CHAPITRE I

tion les réflexions et observations que le roi a bien voulu lui communiquer (1) ». Le comte de Clermont-Tonnerre sortit aussitôt de la salle pour exécuter la mission dont le chargeait l’Assemblée; il revint à la fin même de la séance, annonçant que le roi l'avait assuré de ses dispositions favorables, et lui avait promis de lui remettre sa réponse le lendemain soir (2).

Cette réponse, en effet, fut remise à l'heure dite, et lue à l’Assemblée dans la matinée du 21 septembre. Voici comment elle était conçue : & Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, de revêtir de ma sanction vos arrêlés des 4 août et jours suivants; je vous ai communiqué les observations dont ces arrêtés m'ont paru susceptibles; vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la confection des lois de détail qui seront la suite de vos arrêtés. Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées, et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvais l'esprit général de vos arrêtés et le plus grand nombre des articles en entier, comme je me plais également à rendre justice aux sentiments généreux et patriotiques qui les ont dictés, 7e vais en ordonner la publication dans tout mon royaume. La nation y verra, comme dans ma dernière lettre, l'intérêt dont nous sommes animés pour son bonheur et pour l'avantage de l’État; et je ne doute point, d’après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanchon toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos arrêtés (3) ».

Cette lettre distinguait clairement deux choses qu’il était facile, dans une grande assemblée, de confondre à première vue, mais que le Conseil de Louis XVI avait parfaitement discernées, comme la suite l’a prouvé : elle distinguait la promulgation et la publication. L'Assemblée nationale avait demandé la promulgation des arrêtés du 4 août; le roi répond qu’il ne peut pas les promulguer, el il en donne sur-le-champ la raison : c’est que la promulgahon appartient à des lois rédigées, et revêtues des formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais il ajoute qu'il va en ordonner la publication dans tout son royaume, c'està-dire qu'il va les faire connaître, mais sans employer aucune

(1) Archives parlem., 12° sér., tome IX, p. #2 et #43. (2) Ibid., p. 47.

(3/ Tbid., p. 53.

des formes requises pour les faire exécuter immédiatement (1).

La réponse du roi ne pouvait laisser aucun doute à quiconque

prenait la peine de la lire avec soin; Louis XVI distinguait la publication de la promulgation, et déclarait sans ambages qu'il consentait à publier, mais qu’il refusait de promulguer. L’Assemblée nationale, qui demandait qu'on promulguât, accueillit cependant le message royal « avec acclamation et reconnaissance (2) »; et le même jour (21 septembre), Louis XVI mit au bas de l’expédition des décrets du 4 août, un ordre ainsi conçu : « Le roi ordonne que les susdits arrêtés seront imprimés, pour la pubhcation en être faite dans toute l’étendue de son royaume. » Merlin, qui fut un spectateur attentif de tous ces incidents, croit pouvoir affirmer que la lettre du roi contenait un véritable piège, adroitement tendu par la Cour et par le ministère à l’Assemblée nationale; on aurait en quelque sorte équivoqué sur le sens des mots publication

et promulgation, cherchant à faire croire qu’on promettait de pro-

mulguer, alors qu’on s’engageait seulement à publier @). Il est incontestable que l’Assemblée n’a pas compris la distinction posée dans la lettre du roi; elle crut que le décret avait été promulgué, et l’irritation qu’elle manifesta quand elle apprit son erreur prouve assez qu’elle s'était trompée. Mais, d'autre part, il semble difficile d'admettre qu’on l’ait trompée sciemment; la lettre de Louis XVI était trop bien rédigée pour prêter à aucune équivoque, et il paraît peu probable que le roi ait cru pouvoir tromper l’Assemblée sur la portée véritable de son message, puisque cette Assemblée ellemême, dans l’article 49 de l’arrêté du 11 août, avait nettement distingué la publication de la promulgation. Le garde des sceaux devait d’ailleurs s’en défendre plus tard, et fournir des explications qui peuvent paraître plausibles.

Quoi qu’il en soit, tout un mois se passa sans que l’Assemblée nationale fût informée que cette publication n'avait pas été faite au sens qu’elle avait attaché tout d’abord à ce mot. La vérité ne fut connue que dans la séance du 20 octobre, par une communication du député Target. On apprit que sans doute le décret du 11 août avait été imprimé par ordre du roi, mais qu'il n’en avait été adressé officiellement aucun exemplaire aux tribunaux, ni même aux municipalités, et cela dans les provinces même les moins

(1) Merlin, Questions de droit, v° Féodulité, $ 1, tome VII, p. 239 et 240.

(2) Expressions du compte-rendu des séances; Archives parlem., loc. cit., p. 53.

(3) Loc. cit., p. 240.