CHAPITRE Ill
la banalité, semble-t-il, affecte la personne; c’est donc un droit personnel; et, puisque ce droit est une servitude, il est clair qu’on doit le regarder comme aboli sans distinction et sans indemnité. Ce raisonnement, nous osons le dire, est essentiellement vicieux. D'abord, il y a des banalités qui, ayant été réservées
in traditione fundi, forment le prix des fonds concédés par les seigneurs auxquels elles sont dues, et certainement ces banalités ne sont pas des droits personnels. En effet, pour distinguer les droits personnels d'avec les droits réels, ce n’est ni à la substance de la chose qu’on paie ou de la charge qu’on supporte, ni à la personne qui fait le paiement ou sur laquelle pèse la charge, qu’il faut s'attacher, mais uniquement à la cause pour laquelle est établie la charge ou la prestation. Il n'importe que vous payiez de l'argent, du grain, des volailles, ou que vous fassiez même des ouvrages manuels; dès que vous faites soit ces ouvrages, soit ces paiements pour une concession d'immeubles, ce sont des charges réelles, parce qu’elles sortent, pour ainsi dire, du sein des immeubles concédés, et qu’elles sont encore censées en faire partie. C’est ainsi que les corvées, de l’aveu de tous les jurisconsultes, sont réelles lorsqu'elles ont pour cause une concession de biens-fonds. Mais si ces droits, dont vous êtes grevé, ne sont pas le prix d’un immeuble, s'ils ne vous ont pas été imposés comme une condition de la concession qui vous a été faite de limmeuble même; en un mot, s'ils ne doivent être rattachés qu’à l’oppression seigneuriale ou à une convention libre et synallagmatique, très-sûrement alors ce sont des droits personnels, parce qu'ils sont dûs indépendamment de toute possession de fonds, et que par conséquent c’est la personne elle-même qui les doit. D’après cela, il est clair que toutes les banalités ne sont pas des servitudes personnelles, puisqu'il en est qui ont pour cause des concessions de fonds, et qui par conséquent doivent être placées dans la clause des droits réels. Il est également certain qu'on ne peut pas regarder toutes les banalités comme abolies sans indemnité, puisque celles qui appartiennent à la classe des droits réels n’ont rien de commun avec la servitude personnelle.
« Mais que devez-vous décider par rapport aux banalités vraiment personnelles? C'est là le point de la difficulté. Ces banalités, nous l'avons déjà dit, peuvent avoir deux causes très-différentes : elles peuvent avoir été établies par la force, et n ‘être que les effets de la puissance seigneuriale; mais elles peuvent aussi avoir été stipulées librement par des contrats faits pour l'avantage des com-
munautés d'habitants. Dans le premier cas, nul doute que les
banalités ne soient des servitudes personnelles, et qu’elles ne
soient, par une conséquence nécessaire, abolies sans indemnité. Il en doit être de même, dans le second cas, à l'égard des banalités fondées sur les contrats par lesquels les seigneurs n’ont fait, pour l'acquérir, que mettre en liberté les habitants précédemment serfs, ou renoncer à des droits dépendant de la servitude personnelle. La raison en est qu’alors la banalité représente véritablement l’ancienne condition servile des habitants, et trouve sa proscription directe et formelle dans l’article 1°* des décrets du 4 août.
« Mais quel est le sort des banalités purement conventionnelles, et dont l'établissement n’est pas le prix de la liberté donnée à d'anciens serfs? Sont-elles comprises dans l'abolition que vous avez faite de la servitude personnelle, ainsi que des droits qui y tiennent ou la représentent? Non. Elles ne peuvent pas l'être, et elles ne le sont pas. Elles ne peuvent pas l'être, parce que les contrats faits légitimement entre les particuliers sont sacrés pour les législateurs comme pour les juges...; elles ne le sont pas, parce que le décret d’abolition ne frappe que sur la servitude et les droits qui la représentent. En effet, une banalité conventionnelle n’est pas une servitude... « Donnez-moi ceci, obligez-vous envers moi à cela, et je me soumets à ne pas moudre mon blé ailleurs qu’à votre moulin »; il n’y a évidemment là qu’un de ces contrats qu'on appelle en droit do ou facio ut facias, et assurément ces contrats n’ont rien d’opposé à la liberté naturelle.
« Maintenant il reste à savoir à quel trait on pourra reconnaître les banalités réelles et conventionnelles d'avec les autres. Le point d'où il nous paraît que l’on doit partir, c’est que le droit de banalité, considéré en lui-même, et abstractivement à toute convention particulière, est contraire à la liberté que tout homme tient de la nature, et forme par conséquent une servitude personnelle.…., abolie sans indemnité. Sans doute il y a des exceptions à cette règle, puisqu'il est des cas où la banalité ne peut être envisagée comme une servitude; mais ce ne sont que des exceptions, et, dès lors, c'est à celui qui les allègue ou qui veut s’en prévaloir à les vérifier; car l’homme qui a en sa faveur la règle générale n’a rien à prouver; elle milite pour lui tant que l'exception par laquelle on prétend en atténuer la force ou en écarter l'application n’est pas établie par des preuves non suspectes. Ainsi, toute banalité qui ne sera pas prouvée avoir pour cause soit une concession de fonds ou de droit réel, soit une convention réciproque et souscrite libre=
