CHAPITRE II, OS

« L'Assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitulion, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour l’un et l’autre y être imprimés, publiés même au prône des paroisses, et affichés partout où besoin sera(l)». On avait, en un mot, cherché seulement à calmer l'agitation des campagnes en proclamant bien haut l'abolition du régime féodal; on prescrivait aux députés de faire connaître partout cette abolition; mais on remettait à plus tard l’exécution même de la réforme, et la sanction royale, se trouvant être inutile, ne fut pas réclamée tout d’abord.

Louis XVI, cependant, était effrayé des décisions prises par l'Assemblée dans la nuit du 4 août. La cour lui conseillait la résistance, et il semblait y pencher de plus en plus, marquant chaque jour davantage sa volonté bien ferme de ne point ratifier des mesures qu'il considérait comme aussi dangereuses que contraires à la justice. « Je suis content, écrivait-il à l'archevêque d'Arles, de cette démarche noble et généreuse des deux premiers ordres de l'État; ils ont fait de grands sacrifices pour la réconciliation générale, pour leur patrie, pour leur roi... Le sacrifice est beau; mais je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse... Je ne donnerai point ma sanction à ces décrets qui les dépouilleraient... Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à céder, alors je céderais; mais il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque(2) ». L’inquiétude devint très-vive quand on connut

: à l'assemblée les dispositions où se trouvait le roi; on craignit que le parti de la cour ne fût assez puissant sur l'esprit de Louis XVI pour faire ajourner indéfiniment la sanction, et pour réduire de la sorte à néant les décisions du 4 août. Autant la sanction royale avait paru jusque-là chose inutile et indifférente, autant on attacha désormais d'importance à l'obtenir dans le plus bref délai.

Le duc de Mortemart se fit l'organe de ces préoccupations dans la séance du 12 septembre au soir; et l’Assemblée décida que le

(1) Voy. le texte du décret dans Dalloz, Répertoire de législation, t. XXXVIIT, p. 332 et 333. Et À

(2) Lettre du mois d'août, rapportée par Buchez et Roux, Histoire parlementaire, tome IL, p. 248.

décret du 11 août serait présenté à la sanction royale (1). Mais on était, à cette époque même, en train de discuter les principes constitutionnels relatifs à la sanction, et rien n’était encore établi

quant à la manière dont cette sanction devait être demandée; il

fallait adopter une procédure provisoire, et c’est ce que fit l’Assemblée dans la séance du 14 septembre au soir, par un décret portant « que M. le Président se retirera par devers le roi, pour présenter à Sa Majesté les arrêtés des 4, 6, 7, 8 et 11 août dernier, pour lesdits décrets être sanctionnés (2) ». La veille même, dans une séance tumultueuse où aucun vote ne fut acquis, Barnave avait proposé de surseoir à l’ordre du jour jusqu’à ce que le décret eût été sanctionné (3); la motion fut rejetée dans la première séance du 15 septembre (4), mais elle marque bien l'inquiétude qui agitait alors les esprits : « Trop longtemps, disait un orateur, les peuples sont restés dans l'attente de la promulgation de ces décrets; il est temps enfin de les rassurer, et de faire évanouir l'incertitude qui les tourmente à cet égard () ».

Les vœux de l’Assemblée furent présentés au roi le 15 septembre au soir par le comte de Clermont-Tonnerre, qui occupait alors le fauteuil ; la réponse se fit attendre pendant trois jours (6), et fut enfin remise à l’Assemblée le 18 septembre dans la séance du matin. « Vous m'avez demandé, messieurs, écrivait Louis XVI, de revêtir. de ma sanction les articles arrètés par votre Assemblée le mois dernier, et qui ont été rédigés dans les séances suivantes. Plusieurs de ces articles ne sont que le texte des lois dont l’Assemblée nationale a dessein de s'occuper; et la convenance ou la perfection de ces dernières dépendra nécessairement de la manière dont les

) Archives parlem., 1° sér., tome VIIT, p. 619. | Ibid., p. 640.

) Ibid., p. 640.

) Ibid., p. 641 et 642.

) Ibid., p. 640.

était inquiète de tous ces retards; presque aucune séance ne se passait sans qu'il fût demandé ou donné des nouvelles sur les négociations suivies avec le roi. Le 15 septembre, l'Assemblée tenait sa séance du soir pendant que le comte de Clermont-Tonnerre était reçu par Louis XVI; à peine sorti du cabinet du roi, le président vint annoncer à l’Assemblée le résultat de sa démarche, et la promesse faite par Louis XVI de répondre frés-incessamment | Archives parlem., loc. cit., p. 645). Le 17 septembre, en ouvrant la séance, il entretenait à nouveau l’Assemblée de la même question, faisant connaître que le roi Re sa réponse pour le lendemain (Archives parlem., tome IX, p.25).

