‹ Droit Romain: Le Jus Italicum, Droit Francais: La Transformation Juridique de la Propriété Foncière dans le Droit IntermédiaireChapitre 176 sur 179 · POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

I. Dans l’ancien droit romain, les fiançailles donnaient lieu à une action.

If. Il n’y avait pas, dans la constitution romaine, à la fin du ve siècle, de base fixe qui pût assurer la succession régulière des empereurs d'Occident.

III. A l’époque classique, le créancier d’un filiusfamilias pouvait le mettre in carcere privato quand il ne payait pas sa dette.

IV. La prescription acquisitive crganisée par Justinien était interrompue, à la différence de l’usucapion du droit classique, par la liliscontestatio.

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