CHAPITRE III

L'Assemblée nationale intervient à son tour vers la même époque, pour rappeler encore une fois la véritable portée des principes qu’elle a posés, et pour exhorter les habitants des campagnes à l’exacte observation de ces principes. Dans un premier décret des 18-23 juin 1790, elle ordonne que les redevables de champarts, terrages, agriers, complants, dîmes inféodées, et de toutes autres redevances en nature qui n’ont pas été supprimées sans indemnité, seront tenus de les payer, la présente année et les suivantes, jusqu’au rachat, en la manière accoutumée; que nul ne pourra, sous prétexte de litige, refuser le paiement des droits énoncés dans l’article 2 du titre III du décret du 15 mars, sauf à ceux qui se trouveront en contestations à les faire juger; elle fait défense à toutes personnes d'apporter aucun trouble à la perception des champarts par des écrits, par des discours, des menaces, voies de fait ou autrement (1).

Dans un second décret des 13-18 juillet 1790, elle tient un lan-

gage plus sévère. Voyant que ses exhortations restent vaines et que les résistances s’accentuent chaque jour, elle devient menaçante, et décrète « qu’il sera informé par les tribunaux ordinaires contre les infracteurs du décret du 11 juin.…; qu'il sera même informé contre les officiers municipaux qui auraient négligé à cet égard les fonctions qui leur sont confiées... ; que son président se retirera par devers le roi, pour le supplier de mettre les troupes réglées à portée de seconder les gardes nationales, sur les réquisitions des municipalités ou des directoires de département et de district, pour le rétablissement de l’ordre dans les lieux où il aurait été troublé (2 ».

Le 3 août, un nouveau décret est rendu « contre ceux qui s’opposent au paiement des dîimes et des droits de champarts , ou autres droits qui n'ont pas été supprimés sans indemnité, et pour : la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition (3) ». Le 12 août, l’Assemblée nationale revient encore sur le même sujet dans une nstruction concernant les fonctions des assemblées administratives, et consacre tout un chapitre fort étendu à l’'énumération des devoirs qui incombent aux assemblées administratives, aux directoires de département et à ceux de district, relativement aux droits féodaux non abolis sans in-

(4) Voy. le texte de ce décret dans le Moniteur des 17, 18 et 19 juin 1790. (2) Dalloz, Loc. cit., p. 338.

(3) Ibid. p. 338.

demnité (1). Enfin, trois mois avant de se dissoudre, elle tente un dernier effort pour rappeler les principes dans la fameuse /nstruction des 15-19 juin 1791 « sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods et ventes, reliefs, et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret des 15-28 mars 1790 () ».

Le préambule s'ouvre par une affirmation nouvelle des principes supérieurs de justice et d'équité dont la Constituante s'était inspirée dans la rédaction des lois abolitives : « L'Assemblée nationale, lit-on dans ce préambule, a rempli, par l'abolition du régime féodal prononcée dans la séance du 4 août, une des plus importantes missions dont l'avait chargée la volonté souveraine de la nation française; mais ni la nation ni ses représentants n’ont eu la pensée d’enfreindre par là les droits sacrés et inviolables de la propriété. Ainsi, en même temps qu’elle a reconnu, avec le plus grand éclat, qu’un homme n'avait jamais pu devenir propriétaire d’un autre homme, et qu’en conséquence, les droits que l’un s'était arrogés sur la personne de l’autre n'avaient jamais pu devenir une propriété pour le premier, l’Assemblée nationale a maintenu de la manière la plus précise tous les droits et devoirs utiles auxquels les concessions de fonds avaient donné l'être, et elle a seulement permis de le racheter ». L'Assemblée déplore que les lois édictées dans cet esprit aient été méconnues dans leur principe et altérées dans leur application; elle n’hésite pas à attribuer une grande part de responsabilité dans ces écarts aux corps administratifs, dont elle avait déjà censuré la conduite dans ses décrets antérieurs. « Chargés, dit-elle, par la Constitution, d'assurer le recouvrement des droits de terrage, de champart, de cens ou autres, plusieurs de ces corps ont apporté dans cette partie de leurs fonctions une insouciance et une faiblesse qui ont amené et multiplié le refus de paiement de la part des redevables de l'Etat, et ont, par l’influence d’un aussi funeste exemple, propagé chez les redevables l’esprit d’insubordination, de cupidité, d'injustice. Il est temps, enfin, que les désordres cessent, si

(1) Dalloz, Répertoire, tome XXXIV, 1re part. p. 594 et 595.

(2) Cette instruction à été rédigée par Merlin au nom du comité féodal; elle a été déposée sur le bureau de l’Assemblée dans la séance du 41 juin (Archives parlem., 1°e sér., tome XXVII, p. 140 et suiv.), et votée presque sans débat dans la séance du 145 juin (ibid., p. 238 et suiv.). Le texte est rapporté dans les Archives parlem., loc. cit., p. 258 à 242 et dans Dalloz, Répertoire, tome XXXVIIT, p. 343 et 344.