CHAPITRE II

entre la condition des citoyens et celle des pérégrins, il est de toute évidence que ce droit italique n'aurait pas pu appartenir à une personne ou à une ville ayant déjà la cité ou la latinilé, car alors il aurait été absorbé et réduit à rien par ce droit plus élevé. On ne peut pas concevoir qu’un citoyen soit en même temps latin où pérégrin, qu’un latin soit en même temps pérégrin; on ne peut pas concevoir davantage qu’un citoyen ou qu'un latin aient pu avoir le jus 2talicum.

Or, en fait, le droit italique est présenté par les textes comme coexistant souvent avec la cité ou la latinité. Nous n’en voulons citer que deux exemples. 1° Pline l’ancien rapporte, dans un chapitre de son Histoire naturelle, que Vespasien donna la latinité à toute l'Espagne, et, dans le même chapitre, il signale particulièrement deux villes espagnoles comme ayant possédé le jus sfalicum (1). — 2° Le jus italicum ne cesse pas d'exister après que Ja fameuse constitution de Caracalla a donné la cité à tous-les habitants de l’Empire. Caracalla régnait dans les premières années du xr° siècle (211-217); deux siècles plus tard, en 421, une constitution des empereurs Honorius et Théodose accordait le Jus îtalicum à Constantinople, dont les habitants avaient déjà le droit de cité (2), et Justinien lui-même, vers le milieu du vi siècle, ne croyait pas inutile de parler du droit italique dans ses compilations, bien que tous les habitants ingénus de l'Empire eûssent depuis longtemps la qualité de citoyens.

Si le jus ttalicum était un privilège du statut personnel, un démembrement de la cité romaine, comment l’aurait-on donné à des individus ayant déjà la plénitude de cette cité romaine?

Telles sont les trois raisons décisives qui ne permettent pas d'admettre la manière de voir de Sigonius. Fondée sur une pure analogie d'expressions, cette hypothèse, car ce n’est pas autre chose, ne saurait être adoptée; on ne peut la faire cadrer avec les notions très-précises que nous avons sur le droit de cité romaine et sur les démembrements de ce droit.

(4) Lib. IT, cap. 3. — Dans ce même chapitre, il est vrai, Pline parle de certaines villes, en signalant comme une particularité qu’elles aient eu la latinité, ce qui paraît étrange, puisque toute l'Espagne avait reçu la latinité de Vespasien. Mais l’auteur prend soin de donner à ces villes la qualification de latini veteres ; il indique par là que la latinité des villes n’a de particulier que son origine historique. Depuis Vespasien, il n’y a plus, en droit, aucune différence, entre ces villes-là et le reste de l'Espagne.

(2) Constit. unique au Code, lib. XI, tit. 20.

Ajoutons d’ailleurs que cette manière de voir ne mérilait peutêtre pas le nom pompeux de système; la grande autorité dont jouissait Sigonius a fait considérer comme une doctrine arrêtée ce qui n’était sans doute à ses yeux qu’une conjecture sans importance, vraisemblable plutôt que démontrée. La lecture de son ouvrage est instructive à cet égard ; on y voit avec quelles réserves et quelle timidité la théorie s’est produite pour la première fois. Après avoir parlé des divers traités accordés par les Romains aux États de l'Italie, traités « plus ou moins favorables suivant les mérites des différents peuples, » Sigonius continue (1): «de tous ces traités « découla, à ce que je pense (manasse intelligo), un droit uniforme, « qui. fut appelé droititalique, parce qu’il devint commun à la plus « grande partie des Italiens. » Il n’est pas plus affirmatif quand il essaie de déduire les privilèges qui composaient, à son avis, le 7us italicum. C’est tantôt par analogie avec les latins qu’il raisonne; tantôt il est obligé d'admettre des exceptions fort importantes aux règles qu'il énonce; il est enfin forcé de supposer qu'après la deuxième guerre punique le dictateur Sulpicius Galba ne laissa pas un droit uniforme à tous les alliés italiens (2).

Quoi qu'il en soit, cette hypothèse, émise un peu légèrement par le maître, se fixa dans la suite, et devint un système, dont on fit honneur à Sigonius; Pitiscus, Beaufort, Heineccius, s’en firent les défenseurs; personne ne l'avait sérieusement contesté, quand Savigny le réfuta victorieusement dans l’étude que nous citions au début de ce chapitre, et dont nous avons essayé de reproduire les arguments essentiels.

IT

Malgré cette réfutation si pressante, la théorie des quatre états a conservé des adhérents; classique depuis bientôt deux siècles, elle ne pouvait en un jour disparaître de la science. On l’a reprise, en essayant de là rajeunir;, on a présenté quelques arguments nouveaux, dont nous devons examiner la valeur.

Il y avait, dans cette doctrine, un point particulièrement faible, que Savigny avait signalé avec insistance, et qui était le suivant,

(1) Sigonius, op. laud., liv. I, chap. 21.

(2) Revillout, op. laud., p. 348.