CHAPITRE

traire, pendant plusieurs siècles, et, en somme, tant que le seigneur à résidé, le contrat primitif est resté avantageux aux deux parties 24 at l était si bien qu'il a conduit au contrat moderne: c’est grâce à la pression de ce bandage étroit que la société brisée à pu se ressouder, recouvrer sa solidité, sa force et son jeu. En tous cas, que l'institution, comme toutes les institutions humaines, ait débuté par la violence et dégénéré par les abus, peu importe : depuis huit cents ans l’État reconnaît les créances féodales; de son consentement et avec le concours de ses tribunaux, He ont été transmises, léguées, vendues, hypothéquées, échangées comme les autres biens. Deux ou trois cents au plus sont restées dans les familles des premiers propriétaires. Et tous ces fiefs qui, depuis deux siècles, ont été achetés par des hommes nouveaux, représentent maintenant l'épargne et le travail de leurs acquéreurs. D'ailleurs, quels que soient les détenteurs actuels, hommes nouveaux ou hommes anciens, l’État est engagé envers eux, non seulement à titre général, et parce que, dès l’origine, il est par institution le gardien de toutes les propriétés, mais encore à titre spécial, et parce quil a lui-même autorisé cette propriété particulière. Les acheteurs d'hier ne l’ont payée que sous sa garantie; 1l a signé au contrat, et s’est obligé à les faire jouir. S'il les en empêche, qu’il les dédommage ; à défaut de la chose promise, il en doit la valeur. Telle est la règle en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique; en 1834, pour abolir légitimement l'esclavage, les Anglais ont donné cinq cents millions à leurs planteurs (1 ».

La manière de voir de M. Taine est séduisante sans doute, et paraît bien conforme aux données les plus rigoureuses de l’équité. C’est celle que soutenait Voltaire quand 1l réclamait l'abolition du servage, celle que Boncerf avait reprise à son tour, et dont le duc d’Aiguillon avait été le défenseur dans la nuit du 4 août; nulle part peut-être elle ne peut trouver un fondement plus solide que dans l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme, voté par l'Assemblée constituante elle-même dans sa séance du 26 août : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, sice n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable ‘indemnité @) ». Il faut pourtant reconnaître qu'on ne pouvait sans un excès de rigueur maintenir jusqu'au rachat tous

(4) Les origines de la France contemporaine, La Révolution, tome In et 196.

(2) Archives parlem., 1e sér., tome VIT, p. 489.

les droits féodaux indistinctement ; et si l’Assemblée constituante a fait trop large la part de l'abolition pure et simple, on ne saurait non plus contester que M. Taine ne tombe dans une autre exagération, tout aussi peu défendable, quand il soutient que le servage même ne pouvait disparaître sans qu'une indemnité fût payée au seigneur.

La critique la plus judicieuse qu’on ait présentée de la distinction faite le 4 août entre les droits abolis et les droits rachetables se trouve dans la lettre que Louis XVI adressait le 18 septembre à l’Assemblée nationale, en réponse à la demande qui lui avait été faite de sanctionner le décret. Voici comment le roi s’exprimait sur l’article 1*, relatif aux droits féodaux : « J’ai donné, disait-il, le premier exemple des principes généraux adoptés par l’Assemblée nationale, lorsqu’en 1779 j'ai détruit, sans exiger aucune compensation, les droits de mainmorte dans l’étendue de mes domaines; je crois donc que tous les assujettissements qui dégradent la dignité de l’homme peuvent être abolis sans indemnité : les lumières du siècle présent et les mœurs de la nation française doivent absoudre de l’illégalité qu'on pourrait apercevoir encore dans cette disposition, mais il est des redevances personnelles, qui, sans participer à ce caractère, sans porter aucun sceau d’humiliation, sont d’une utilité importante pour tous les propriétaires de terres : ne serait-ce pas aller bien loin que de l’abolir aussi sans aucune indemnité? et vous opposeriez-vous à placer le dédommagement qui serait jugé légitime au rang des charges de l'Etat? Enfin il est des devoirs personnels qui ont été convertis dès longtemps, et souvent depuis des siècles, en une redevance pécuniaire. Il me semble qu’on peut encore moins, avec justice, abolir sans indemnité de pareilles redevances ; elles sont fixées par des contrats ou d’anciens usages; elles forment depuis longtemps des propriétés transmissibles, vendues et achetées de bonne foi; et comme la première origine de ces redevances se trouve souvent confondue avec d’autres titres de possession, on introduirait une inquisition embarrassante si on voulait les distinguer des autres rentes seigneuriales. Il serait donc juste et raisonnable de ranger ces sortes de redevances dans le nombre de celles que l’Assemblée a déclarées rachetables au gré de ceux qui y sont assujettis (1) ».

On ne pouvait donner sous une forme meilleure un aperçu plus

(1) Archives parlem., 1° sér., tome IX, p. 28.

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