‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 9 sur 179 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

« présence de l’unanimité si complète de tous les autres textes, « manuscrits où imprimés , il est infiniment plus vraisemblable « que le manuscrit d'Hotman contenait la même lecture que les « autres, et qu’il l’a tout simplement modifié, afin de bien montrer « quelle reconnaissance on lui devait pour une si belle restitution. « Si on admet cela, la lecture la plus simple et la plus vraisem- « blable est celle-ci : Duo porro genera earum coloniarum, quæ « a populo romano deductæ sunt, fuerunt, ita ut aliæ civium ro- « manorum, aliæ latinorum essent. Aux mots tfa ut s'est substitué « dans les manuscrits le mot 2/aque, et les trois mots alæ civium « romanorum ont disparu, omission qui s'explique très aisément « par la répétition du mot aliæ (1). »

Quoi qu'il en soit de ces conjectures, un point est hors de doute, c'est que le passage invoqué d’Asconius n’est pas le texte primitif de ce rhéteur; ce n’est qu'une restitution plus ou moins conjecturale : la partie qui nous intéresse dans ce passage est précisément celle qui manque au manuscrit, et qu'Hotman a suppléée. De sorte que ce second argument, ajouté à celui que faisait valoir Sigonius (2), a tout juste la valeur du premier, et se confond presque avec lui. Poussé par l’analogie des expressions, Hotman a cru que le Jus ttalicum était une condition des personnes, comme Ja latinité; trouvant une lacune dans l’énumération des différentes classes de colonies, il y a mis le Jus 2falicum : pure supposition, qui ne peut, en aucune manière, servir de preuve à la manière de voir présentée par Sigonius.

Cette manière de voir a donc le grave inconvénient de ne s’appuyer sur aucune preuve; l’analogie des expressions, voilà la seule considération -qu'on puisse invoquer en sa faveur. Ce ne serait pas d’ailleurs une raison suffisante pour l’écarter; étant donnée l'extrême pauvreté des sources sur la question qui nous occupe, il faut tenir compte des moindres indications, et cette simple analogie d'expressions pourrait avoir sa valeur.

Mais il existe des raisons sérieuses, pour lesquelles l’hypothèse de Sigonius ne saurait être adoptée. Ces raisons sont au nombre de trois.

D'abord, dans tous les passages que nous avons rapportés, et

(1) Savigny, Ueber das jus léalicum. Voy. Vermischte Schriflen, T, p. 36 et 37. Toute cette critique du texte d’Asconius est d’ailleurs empruntée à Savi- BY: : AI a (2) Sigonius, en effet, ne cite pas le passage d’Asconius, et ne fait valoir en faveur de son opinion que l’analogie des mots.

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où il est question du jus ttalicum, il est toujours question de ce droit à propos des villes, jamais à propos d'individus. Sans doute on peut concevoir qu'un privilège personnel soit concédé à une ville : c’est alors une concession collective faite à tous les habitants de la ville, etnous en avons maints exemples pour la cité ou la latinité (1). Mais il est bien étrange que la concession du Jus ttalicum ait. été toujours collective, jamais individuelle, au lieu que la cité et la latinité sont mentionnées à propos d'individus, plus souvent même à propos d'individus qu’à propos de villes. Il y a là une première objection à la manière de voir de Sigonius, qui n’est pas péremptoire en elle-même, mais qui prend une très-réelle valeur quand on la joint aux deux autres.

La seconde objection est la suivante. Ulpien, qui parle souvent du jus italicum au titre De censibus, dit très-positivement ailleurs qu'il y a seulement trois conditions de personnes : cves, latini peregrini (2). Aussi bien, même en admettant, contre toute vraisemblance, qu’il a oublié dans son énumération la quatrième condition des personnes, on ne saurait découvrir, entre les trois conditions indiquées, aucune place hbre pour une quatrième condition; on chercherait en vain un élément caractéristique qui pût distinguer le jus ttalicum de la latinité ou de la pérégrinité. Sigonius a bien aperçu la difficulté, mais il ne l’a pas résolue (1.

D'ailleurs, et ce sera notre troisième objection, même en admettant qu'on puisse ainsi déterminer la place propre du Jus ttalicum

(1) Ainsi Pline l’Ancien (Hist. nat., liv. IIT) dit que toute l'Espagne reçut de Vespasien la latinité.

(2) Voy. par exemple, tit. XVII, & 1.

(3)-D’après Sigonius (loc. cit.), voici quels étaient les éléments du jus itulicum pendant la période républicaine : 4° Les Italiens ne jouissaient pas du droit quiritaire, et conservaient , comme les Latins, leurs lois anciennes ; 2° Ils ne supportaient pas d’autres impôts que les Latins , qui payaient les mêmes contributions que les Romains ; 3° [ls avaient le même droit de milice que les Romains; 4° Ils étaient inférieurs aux Latins, en ce qu’ils ne pouvaient pas, comme eux, arriver à la cité en remplissant certaines conditions. — Beaufort, qui soutient la théorie des quatre États, accorde aux Italiens uné immunité complète; Walter leur attribue le commercium et le connubium , avec certaines facilités pour obtenir le droit de cité tout entier; Macé au contraire (Lois agraires, p. 513) leur refuse la faculté de devenir jamais citoyens. — Tous ces auteurs, conduits par leur système à reconnaitre l'existence du jus italicum avant la guerre sociale, sont obligés d’en chercher au hasard les prétendus éléments dans des textes épars et obscurs. Pour l’époque impériale, ils appliquent les textes de Pline et du Digeste, sans expliquer d’ailleurs comment et pourquoi leur droit italique diffère ainsi aux deux époques.

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