dispositions subséquentes , que vous annoncez, pourront être remplies. Ainsi en approuvant l'esprit général de vos déterminations, il est cependant un petit nombre d'articles auxquels je ne pourrai donner, en ce moment, qu’une adhésion conditionnelle; mais, comme je désire de répondre, autant qu'il est possible, à la demande de l’Assemblée nationale, et que je veux mettre la plus grande franchise dans mes relations avec elle, je vais lui faire connaître le résultat de mes premières Yéflexions et de celles de mon conseil : je modifierai mes opinions, j'y renoncerai même sans peine, si les observations de l’Assemblée nationale m'y enga-

gent, puisque je ne m'éloignerai jamais qu’à regret de sa manière

de voir et de penser (1) ». Ce préambule habile, où un refus catégorique disparaissait en quelque sorte sous l’assurance d’une entente prochaine, était suivi d'observations fort étendues, qui portaient sur chacun des articles votés par l’Assemblée (2).

Après la lecture de cette lettre, certains députés proposèrent de nommer un comité pour prendre connaissance des observations contenues dans le message royal, et présenter un rapport sur la réponse qu'il convenait d'y faire. D’autres, en plus grand nombre, étaient d’avis de ne pas examiner plus longtemps « l'espèce de discours du roi G@) », et de faire savoir à Louis XVI que l’Assemblée attendait séance tenante la promulgation du décret; ils alléguaient que les dispositions du 4 août étaient constitutionnelles, qu’en conséquence elles avaient force de loi par ellesmêmes sans qu'aucune sanction fût nécessaire, et que tout l'office du roi devait se borner à les promulguer dès que l’Assemblée l’en priait (4).

Le vicomte de Mirabeau, député de la noblesse du Haut-Limousin, défendit avec force la première opinion ; il montra l'inconvenance de ne pas même examiner les observations présentées par le roi, et insista sur la nécessité de soumettre à une 0 plus approfondie des réformes si graves décrétées à la hâte G). Ce fut le second Mirabeau, le député du Tiers-État d'Aix, qui répondit à son cousin : « L” ébution soudaine, dit-il, des arrôtés du 4 août, pris avec une précipitation-qu'a nécessitée la sorte d’émulation qui entraîna l’Assemblée, aurait produit sans doute de grands in-

(1) Archives parlem., 1"° sér., tome IX, p. 28.

(2) Ibid, p. 28 et suiv.

(3) C’est l'expression qu'emploie Le Chapelier; Ibid., p. 31. (4) Ibid, p. 31.

(5) Ibid, p. 32.

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convénients. Vous l’avez senti, messieurs, et vous y avez obvié de vous-mêmes, puisque vous avez opposé une réserve à chacun de ces arrêtés. Le roi, en opposant les difficultés qui pourraient s'élever dans leur exécution, ne fait donc que répéter vos propres observations, d’où il résulte que la suspension de sa sanction ne saurait être motivée : d’abord, parce que vous avez demandé au -roi non pas son consentement à vos arrêtés, mais leur promulgation; ensuite parce que l’hésitation à promulguer atteste des obstacles qui n'existent pas encore. » Et il terminait par la péroraison suivante, pleine d'adresse et de vérité : « Puisque les imaginations, permeltez-moi de m’exprimer ainsi, sont en jouissance des arrêtés; puisque, s’ils étaient contestés aujourd’hui, les méfiances publiques, les mécontentements presque universels en seraient très-aggravés; puisque le clergé, qui perdrait le droit de remplacement des dîmes, n’en aurait pas moins perdu les dîmes de fait; puisque la noblesse, qui pourrait refuser de transiger sur les droits féodaux, ne se les verrait pas moins ravir par l'insurrection de l'opinion, nous sommes tous intéressés à ce que la sanction pure et simple de ces arrêlés, réprimés par l'effet de nos propres réserves, rétablisse l'harmonie et la concorde. Alors nous arriverons paisiblement à la promulgation des lois dans la confection desquelles nous pren-

drons en très-respectueuse considération les observations du roi, et.

nous mesurerons avec beaucoup de maturité les localités et les autres difficultés de détail, plus nécessaires à considérer dans l’application des maximes constitutionnelles que dans leur énonciation (1) ».

Dans cette même séance du 18, le duc de Larochefoucauld soutint à son tour la même manière de voir, mais en donnant à ses idées une forme moins rude et plus complètement respectueuse des prérogatives royales (2), Son discours acheva d'entraîner l’opinion. L'Assemblée se sépara pourtant sans avoir rien décidé, et consacra sa séance du soir à l’examen d’autres projets; elle reprit la discussion dans la séance du 19 au matin, et adopta presque à l'unanimité Ja décision suivante, rédigée par Duport : « L'Assemblée décrète que M. le Président se retirera sur-le-champ par devers le roi, pour le supplier d’ordonner incessamment-la promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants, assurant à Sa Majesté que l’Assemblée nationale, lorsqu'elle s’occupera des lois de détail, prendra dans la plus grande et respectueuse considéra-

(4) Archives parlem., 17° sér., tome IX, p. 33. (2) Ibid., p. 34 et 35.