CHAPITRE Ill

vances, et pouvaient conserver leurs banalités, leurs péages et leurs corvées en établissant la légitimité de ces droits; c'était, en somme, la partie la plus lourde des redevances seigneuriales qui continuaient d’être dues, et, si certains droits avaient été abolis sans indemnité, cette mesure suffisait pour mécontenter les seigneurs, sans satisfaire les redevables. Un autre effet, sans doute, de la loi du 45 mars 1790, était de transformer la nature des droits

féodaux maintenus, qui devenaient dorénavant des redevances pu-

rement foncières; l’Assemblée constituante, éprise comme elle était d'idées abstraites, crut peut-être que cette espèce de novation suffirait à rendre supportables les droits ci-devant féodaux. Mais il importait peu aux paysans que les redevances féodales eussent changé de nom, du moment qu'il fallait toujours les payer ou les racheter; et l’analyse subtile faite par le législateur les trouva tout à fait insensibles. Le jurisconsulte Garnier, qui publiait en 1794, un Recueil avec commentaire des décrets de la Constituante sur l’abolition et le rachat des droits féodaux, en faisait déjà la remarque : « Le ci-devant censitaire, écrivait-il, n’a pas encore bien compris que les droits féodaux qui n’atteignent que les choses et non les personnes doivent être exactement payés... On lui dit que le cens n'existe plus comme cens, mais comme redevance foncière. Est-ce l'habitant des campagnes qui saisira du premier coup d'œil la différence de ces deux qualifications? Dix sols de cens et dix sols de rente foncière lui paraissent la même chose; il a donc pu regarder d’abord comme illusoire l’abolition du régime féodal, qui, malgré la suppression du cens, ne le dispensait pas de payer la même somme sous une autre dénomination (1) ». L’habitant des campagnes comprenait que les droits féodaux honorifiques, dont on le débarrassait gratis, étaient ceux dont il se souciait le moins, tandis que ceux qu'on maintenait jusqu'au rachat, intéressant sa bourse, lui paraissaient naturellement beaucoup plus intolérables (2).

On s’aperçut alors de la dangereuse imprudence qu'avait commise l’Assemblée constituante, quand elle avait écrit en tête de l'arrêté du 41 août sa déclaration fameuse : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal ». Les habitants des campagnes, trompés par cette promesse ambitieuse, furent cruellement désappointés quand ils constatèrent le résultat insignifiant des mesures qu’on avait annoncées avec tant de fracas; ils accusèrent l’Assem-

(1) Cité dans l'étude de M. de Loménie, loc. cit., p. 549. (2) Ibid, p. 549.

blée d’avoir failli à sa tâche, s’obstinèrent à répéter et à croire que les droits féodaux devaient être supprimés sans rachat, refusèrent de les payer plus longtemps, et recommencèrent avec une nouvelle ardeur la lutte contre les seigneurs et l'incendie des châteaux. M. de Loménie, dans son étude sur Les droits féodaux et la Révolution, cite à ce propos quelques extraits curieux de deux lettres écrites par le régisseur de la terre de Mirabeau, en date du 27 juin et du 45 septembre 1791, et qui donnent une idée très-nelte de l'attitude générale des paysans en présence des lois de la Constituante : « Le fermier principal de Mirabeau, écrit le régisseur, vient de me payer trois mille francs, au lieu de six mille qu'il me doit, parce que les habitants de la commune refusent tous d’acquitter les cens. Depuis deux ans, je n’ai reçu qu’un seul droit de lods. Faire des poursuites, ce serait provoquer des voies de fait. L'administralion et ses tribunaux sont encore sans force; les municipalités de villages propagent plutôt le désordre qu’elles ne l’arrêtent. Il ne serait donc ni prudent ni utile de poursuivre en justice des habitants qui refusent le paiement des redevances rachetables et qui ne veulent pas les racheter, qui se permettent de dévaster les bois, d’usurper les eaux, d'empêcher la culture des défrichements. Tous les grands propriétaires laissent tout aller. Quelques débiteurs ne se contentent pas de ne pas payer et de ce qu’on ne leur demande rien;:‘j'en ai rencontré qui ont voulu me contraindre à leur faire quittance de ce qu’ils n'avaient pas payé. Ce n’est pas sans peine ni sans danger que je suis parvenu à me délivrer de cette extraordinaire pétition appuyée de menaces (1) ». Arthur Young signale des désordres analogues dans les environs mêmes de Paris: « On m'a informé dernièrement de manière que je n’en puisse douter, écrit-il au mois d’août 1791, que les paysans ont formé, jusqu’à cinquante milles de Paris, de très-puissantes associations et irès-étendues, pour refuser les loyers, disant en propres termes : nous sommes assez forts pour nous soustraire à ce paiement, tandis que vous ne l’êtes pas assez pour nous y contraindre (2) ». M. Taine enfin trouve la trace du même état des esprits dans toutes les autres parties du royaume; il fait un très-vivant tableau des mécontentements et des violences qui éclataient de toute part : « À force de souhaiter une loi qui supprime toutes les redevances, ditil, on se figure qu’elle est faite; et l’on répète que le roi et l’Assemblée nationale ont ordonné des députations pour planter le mai

(1) Loc. cit., p. 550.

(2) Voyage en France, traduction francaise de Lesage, tome IT, p. 436.