‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 16 sur 179 · CHAPITRE IT · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT

telle leçon. Tous deux avertissent d’ailleurs que la lecture est difficile : des éclats de la pierre ont emporté certaines lettres; celles qui restent, enchevêtrées les unes dans les autres, sont malaisées à déchiffrer. De l’Écluse, en particulier, insiste longuement sur ces obscurités, sur les hésitations qu’il éprouve presque à chaque lettre. Nous ne connaissons malheureusement ses œuvres que par une analyse incomplète, où l’on ne nous dit pas comment il restituait les mots mêmes qui nous occupent (1). Plus heureux pour Juste-Lipse, nous savons qu'il les lisait ainsi: c. R. 1VS I1ALICI Ë); etilest, nous le répétons, le seul auteur, connu de nous, qui ait eu sous les yeux l'original de l'inscription. Depuis lors, les épigraphistes ont longuement discuté sur ce texte, cherchant à le restaurer pour lui donner un sens. Seul Juste-Lipse avait eu pour unique but de reproduire exactement ce qu’il voyait sur l'original, sans se préoccuper de ce que cela pourrait vouloir dire.

Juste-Lipse lisait rvs 11ALICI, c'est-à-dire quelque chose d’inintelligible. Gruter propose 1VR 1TALICI, pour donner un sens à la phrase; restitution de pure fantaisie, proposée non pas comme fournie par un original qui n'existe plus, mais comme ayant un sens, tout en ne s’éloignant pas trop de l'original tel qu’il est dépeint par Juste-Lipse. Zampt propose de lire c.R.ING.ITALIC., ce qui voudrait dire civium romanorum ingenuorum italicorum. Mommsen enfin, critiquant à son tour la leçon de Zumpt, la remplace par celle-ci, TVR. 1TALIC1, qu'il traduit par furma üaici. En un mot, chacun refait à sa manière ces lettres mal conservées, pour leur donner une signification raisonnable. La vérité, c’est que le texte original, fidèlement décrit par Juste- Lipse, est incompréhensible; Gruter est le premier qui y ait trouvé trace du jus italicum, et cette restitution, faite au hasard, ne saurait être une preuve sérieuse du système de Sigonius.

Gruter donnait cependant une raison, qui rendait son hypothèse vraisemblable ; et cette raison, c’est que l'inscription avait été trouvée près de la ville de Vienne en Dauphiné, ville de droit

(1) L'œuvre de de l'Écluse nous est connue seulement par ce qu’en dit Sax dans son livre Lapidum vetustorum-epigrammata, etc. (Lipsiæ, 1746), p.5, et par les citations qu’il en fait pour corriger quelques inscriptions de Gruter. Nous savons ainsi que de l'Écluse citait notre inscription, et nous possédons en grande partie sa lecture; mais les mots qui nous intéressent manquent.

(2) Juste-Lipse cite notre inscription dans son Auctarium inseriplionum veterum (p. 4), qui est un appendice aux Inscripliones antiquæ de Sme-

tius,

italique (1. Dans l'obscurité du texte, il y avait beaucoup de chances pour que la leçon de Gruter fût la bonne, étant donnée cette coïncidence. C'était un motif de décision assez fort; mais c'élait un motif unique, et Zumpt l’a fait évanouir en démontrant que l’inscription n’est pas de Vienne en France, mais de Vienne en Autriche, où jamais il ne fut question du us ttalicum. La démonstration était facile à faire; Juste-Lipse est formel, et donne les deux inscriptions comme découvertes extra Viennam apud flumen Viennam.

Ces considérations épigraphiques ont certainement une grande force. Je ne crois pas cependant qu’elles soient tout à fait décisives. À bien prendre, on n’en peut conclure que ceci : il n’est pas certain qu'il faille voir dans l'inscription une mention du Jus ttalicum. Cela n’est pas certain, mais ce n’est pas impossible non plus. Zumpt a montré que l'original était illisible et inintelligible, rien de plus; il a montré que la leçon de Gruter ne s'impose pas, qu’elle peut être remplacée par d’autres ; il n’a pas démontré que cette leçon soit certainement inexacte. Sans doute, il la rejette, comme pouvant servir d’argument à un système qu'il combat sur la nature du jus 2talicum; mais rien n'empêche de l’adopter ceux qui soutiennent ce système. Nous sommes dans le domaine de la conjecture, et chacun est libre de supposer ce qui lui paraît vraisemblable. Ajoutons même que l'hypothèse de Gruter n’est pas, en somme, la moins vraisemblable: de toutes, puisqu'un texte du Digeste parle précisément de colon juris italici; et c’est un texte de Paul, dont rien ne permet de suspecter l'authenticité.

