CHAPITRE I
irréfléchies, intervint au débat. Dans un langage plein de sagesse, il essaya d'arrêter l'entraînement général, insistant sur la nécessité de maintenir avec énergie l'application des lois existantes, si imparfaites qu’elle pussent être, jusqu’au vote de la constitution : « [l n’est possible aux représentants de la nation de réformer la législation, disait-il très-justement, qu'après qu’ils auront déter- miné, par la constitution même, de quelle manière les lois nouvelles doivent être proposées, adoptées et exécutées; il est trèsnécessaire que le calme, la paix et la justice, rétablis dans tous l'empire, dispensent l’Assemblée nationale de toute autre solli- citude que de celle qui est inséparable du soin dont elle est occupée, de choisir et d’arrêter les éléments de cette constitution sage et durable ». En conséquence, il demandait qu’on décidât l’ajournement de la question féodale, et qu’on prît seulement des mesures d'ordre, comme Target l'avait proposé tout au début de la séance; il présentait en ce sens une motion très-courte, rappelant que tous les citoyens sont obligés d’obéir aux lois, que les tribunaux doivent agir sans cesse pour l’exécution des lois, que les milices bourgeoises et les corps militaires doivent prêter main forte à la justice pour le rétablissement de l’ordre et de la paix et pour la protection des personnes et des biens, toutes les fois qu’ils en sont requis par les autorités compétentes (1).
L'Assemblée ne tint malheureusement aucun compte d'avis si prévoyants. Dès que Dupont de Nemours eut fini de parler, un député du Tiers-État de la Basse-Bretagne, Leguen de Kerangal, se présentant à la tribune en habit de cultivateur @), fit un sombre tableau du régime féodal, et reprit avec une grande insistance l’idée d’une réforme immédiate : « Vous eussiez, dit-1l, prévenu l'incendie des châteaux, si vous aviez été plus prompts à déclarer que les armes terribles qu'ils contenaient, et qui tourmentent le peuple depuis des siècles, allaient être anéanties par le rachat forcé que vous alliez ordonner... Vous ne ramènerez le calme dans la France agitée que quand vous aurez promis au peuple que vous allez convertir tous les droits féodaux quelconques en prestations en argent rachetables à volonté; que les lois que vous allez promulguer anéantiront jusqu'aux moindres traces des droits de servitude dont il se plaint justement. Dites-lui que vous reconnaissez l'injustice de ces droits acquis dans des temps d’ignorance
(1) Archives parlem., 1" sér., t. VIIT, p. 345. (2) Thiers, Hist. de la Révol. franç., édit. in-8° de Furne, tome I, p. 123.
et de ténèbres. Pour le bien de la paix, hâtez-vous de donner des promesses à la France; un cri général se fait entendre; vous n'avez pas un moment à perdre; un jour de délai occasionne de nouveaux embrasements; la chute des empires est annoncée avec moins de fracas. Ne voulez-vous donner des lois qu'à la France dévastée (1)? » \
Des applaudissements unanimes accueillent le discours de Kérangal; un enthousiasme sans précédent s'empare de l’Assemblée. Les nobles, les évêques, les représentants des corporations ou des villes privilégiées couvrent les marches du bureau, pour venir déclarer qu'ils renoncent à toutes les prérogatives particulières; les députés liés par des mandats impératifs se portent fort de la ratification de leurs commettants ; les motions se succèdent si nombreuses et si rapprochées que les secrétaires de l’Assemblée ont à peine le temps de prendre exactement les discours et même les noms des orateurs. Sur la proposition du duc de Liancourt, l’Assemblée ordonne qu'une médaille sera frappée « pour éterniser la mémoire de l’union sincère de tous les ordres »; l'archevêque de Paris fait décider qu’un Ze Deum solennel sera chanté dans la chapelle du roi, en présence de Sa Majesté et de tous les membres de l’Assemblée nationale, pour remercier Dieu de l’abolition des privilèges; Louis XVI enfin est proclamé « Restaurateur de la liberté française », sur la proposition de Lally-Tolléndal, et aux acclamations de l’assistance tout entière ().
La séance s'était déjà prolongée fort avant dans la nuit, sans qu'aucune des déclarations portées à la tribune eût été soumise régulièrement au vote de l’Assemblée. Il restait à donner une sanction légale à ces « déclarations patriotiques (3) », en acceptant d’une façon formelle l’abandon spontanément offert de tous les priviléges. Le président donna lecture des motions qui avaient été faites ; et l’Assemblée les adopta sur l’heure à l’unanimité en réservant la rédaction. Les six premiers articles ainsi votés contenaient les décisions suivantes : « 1° Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu’elle existe; 2° faculté de rembourser les droits seigneuriaux ; 3° abolition des juridictions seigneuriales; 4° suppression du droit exclusif de chasse, des colombiers, des garennes; 5° taxe en argent, représentative de la
(1) Archives parlem., 1*° sér., tome VIII, p. 345. (2) Ibid., p. 346 à 350; — Chénon, op. laud., p. 94 et 98. (3) Expression du procès-verbal de la séance; 1bid., p. 350.