CHAPITRE Il

dale à dù parfois être imposée par la force, comme aussi, bien plus souvent encore, la directe censuelle; si beaucoup de censives étaient un produit direct de baux à cens, beaucoup aussi n'étaient autres que des tenures serviles transformées, ou des alleux assujetüis à la puissance seigneuriale, à laquelle ils n'avaient pas eu la force de se soustraire. En considérant les censives comme tirant leur origine de baux à cens, les légistes anciens n'avaient pas eu, d’ailleurs, la prétention de déterminer l'origine historique véritable de ces censives; ils avaient voulu seulement en déterminer les caractères juridiques, et le contrat d’accensement leur était apparu comme étant, non pas la base toujours véritable, mais la seule base juridique possible de la censive; de même que certains philosophes, sans affirmer avec Rousseau l’existence d’un contrat social originaire, regardent cependant le contrat comme étant, au point de vue spéculatif, le seul fondement possible de la société (1), Il y avait loin de cette thèse à celle qu’adopta l’Assemblée constituante, en érigeant à l’état de présomption légale l’origine contractuelle des redevances féodales ou censuelles, Cette indication rapide d'observations élémentaires suffit à faire apercevoir comment les présemptions admises par la loi du 15 mars 1790 pouvaient conduire à des résultats opposés aux principes qui dominaient la distinction des droits abolis et des droits rachetables. Posant en principe qu'il fallait rechercher l’origine des droits pour décider s'ils devaient être abolis ou maintenus, le législateur établissait celte origine au moyen de présomplions inexactes; il était conduit de {a sorte à maintenir jusqu’au rachat des droits qu'il aurait dû supprimer d’après ses principes, à supprimer, au contraire, des droits qu’il aurait dû maintenir. Sans doute, on réservait aux vassaux et censitaires la faculté de prouver contre leurs seigneurs l'illégitimité des droits maintenus; mais ils ne pouvaient guère user pratiquement de cette faculté, faute d’avoir entre les mains les moyens de preuve nécessaires. La loi, d'autre part, refusait au seigneur la faculté inverse de prouver la légitimité des droits présumés illégitimes et abolis sans rachat; la présomplion, pourtant, n'était pas plus certaine pour ces droits que pour les droits non abolis, et l’origine avait pu être, en réalité, contractuelle, bien que la présomption fût contraire (2).

(1) Voy. Fouillée, La science sociale contemporaine , p. 7, 8 et 9.

(2) Sur l’origine historique des droits seigaeuriaux, voy. notamment Flach, Les origines de l’ancienne France, Le régime seigneurial, tome I, p. 379 et suiv. Dans deux chapitres de son ouvrage, l’auteur indique quelle a été l'in

Non pas d’ailleurs que nous fassions reproche à la Constituante d'avoir maintenu jusqu'au rachat les redevances féodales proprement dites; ces redevances, en effet, ne portaient aucune atteinte actuelle à la liberté ni à la dignité humaines, et devaient être en conséquence respectées à ce titre. Au point de vue législatif, l'Assemblée constituante a eu raison de les maintenir; mais elle a fait, en décidant ce maintien, une application souvent inexacte de ses propres principes.

D'une façon plus générale, sans s'occuper davantage du développement plus ou moins logique donné par l’Assemblée constituante aux principes qu'elle avait admis, on peut dire que la distinction faite entre les droits abolis et les droits rachetables ne heurtait l'équité sur aucun point essentiel. Les redevances féodales proprement dites étaient fort justement maintenues jusqu'au rachat, même quand elles avaient une origine vicieuse, par cela seul que ces redevances, sous leur forme actuelle, ne portaient aucune atteinte à des principes supérieurs de morale ou d’humanité; et, si la Constituante avait eu tort de présumer l'illégitimité de certains droits sans réserver aux seigneurs la preuve possible du contraire, il faut reconnaître, du moins, que «cette preuve contraire était encore permise pour les banalités, les péages et les corvées, c’est-à-dire pour les plus répandus et les plus productifs parmi ces droits. Si bien qu’en résumé le législateur de 1790, prenant comme point de départ des principes souvent contestables, est arrivé cependant à un résullat relativement acceptable. La distinction admise entre les droits abolis et les droits rachetables est peu satisfaisante en théorie; mais elle ne prête, dans l'application qui en à été faite, à aucune objection vraiment grave.

On ne saurait en dire autant de l’organisation du rachat. Si la Constituante a su déduire avec une logique très-rigoureuse les conséquences du principe suivant lequel le rachat devait être individuel et facultatif, l’organisation du rachat n’en est pas moins la partie la plus faible de la législation relative à la réforme foncière. Deux critiques fondamentales doivent être faites sur ce point. La première, c’est que la Constituante, considérant le rachat comme une pure faculté individuelle, a commis üne faute

fluence respective de la convention et de l'usage, puis de la surprise et de la violence , dans la formation des droits seigneuriaux. Les exemples nombreux qu'il emprunte aux textes jettent la plus vive lumière sur les observations qu'il présente, et qu’il résume dans son dernier chapitre sous le titre suivant : La force et le droit (p. #71 et suiv.).