduit à consigner, mais du moinsil ne sera pasexposé à payer deux fois. Même alors la renonciation de la femme n’a pas été sans utilité pour l'acquéreur, puisqu'elle lui épargne les longues formalités de la purge légale, rendue inutile par limpossibilité où se trouve la femme de surenchérir.

Au surplus, il convient de bien déterminer les dangers auxquels l'acquéreur s'expose en acquittant son prix entre les mains du mari et en laissant son immeuble grevé d’hypothèques qu’il espère primer en sa qualité de subrogé aux droits de la‘femme, il

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