ARR

d’un ou de plusieurs contrats déterminés, en ce qui

“concerne une ou plusieurs choses, une ou plusieurs

personnes, cette renonciation doit être restreinte aux

contrats, aux personnes et aux choses dont il s’agit, et ne peut aucunement être invoquée par rapport à

d’autres contrats, auxquels les femmes n’ont pas ou

n’auront pas consenti. »

Au surplus, les premiers mots de cette constitutiou font présumer qu’il y avait eu des doutes sur le point de savoir si la renonciation pure et simple à lhypothèque constituait une intercession prohibée (1). Si ces doutes ont réellement existé, il n’y aurait plus lieu de s'étonner que les distinctions des jurisconsultes entre les renonciations licites et les renonciations prohibées, nous aient paru bien subtiles, car eux aussi auraient éprouvé les mêmes scrupuies et certains d’entre eux refusaient d'admettre des distinctions si délicates qu’ils ne pouvaient croire à leur existence.

Il y aurait encore renonciation tacite de la part de la femme, dans le fait de restituer au débiteur la chose 5 engagée, ou de lui abandonner Pacte constitutif ; d'hypothèque. (C. L.7, de remiss pignoris, V IL, 26.) x

(1) Autrement il serait malaisé de comprendre la raison qui pousse - » Pemapereur à employer une forme aussi impérative et à mettre ces renon- Re ciations sous la sauvegarde de son autorité qui saura en assurer le respect,