CHAPITRE II

ment dévorer le grain. En effet, l’un et l’autre sont dans la même gerbe. Si c’est par l'épée que le seigneur s’est jadis assujetti les hommes, c'est aussi par l'épée qu'il s’est jadis approprié la terre. Si l’assujettissement des personnes est nul comme entaché originellement de violence, 2e a du sol est nulle comme entachée originellement de violence. Si la prescription et la garantie de l’État n’ont pu légitimer le premier brigandage , elles n'ont pu légitimer le second, et, puisque les droits dérivés de la souveraineté injuste ont été abolis sans indemnité, les droits dérivés de la propriété injuste doivent être supprimés sans dédommagement (1) ». Les critiques de M. Taine sont d’une exactitude rigoureuse en ce qui concerne les dispositions votées par l’Assemblée nationale. D'une part, en effet, la Constituante prétend apprécier la légitimité des droits seigneuriaux d’après leur origine; elle abolit sans rachat tous ceux qui sont dérivés de la souveraineté injuste, et on n'aperçoit pas, en bonne logique, pourquoi la même solution ne serait pas admise en ce qui concerne les droits dérivés de la propriété injuste. D’autre part, la manière imprudente dont furent rédigés les arrêtés du 4 août devait exciter les convoitises populaires, et faire réclamer pour tous les droits en général la suppression pure et simple, limitée sans raison à certains droits seulement. Mais les observations faites par M. Taine paraissent concerner toute distinction quelconque des droits féodaux en deux classes, et ne pas s’adresser seulement à la distinction particulière qu'avait adoptée la Constituante; à lire le passage qui vient d’être cité, il semble qu’on dût nécessairement aboutir à une abolition d'ensemble sans rachat, par cela seul qu’on admettait la suppression pure et simple de certains droits. Comprise ainsi, la critique de M. Taine est manifestement inexacte, comme on peut aisément s’en convaincre en se rappelant le système proposé par la lettre royale du 18 septembre. Dans ce système, ce n’est plus l’origine, mais le caractère actuel des droits qu’on envisage. Les droits dont Louis XVI admeltait l’abolition pure et simple n'étaient pas abolis comme entachés à l’origine de servitude personnelle, mais comme étant contraires, en 1789, à des principes supérieurs de morale el d'humanité; l’origine du droit était indifférente, aussi bien pour les droits dérivés de la souveraineté mjuste que pour ceux dérivés de la propriété injuste; et, si ces derniers droits paraissaient incommodes au point de vue économique, c'était une raison suffi-

(1) Op. laud., p. 199.

sante pour les déclarer rachetables, ce n’en était pas une pour les supprimer sans rachat, car ils ne portaient aucune atteinte actuelle et révoltante à la dignité ni à la liberté des personnes. La distinction de l’aboli et du rachetable, telle qu’elle était comprise par Louis XVI, n'avait donc rien d’arbitraire. Il existait de sérieux motifs pour abolir certains droits, et ces motifs spéciaux ne pouvaient être invoqués pour tous les droits indistinctement; on pouvait admettre la suppression pure et simple de certains droits sans compromettre par là même tout projet de rachat, et sans se condamner en quelque sorte d'avance à une abolition gratuite générale; on le pouvait au moins en raison. Mais, quoi qu'on eût décidé, qu’on eût restreint avec Louis XVI le nombre des droits abolis sans rachat, ou qu’on eût écarté d’une façon complète la suppression pure et simple, on ne pouvait éviter que la violence, en fait, ne fût plus forte que la loi. La vérité, c’est qu’il était trop tard en 1789 pour accomplir équitablement la réforme du régime foncier. La distinction faite par la Constituante entre les droits abolis et les droits rachetables était mauvaise sans doute et dangereuse, mais elle ne dut pas avoir grande influence sur un mouvement d'idées qui existait avant elle; ce qui accéléra ce mouvement d'idées, ce fut bien moins le système adopté que la rédaction des arrêtés du 4 août : la véritable faute de l’Assemblée constituante, c’est d’avoir décrété la réforme sans en régler l’application, c’est surtout d’avoir imprudemment proclamé, en tête de sa loi, l'entière abolition de la féodalité civile (1),

On a vu par avance que l’Assemblée constituante avait vite aperçu le danger de son œuvre, et que certains députés avaient même essayé de provoquer dans la suite un retour en arrière; des efforts répétés furent tentés en ce sens lors de la discussion des articles, et, plus tard, lors des difficultés auxquelles donna naissance la promulgation du décret. « Ces arrêtés, disait un membre

(4) Les contemporains n’ont pas, d’ailleurs, été seuls trompés par cette déclaration inéxacte de l’article 4€, et beaucoup d’historiens ont pensé faussement que l'abolition du régime féodal n’avait pas été seulement décidée en principe dans la nuit du 4 août, mais complètement achevée. Cette erreur a été commise notamment par Edgar Quinet, dans son livre sur La Révolution, tome I, p. 98 et suiv. « C’est un fait incroyable, dit-il, que la facilité avec laquelle se consomma, dans une nuit, ce qu’on peut appeler la révolution matérielle et sociale; les choses s’écroulèrent d’elles-mêmes (p. 98)... si les Français n’eussent voulu que la rénovation matérielle et l'égalité civile, la révolution se trouvait terminée le 5 août (p. 99). Dès lors, le Code civil eût pu être rédigé sous Louis XVI tout aussi bien que sous Napoléon (p. 104) ».