Supposons donc pour un moment que cette hypothèse soit exacte et qu’il ait vraiment existé des cives romani juris italici. Je dis qu'il n’en faut pas conclure, comme le soutient Dircksen, que le droit ilalique ait dû être une prérogalive du statut personnel. Dans l'inscription, en effet, comme aussi dans le fragment de Paul au Digeste, le Jus italicum n’est pas du tout présenté comme une condition particulière des personnes, intermédiaire entre celle des latins et celle des pérégrins, mais bien plutôt comme une modalité de la condition des cives. De sorte que nous arriverions à la classification suivante de tous les habitants libres de l’inmperium romanum : 1° cives juris ttalici, habitants de Rome, de l'Italie, ou d'une civitas juris italici; — 2° cives juris provincialis, citoyens romains habitant une ville provinciale ordinaire ; — 3° /atini; — 4° pe-

(1) Dig., fr, 8, S 1, De censibus.

regrini. Cette classification, nous l’acceptons volontiers: les idées

qu'elle énonce sont celles que nous nous proposons de soutenir.

Il y avait deux classes de citoyens : ceux qui habitaient une cité italique ou de droit italique, ceux qui habitaient une cité provinciale. Où voit-on là la preuve que le jus italicum eût trait à la condition des personnes, et n’en faudrait-il pas conclure, au contraire, que cette modalité dans la condition des cèves est étrangère à leur statut personnel, puisque ce statut personnel est déjà déterminé par un mot, puisqu'ils sont citoyens? Tous, ils sont citoyens, et comme tels, 1ls ont tous une même capacité; seulement, s'ils sont ou veulent devenir propriétaires d'immeubles, cette capacité personnelle sortira des effets différents, selon que les immeubles eux-mêmes auront ou n'auront pas cette capacité réelle spéciale dont nous avons parlé, qu'ils ont en Italie, que leur confère dans les provinces le jus 2talicum. Le droit italique se rapportait à la condition des terres, nous insisterons longuement sur ce point; Mais ces prérogatives de la terre devenaient, en dernière analyse, les prérogatives des possesseurs de la terre, et c’est pour cela qu'ils pouvaient, comme le viennois Verecundus, se dire cives romani juris tlalici.

Que maintenant cette expression même ait été employée comme une expression technique, reconnue et reçue, nous ne pouvons l’affirmer, mais nous n’avons pas besoin de le supposer. Les inscriptions sont souvent elliptiques, et l’expression qui nous occupe peut s’éclaircir aisément; nous n'avons pas à corriger le passage, mais seulement à le compléter ainsi par la pensée : (e colonia) ciotum romanorum, juris italici, ou bien encore civis romanus (e colonia) juris italici. Quant au fragment de Paul, il suffira de le lire pour que toute difficulté disparaisse 1). Dans ce fragment, en effet, comme dans tous ceux du titre, on désigne indifféremmént une ville par son nom même ou par le nom de ses habitants ; Cæsarea, ou Cæsarienses, ou Cæsariensium civitas, c'est tout un (2). Bien des textes confèrent le jus latii non pas aux habitants d’une ville, mais à la ville elle-même, et nous ne prétendons pas pour

(1) En voici le texte : Divus Vespasianus Cæsarienses colonos fecit, non adjecto ut et juris italici essent ; sed tributum his remisit capitis; sed Divus Titus etiam solum immune factum interpretatus est. Similes is Capitulenses esse videntur. Fe

(2) Rapprochons en effet de notre fragment le fragm. I, $ 6, du jurisconsulte Ulpien; nous y lisons ceci : In Palestina duæ fuerunt colonix , Cæsariensis el Ælia Capitolina, sed neutra jus italicum habet.

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