SECTION IV

Examen critique et résultats généraux des lois précédentes.

Quand on a étudié avec quelque détail les lois rendues par l’Assemblée constituante en exécution des principes posés le 4 août, on est frappé de la multitude des difficultés que présentait la réforme foncière. Quand on songe, d'autre part, aux circonstances troublées au milieu desquelles ces lois furent élaborées, on a le sentiment qu'un problême aussi complexe ne pouvait pas être résolu sans mille imperfections de détail; on est tenté de croire qu'une liquidation équitable ne pouvait pas être réalisée, qu’il fallait en quelque sorte trancher dans le vif, et opérer à tout prix la réforme, fût-ce aux dépens de quelques intérêts légitimes, puisqu'il était impossible de les respecter tous d’une façon complète. « Une société, dit M. Janet, ne peut pas rester indéfiniment sous le joug d'institutions qui ont perdu leur raison d’être. Les lois de l’histoire ont leur prix, mais elles ne peuvent prévaloir à tout jamais contre les changements nécessaires et les progrès naturels des sociétés humaines (1) ».

Plus respectueuse des droits acquis, l’Assemblée constituante n’admit jamais que la violence püût avoir part à la réforme qu’elle avait entreprise; elle chercha toujours à concilier les transformations nécessaires avec les intérêts traditionnels. Merlin et Tronchet marquent à mainte reprise cette préoccupation dans les rapports qui resteut le commentaire officiel des lois dont on vient de présenter l’analyse; et jamais, dans les séances de l’Assemblée, aucune proposition ne fut faite qui eût ostensiblement pour but de

(1) Les origines du socialisme contemporain, p. 18.