CONCLUSION

serait de nature à compromettre gravement l’œuvre

du législateur. L'idée fondamentale, sur laquelle la loi

de 1889 repose tout entière, est celle-ci : les renoncia-

tions de la femme à son hypothèque légale en faveur

de l’acquéreur sont profondément différentes de celles qu’elle consent à un créancier, et cette différence subsiste pleinement dans le cas même où l’acquéreur se prévaut du droit de la femme à l’encontre des créanciers hypothécaires inscrits sur son immeuble. Cette idée nous paraît très exacte au point de vue juridique et c’est pour avoir méconnu cette vérité que Papplication de la loi de 1855 en notre matière produisit des effets si regrettables.

Il faut également savoir gré au législateur de s’être contenté d’un mode de publicité simple et peu contenu et qui cependant sauvegarde pleinement les intérêts de tous. On peut seulement regretter que la renonciation tacite de la femme ne puisse résulter que de certaines qualités prises par celle-ci dans l'acte de vente. [1 y a là une restriction fâcheuse au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Enfin il y aurait eu

Cette tendance est d'autant plus fâcheuse qu’elle

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