CHAPITRE ll

net et plus Juste à la fois de la distinction qu’il fallait élablir entre les droits féodaux : abolir sans indemnité le servage proprement dit et tous les assujettissements qui dégradent la dignité de l’homme ; déclarer rachetables, au contraire, tous les autres droits féodaux, qu’ils fussent ou non des restes ou des conséquences de

la servitude personnelle. Toutes les situations acquises sont respec-

tables par cela seul qu’elles ont eu jadis une existence légale; l'utilité générale peut imposer une expropriation de certains droits, mais une indemnité devra toujours être payée au seigneur, sauf dans le cas unique où le droit aboli serait attentatoire à la liberté même de la personne. Sans doute il peut arriver que, dans ce cas aussi, l'exercice du droit soit légitime; on sait, par exemple, ou l’on peut établir par titres certains que ce droit découle d’une convention librement consentie; on invoque une possession très-ancienne, des décisions judiciaires constatant l'existence du droit; peu importe : rien ne peut valoir contre le principe supérieur et sacré de la liberté humaine.

IL est vrai que Voltaire et Boncerf étaient plus modérés, et que l’un comme l’autre admettaient la nécessité d’indemniser les seigneurs pour supprimer le servage. Mais il faut remarquer que Voltaire et Boncerf écrivaient dans une période de calme, dans un temps où sans doute le servage indignait tous les esprits généreux, mais où les lois étaient partout et constamment respectées, où tous les droits méconnus étaient rétablis par une justice régulière, où l’ordre enfin régnait partout, l’ordre légal comme l’ordre matériel; le seul moyen dès lors qu'ils pûssent mettre en avant pour obtenir la liquidation de ce qui restait du servage, c'était l'expropriation des seigneurs pour éause d'utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité. Dans une situation normale et en dehors de toute crise, on ne pouvait avoir la prétention de supprimer sans rachat les droits reconnus par la loi et régulièrement exercés; on pouvait seulement en demander la liquidation, en se fondant sur des principes supérieurs de morale et d’humanité(). Il ne

(1) On en pourrait dire autant de l'abolition du servage par le roi de Sardaigne en 1762 {suprà, chap. I), comme aussi de l'émancipation des noirs dans les colonies anglaises en 4834. Dans ce dernier cas, d’ailleurs, le gouvernement anglais avait d'autres raisons particulières pour indemniser les planteurs ; raisons qui n'auraient pas existé en France, même au temps de Voltaire ou de Boncerf. En effet, le servage et les droits féodaux portant atteinte à la liberté de l'homme étaient exceptionnels en France à la fin du xvinre siècle, et de mince importance ; ils figuraient pour une faible part dans le patrimoine des seigneurs, et représentaient une portion minime de la

tenait qu'aux seigneurs d'accepter l'offre ainsi faite; et le principe du rachat, admis pour le servage, l’eût été à plus forte raison pour tous les droits féodaux. Mais la situation était devenue tout autre à l’époque du 4 août. Le servage et les droits féodaux portant atteinte à la liberté humaine apparaissaient comme entièrement inconciliables avec les principes nouveaux proclamés maintes fois, tant aux États- généraux qu'à l’Assemblée constituante; et ces droits, en même temps, étaient partout détruits en fait par l’émeute. Comment alors aurait-on pu déclarer qu’on maintenait ces droits jusqu'au rachat, puisqu'ils avaient cessé d'exister? Pour les maintenir, il aurait en quelque sorte fallu d’abord les rétablir; et si la Constituante pouvait fort bien rétablir jusqu’au paiement d’une indemnité les redevances féodales, elle ne pouvait au contraire replacer dans les liens du servage des gens qu’elle avait déclarés égaux devant la loi à leurs anciens seigneurs. Ce qui rendait ces droits respectables aux yeux de Voltaire et de Boncerf, c’est qu'ils avaient conservé l’apparence d'institutions régulières; tout en les déclarant contraires à la justice et à l'humanité, on leur reconnaissait la qualité de droits parce qu'ils en avaient comme revêtu l'aspect : leur existence matérielle était leur seul fondement juridique. Dès qu'ils furent détruits en fait, dès qu'ils eurent perdu cette possession d’élat de droits véritables, il ne leur restait plus aucun titre au respect; en cessant d’être considérés comme des droits ; ils avaient cessé d’être des droits : le droit, en cette matière, n’avait pas d'autre soutien que le fait, et tombait avec lui sans pouvoir être relevé.

Louis XVI et son Conseil avaient bien aperçu cette différence de situation, comme on peut aisément s’en convaincre quand on

richesse générale. Leur suppression ne devait amener aucun trouble sérieux ni dans les fortunes privées, ni dans l'économie générale des forces productrices. L’émancipation des noirs, au contraire, était une véritable révolution, qui devait entrainer une perturbation profonde non seulement dans la fortune des planteurs, mais dans la situation économique générale des colonies anglaises; l’abolition de l'esclavage dans les contrées où il n’existait pas de travailleurs libres était une mesure des plus dangereuses, par la difficulté de remplacer le travail esclave, surtout dans les plantations de coton et de sucre, Voy. Cauwès, Précis du cours d'économie politique, tome I, p. 57 et suiv., notamment, p. 63 (2° édition\. L'intervention financière de la métropole était indispensable , non seulement pour sauvegarder les intérêts privés des planteurs, mais aussi pour sauver l'avenir économique des colonies. M. Taine à done doublement tort de comparer cette mesure à la liquidation des droits féodaux par la Constituante : ni les conditions politiques, ni les conditions économiques n'étaient les mêmes.