PRES

— 21 — 2 rang, oblige même, x quelque sorte, le bien qui lui a été donné en gage ; elle l’oblige si peu, qu’elle ne | pourrait le faire, encore qu’elle le voulût, et il faut C3 être propriétaire d’un bien pour le grever d’une hypo- ; thèque. Il est vrai que, sans être propriétaire, la femme eût pu arriver au même résultat au moyen LG du pignus nominis et du pignus pignori datum. ; Ces deux procédés de constituer une sûreté, au profit d’un tiers, étaient certainement interdits à la femme; or, la cession d’antériorité peut leur être presque complètement assimilée. Il est moins aisé de justifier la différence faite par les jurisconsultes romains entre la renonciation à lhypothèque et — la renonciation au rang de l’hypothèque. On peut dire que la femme, dans la seconde hypothèse, D perçoit d’une manière moins nette et moins précise À e- encore létendue du préjudice qu’elle subit, car 2 outre les chances d’erreur qui se rencontrent dans l'autre, elle peut se tromper ici sur la valeur même de la chose grevée; enfin elle s'est peut-être leurrée de Pespoir que le créancier en faveur duquel elle renonce à son rang, serait bientôt payé, et que celui-ci n’ayant 4 jamais besoin d'exercer son hypothèque, elle se trou- 1 = verait en définitive, comme auparavant,au mème pis D qu’elle occupait avant sa renonciation.

É Il y aurait un autre moyen de justifier la distinction Te que nous rencontrons dans les textes ; 11 consisterait à dire que dans le premier il s’agit d’une renonciation absolue faite par la femme au profit du débiteur, tandis que l’autre prévoit le cas d’une renonciation

in favorem. Cette dernière serait prohibée, aussi bien lorsqu'elle se produit en faveur d’un créancier chirographaire, que lorsqu'elle intervient au profit d’un créancier hypothécaire. Si maintenant on demande pourquoi la femme, capable äe renoncer à son droit de gage ou d’hypothèque au profit de son débiteur, ne l’est plus de renoncer à ce même droit en faveur d’un créancier de son débiteur, nous répondrons que la seconde hypothèse se rapproche bien davantage de l’intercessio prohibée par le S. C. Velleïen ; au contraire, on ne peut pas dire que la femme qui renonce d’une manière absolue à son hypothèque, sans être déterminée à Je faire par la considération de telle ou telle personne, intercède en faveur de son débiteur. |

La renonciation peut étre expresse ou tacite; elle résulte, par exemple, du consentement donné par la femme à la vente de l'immeuble grevé de son hypothèque, en vertu de la règle creditor qui permitlil rem venire pignus dimaillit (1. 158, L. 17). D'ailleurs, la femme peut, en ce cas, réserver expressément son hypothèque. (L. 4, 1, XX, 6).

La renonciation est également tacite, lorsque la femme permet que le bien affecté à sa garantie soit aussi grevé d’une hypothèque au profit d’un autre créancier. Mais quel est alors l'effet de cette renonciation? est-elle absolue ou seulement relative, profitet-elle à tous les créanciers postérieurs en hypothèque ou au contraire faut-il dire que celui-là pourra seul s'en prévaloir, en faveur duquel elle est intervenue ?

PS Sur ce point, discussion entre Marcien (1. 19,

S 4, qui patiores, XX, 4) qui laisse le juge apprécier

cette question de fait et Paul (L 19, p., quibus modus

pignus, XX, VI) qui estime que cette renonciation

profite à tous et que le renonçant est censé se.

dépouiller complètement de sa garantie hypothécaire.

On a tenté de concilier ces deux textes en disant que la décision de Paul est applicable lorsque le créancier a déclaré renoncer à son hypothèque, in rem, d’une façon absolue, et non seulement in favorem,

au bénéfice d’un seul (1).

A notre avis, le texte de Marcien est plus conforme que celui de Paul aux principes généraux du droit,

— suivant lesquels ceux-là seuls doivent profiter d’une

convention qui y ont participé (1. 73, 4, L. XVI). On sait combien les effets de ces renonciations

furent discutés au moyen âge par les commentateurs

du Droit romain. Charles-Antoine Deluca examinant

une de ces questions, l'appelait una ex insolubilibus

et Huberus nous apprend, qu'une difficulté de ce genre s étant présentée de son temps, les parties en vinrent à une transaction, après un grand débat et un partage entre les juges.

Une constitution d’Anastase (C., L 21, ad S. C.

Vell.) énonce formellement que celui-là seul qui aura

traité avec la femme, pourra profiter de la renonciation. « Toutefois il est entendu que si elles ont ainsi renoncé ou renoncent en termes généraux au sujet

(1) Cujas, ad. ib., 16, Dig.