CHAPITRE IL

dîme; 6° rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit (1) ».

Les articles votés dans la nuit du 4 août avaient été si vite arrêtés qu'ils n'avaient pas même reçu la forme d’un acte législatüf; c'étaient de simples votes provisoires, qu'il fallait maintenant rédiger. Le comité de rédaction se mit à l’œuvre sans retard, et fut en mesure de déposer son projet dès la séance du 5 août; l’Assemblée en prit aussitôt connaissance (2), et commenca le lendemain 6 août la discussion des articles. Après cinq jours de débats très-confus, l’ensemble du décret fut adopté le 41.

Aucune idée intéressante ne fut mise en avant dans l’élaboration du décret; ce qu'il faut seulement relever avec soin dans ces discussions dénuées d'intérêt, c’est l'embarras marqué qu’éprouva l’Assemblée quand elle dut examiner posément les décisions du 4

août, et les faire passer dans des dispositions légales d’un caractère :

pratique. Sous lempire d’un généreux élan, on avait en quelque sorte précipité les résolutions les plus graves, sans en peser les conséquences, et sans prévoir toutes les difficultés d'exécution auxquelles on ne pouvait manquer de se heurter dans la suite. Quand l’Assemblée, plus calme, eut compris son erreur, les déclarations solennelles qu’elle avait faites ne lui permettaient pas de reculer ; mais 1l est facile de voir, au compte-rendu des séances, qu’elle eut au moins un moment d'inquiétude et d’hésitation. « Par le prompt effet d’un enthousiasme extraordinaire, disait Sieyès, nous nous sommes tout à coup placés dans une situation qu'on n'aurait pas osé espérer de longtemps... Nous nous sommes étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés presque de l’extrémité à laquelle des sentiments irréfléchis auraient pu nous conduire (3), » Les privilégiés, d’autre part, si enthousiastes la veille et si portés au sacrifice de leurs droits, n'étaient pas, le 5 août, sans regretter un peu l'ivresse généreuse de la nuit précédente; ils avaient d'autant plus de regrets qu'ils voyaient l’Assemblée moins satisfaite de son œuvre, et ces regrets eux-mêmes accen-

tuaient encore l’indécision générale.

Le plus curieux indice de cet état d’esprit, c’est là résolution prise par l'Assemblée dès la séance du 5 août, aux termes de laquelle toute discussion sur le fond devait être écartée dans

(4) Archives parlem., 17e sér., tome VITE, p: 350. (2) Voy. le texte de ce projet du comité; ibid., p. 352. (3) Ibid., p. 388.

l'examen du projet d'arrêté, la délibération devant porter uniquement sur la forme (1). Il semble qu’on ait voulu comme se garer à l'avance contre toute velléité de retour en arrière; et l’insistance avec ue cette résolution dut être rappelée au cours des débats (2) prouve assez qu’on a tenté souvent de remettre en question les principes posés dans la nuit du 4 août. « Ce n’est pas,

disait un membre du clergé à la séance du 6 août, sur des proclamations faites dans l'enthousiasme, sur des offres de particuliers qui n’offrent rien en leur nom, qu’on peut se décider (3) ». Le 10 août, un député de la noblesse, qui n’avait pas assisté à la séance du 4 août, s'élevait avec force contre les décisions prises en son absence; acceptant volontiers l'égalité d'impôts, il affirmait que les représentants de la noblesse avaient agi contre la volonté certaine de leurs mandants quand ils avaient accepté la suppression des droits féodaux : « Les premiers mouvements de l’homme, disait-il, sont sans doute pour la nature; mais les seconds doivent être pour la raison. Il est dans la nature de tout gentilhomme français de ne plaindre aucun sacrifice pour l'intérêt de sa patrie; mais il est de la raison et du devoir de ceux-mêmes d’entre eux qui auraient oublié hier le vœu de leurs commettants, pour ne s’occuper que du leur, d'exprimer aujourd’hui ce vœu, de se conformer aux intentions bien connues de leur ordre, et de défendre de tout leur pouvoir.sa propriété honorifique (4) »

En dépit des appréhensions et des regrets, le décret fut voté le 11 août. Mais le roi, qui avait été l’un des instigateurs de ces oppositions tardives , allait lui-même en devenir l’organe à son tour. L'intervention royale était indispensable pour donner au décret la force exécutoire; et Louis XVI résista fort longtemps avant de consentir à rien faire en ce sens. Il faut noter d’abord qu'aucune règle précise n’était encore établie quant à la promulgation des lois à l’époque où fût pris l'arrêté du 11 août; on admettait communément la nécessité d'une sanction, mais sans avoir rien décidé quant aux délais et quant aux formes dans lesquels devrait être donnée cette sanction. L'Assemblée nationale avait marqué d’ailleurs son intention formelle d’ajourner à une époque ultérieure l'application du décret; l’article 19, en effel, était ainsi concu :

(1) Archives parlem., 1e sér., tome VIII, p. 353.

ne Voy. notamment les séances des 6, 7 et 8 août, tbid., p. 353, 358, 364 t 365.

"y Ibid., p. 354.

(4) Ibid., p. 379.