CHAPITRE II

et éclairer les châteaux. De plus..., les bandits, les gens sans aveu sont en tête avec les furieux, et conduisent l'opération à leur manière. Dès qu’une bande s’est formée, elle arrête sur les chemins, dans les champs, dans les chaumières isolées, les campagnards tranquilles qu’elle aura soin de mettre en avant si l’on en vient aux coups. À la contrainte, elle ajoute la terreur. Des potences sont dressées pour quiconque paiera les droits casuels ou les redevances annuelles, et les paroisses du Quercy menacent leurs voisins du Périgord de les mettre à feu et à sang sous huitaine, s'ils ne font pas en Périgord ce qu’elles font en Quercy. Le tocsin sonne, le tambour bat, et, de commune en commune, la cérémonie s’accomplit. On prend de force au curé les clefs de l'Église, on en brûle les bancs et parfois les boiseries, marquées aux armes des seigneurs. On va chez le seigneur, on arrache ses girouettes, et on l’oblige à fournir son plus bel arbre avec plumes et rubans pour l’orner, sans oublier les trois mesures avec lesquelles il prélève ses redevances en grains ou en farine. On plante ce mai sur la place du village, on attache au sommet les girouettes, les rubans, les plumes, les trois mesures, et cette inscription : Par ordre du roi et de l’Assemblée nationale, quittance finale des rentes. Cela fait, il est visible que le seigneur, n'ayant plus ni girouettes, ni banc à l’église, ni mesures à prélèvement, n'est plus seigneur, et ne pourra plus rien prélever. Partant, acclamation, kermesse, et orgie sur la place (1) ».

C’est sous l'influence de jacqueries semblables que l’Assemblée constituante avait déjà été conduite au grand mouvement du 4 août; le désordre, depuis lors, n’avait fait que s'étendre de plus en plus à travers le royaume, en dépit des tentatives de réformes, et même à raison de ces tentatives, puisque leur insuccès avait contribué, dans une large mesure, à augmenter encore l’agitation des campagnes. La préoccupation de ces émeutes, plus fréquentes de jour en jour et plus graves, s’est traduite dans les lois mêmes de l’Assemblée constituante par un certain nombre d'articles, que c’est ici le lieu de rappeler. Le décret du 15 mars 1790, d'abord, dans son titre second, après avoir statué sur les banalités, s'exprime ainsi dans l’article 26 : « Il est fait défense aux ci-devant baniers d’attenter à la propriété des moulins, pressoirs, fours, et autres objets de la banalité, desquels ils sont affranchis par l’article 23; ladite propriété est mise sous la sau-

(4) Les origines de la France contemporaine , la Révolution , tome 17 p.073: Cpr. ibid., p. 369 à 387, p. 402 à 408.

vegarde de la loi, et il est enjoint aux municipalités de tenir la main à Ce qu ‘elle soit respectée ». L'article 5 du titre troisième ajoutait : « Aucune municipalité, aucune administration de district ou de département, ne pourront, à peine de nullité, de prise à partie ou de dommages-intérêts, prohiber la perception d'aucun des droits seigneuriaux dont le paiement sera réclamé, sous prétexte qu'ils se trouveraient implicitement ou explicitement supprimés sans indemnité, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par les voies de droit ordinaires devant les juges qui doivent en connaître ». Enfin le dernier article de la loi était ainsi conçu : « Il sera incessamment pris une détermination relativement au mode et au prix de rachat des droits conservés, sans préjudice du paiement qui sera fait des rentes, redevances et droits échus et à écheoir jusqu’au jour du rachat ».

Malgré ces précautions répétées, malgré ce dernier rappel des principes, par lequel l’Assemblée nationale avait voulu terminer la loi, comme pour frapper davantage et marquer sa volonté d’une façon plus instante, les refus de paiement continuèrent à se produire. À peine deux mois après la promulgation de la loi des 15- 28 mars, le 30 mai et le 12 juin 4790, quatre municipalités du département de l'Yonne, méconnaissant formellement les dispositions relatives aux droits rachetables, firent sommation aux propriétaires « de leur exhiber sous quinzaine et déposer au greffe les titres en vertu desquels ils prétendent percevoir les droits de cens, champart et autres droits seigneuriaux, qu’ils sont en possession de lever dans l'étendue des diverses paroisses, faute de quoi le paiement des droits sera refusé ». Le Conseil d’État intervint, et, par arrêt du {1 juillet 4790, annula les délibérations prises par les quatre municipalités : « Le titre III du décret des 15-28 mars, dit l'arrêt, est consacré à fournir l’énumération des droits seigneuriaux qui ne peuvent s’éteindre que par le rachat, et doivent être servis jusqu'au remboursement effectif; les termes de l’article premier dudit ütre ne laissent aucun doute..., et, loin d’avoir rien à prouver pour conserver leur possession de cens, terrage, champart, etc., jusqu'au rachat, c’est au contraire à celui qui refuse le service du droit d'établir qu’il n’est pas la représentation de la concession primitive ». L'arrêt se termine par une défense à toutes les muni-

cipalités du royaume de plus prendre à l'avenir de semblables délibérations (1),

(1) Voy. le texte de l'arrêt du Conseil dans Dalloz, Répertoire, tome XXX VIII, p. 337.