CHAPITRE Il

du royaume U); mais elle ne pouvait que manifester son indignation des violences commises, et appeler sur les coupables toutes les rigueurs de la justice : des difficultés politiques de toute espèce paralysaient son action. Les désordres continuels dont Paris et Versailles étaient sans cesse le théâtre ne lui laissaient ni le temps n1 la liberté d'esprit nécessaires pour aborder l’examen d’aucune réforme importante; la vérification des pouvoirs et le vote d’un règlement intérieur devaient évidemment passer avant tout, et cette double tâche ne put être achevée que le 29 juillet. Les pétitions reçues étaient classées aux archives, en attendant que l’organisation du travail parlementaire permît d'en prendre une connaissance sérieuse, et d'étudier enfin les moyens d'y répondre. Le comité des rapports, élu par les bureaux le 30 juillet, se mit à dépouiller avec activité cette correspondance, pendant que l’Assemblée discutait la déclaration des droits de l’homme, et commençait l'examen d’un projet de constitution présenté par Thouret. Trois jours après, dans la séance du 3 août, le comité, par l'organe du député Salomon, donnait quelques détails sur ses premiers travaux, et dépeignait la situation des campagnes sous les plus sombres couleurs : « Par des lettres de toutes les provinces, il paraît que les propriétés, de quelque nature qu’elles soient, sont la proie du plus coupable brigandage; de tous les côtés les, châteaux sont brûlés, les couvents sont détruits, les fermes abandonnées au pillage. Les impôts, les redevances seigneuriales, tout est détruit; les lois sont sans force, les magistrats sans autorité, la justice n’est plus qu’un fantôme qu'on cherche inutilement dans les tribunaux @) ». C'était marquer, semble-t-il, l’impérieuse nécessité de réaliser enfin cette liquidation des droits seigneuriaux que réclamaient tous les cahiers, et qu’on savait être la cause de l'agitation croissante des campagnes; mais l’Assemblée, occupée tout entière à l'élaboration d’une constitution, paraissait résolue à n’entreprendre encore aucune réforme semblable. L’anarchie gouvernementale était, d’ailleurs, trop complète pour qu'une entreprise aussi vaste eût chance d'aboutir, il fallait avant tout régler l'exercice du pouvoir législatif, raffermir l'autorité du roi et rétablir l’ordre; on comprenait qu’alors seulement il deviendrait possible de rédiger avec maturité des lois, dont on pourrait assurer l'exécution régulière dans toutes les parties du royaume. Dans cet

(4) Voy. notamment les séances des 25, 28 et 29 juillet, dans les Archives parlem., 1"e sér., tome VIII, p. 276, 290 et 297. (2) Ibid., p. 336.

ordre d'idées, le comité des rapports proposait de voter une déclaration pour rappeler solennellement au pays les principes d'ordre et de justice, pour calmer les esprits, et tâcher de contenir s’il se pouvait l’agitation croissante des campagnes; voici d’ailleurs quel en était le texte :

« L'assemblée nationale, informée que le paiement des rentes, dîmes, impôts, cens, redevances seigneuriales, est obstinément refusé; que les habitants des paroisses se réunissent et témoignent dans des actes l'engagement de ces refus, et que ceux qui ne veulent pas s’y soumettre sont exposés aux menaces des plus effrayantes, et éprouvent de mauvais traitements ; que des gens armés se rendent coupables de violence, qu’ils entrent dans les châteaux, se saisissent des papiers et de tous les titres, et les brûlent dans les cours ; — déclare qu'occupée sans relâche de tout ce qui concerne la constitution et la régénération de l'État, elle ne peut, quelque pressants que soient les objets particuliers qui lui sont soumis, détourner ses regards de celui auquel elle est fixée, et suspendre ses travaux dont toute l'importance exige la continuité; — déclare qu'aucune raison ne peut légitimer les suspensions de paiement d'impôts et toute autre redevance, jusqu’à ce qu'elle ait prononcé sur ces différents droits; déclare qu'aucun prétexte ne peut dispenser de les payer; qu’elle voit avec douleur les troubles que ces refus occasionnent, et qu’ils sont essentiellement contraires aux principes du droit public que l’Assemblée ne cessera de maitenir (!) ».

Le projet fut admis après un court débat, et renvoyé, suivant la procédure ordinaire, au comité de rédaction, dont il sortit bientôt sous la forme suivante : « L'Assemblée nationale, considérant que, tandis qu’elle est uniquement occupée d’affermir le bonheur du peuple sur les bases d’une constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l’alarme dans les esprits, et portent l'atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes; que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l’Assemblée, et servir les projets criminels des ennemis du bien public ; — déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées jusqu’à ce que l'autorité de la nation les ait abrogées ou modifiées; que les impôts, tels qu'ils étaient, doivent continuer d’être perçus aux termes de l’arrêté du 17 juin dernier, jusqu’à ce qu’elle ait établi

(1) Archives parlem., 1° sér., tome VIIT, p. 336.

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