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Six mois plus tard, la question avait été étudiée; et Merlin présentait à la Constituante, dans la séance du 28 octobre 1790, un long rapport swr les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace(t). Ce rapport était suivi d’un projet de décret, qui fut légèrement amendé sur la proposition de Mirabeau, et voté dans les termes suivants : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités féodal et diplomatique, considérant qu'il ne peut y avoir, dans l'étendue de l’empire français, d'autre souveraineté que celle de la nation, déclare que tous les décrets # acceptés ou sanctionnés par le roi, notamment ceux des 4, 6, 7, " 8 et 11 août 1789, 15 mars 1790, et autres concernant les droits seigneuriaux et féodaux, doivent être exécutés dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, comme dans toutes les autres parties du royaume. Et néanmoins, prenant en considération la bienveillance et l’amitié qui depuis si longtemps unissent la nation française aux princes d'Allemagne possesseurs de biens dans lesdits départements, décrète que le roi sera prié de faire négocier avec lesdits princes une détermination amiable des indemnités qui leur seront accordées pour raison des droits féodaux et seigneuriaux abolis par lesdits décrets, et même l'acquisition desdits biens, en comprenant dans leur évaluation les droits seigneuriaux et féodaux qui existaient à l'époque de la réunion de la ci-devant province d'Alsace au royaume de France; pour être sur le résultat des négocialions délibéré par l’Assemblée nationale, dans la forme du décret constitutionnel du 22 mai dernier (2) ».

De longues négociations s’engagèrent, en effet, dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer (3), et qui aboutirent à une déclaration, datée de Vienne le 3 décembre 1791, où l’empereur d'Allemagne demandait « la cessation de toutes les innovations introduites depuis le courant d'août 1789, et le rétablissement des intéressés dans la jouissance de tous les revenus qui leur avaient été enlevés (4) ». Cette déclaration hautaine fit passer la question à l'état aigu. Après plusieurs discours importants, prononcés dans les séances des 1° mars, 12 et 29 février 1792, le comité féodal fut invité « à revoir tous les décrets rendus sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux utiles par l’Assemblée

(1) Ibid., tome XX , p. 75 à 84.

(2) Ibid, p. 84.

(3) Voy. sur les négociations, L'Europe et la Révolution française, par Albert Sorel, 2€ part., p. 77 et suiv., p. 95 et suiv.

(4) Voy. Doniol, op. laud., p. 93, texte et note 1.