POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. Le dominium ex jure quiritium ne pouvait exister sans la réu-

nion des trois conditions suivantes : 1° capacité quiritaire du sujet, 2° capacité quiritaire de la chose, 3° mode d’acquisition conforme au droit civil.

IT. Le sol des civitates liberæ n’était pas susceptible de dominium ex jure quiritium.

III. L’assignatio coloniaria ne modifiait en rien la condition du sol, qui restait provincial.

IV. L’origo et l’incolatus étaient des droits de cité d’un ordre secondaire, indépendants des qualités de civis romanus, de latinus, ou de peregrinus.

I. Le débiteur d’une rente foncière établie sous l’empire .du Code civil ne peut se décharger du service de cette rente par le déguerpissement. Il en serait autrement si la rente avait été établie antérieurement au Code civil, même depuis la loi du 11 brumaire an VII.

II. Le régime féodal existait encore légalement en France dans l’intervalle qui sépare le 11 août du 3 novembre 1789.

III. Le droit pour un seigneur d'exercer dans certains cas le retrait féodal était un droit de féodalité contractante, et non pas dominante.

IV. L'abolition sans indemnité de certains droits féodaux n’était pas une iniquité; mais il fallait soumettre au rachat tous les droits n’emportant pas assujettissement actuel de l’homme à l’homme, si vicieuse d’ailleurs que pût en être l’origine.