CHAPITRE IL

« des affranchis, et devaient être considérés comme clients et colons « des membres de la première classe. La seconde classe reçut le « nom de Lafini Juniani, la troisième celui de dediticii; à la pre- « mière était réservé le nom de cêves. Dans le principe, cette organisation ne fut imaginée que pour l'Italie, non pour les provinces ; « par faveur spéciale, elle fut étendue à certaines villes particu- « lières, et ce fut ce qu'on appela le jus tfalicum de ces villes (). »

Nous ne saurions entrer dans l'examen de cette théorie singulière, qui n’eut jamais d’adepte que son auteur; nous ne pouvons mieux faire que de reproduire le commentaire très-bref qu’y consacre Savigny : « Si je combattais ce système, auquel personne « ne refusera le mérite de l'originalité, le lecteur trouverait peut- « être mon entreprise plus surprenante encore que le système lui- « même @). » Comment, en effet, ce sera notre seule réponse, concilier cette hypothèse avec ce fait bien connu que le Jus italicum persiste après la constitution de Caracalla, alors que tous les habitants de l’Empire étaient devenus citoyens?

Le second système est l’œuvre de Zumpt, dont nous avons déjà rencontré, dont nous rencontrerons encore le nom au cours de cette étude (3). Zumpt, nous le verrons plus tard, reconnaît au Jus italicum deux éléments essentiels, l’immunité et la liberté; à ces deux éléments il en ajoute un troisième, le jus honorum. Le droit de cité comprenait, on le sait, des jura privata (commercium, connubium), et des jura publhca, dont les deux principaux étaient le jus suffraqii et le jus honorum (4). « Sous Auguste, dit Zumpt, « l'Italie tout entière était arrivée non seulement à la cité romaine, « mais aux honneurs, auxquels, au contraire, aucune cité pro- « vinciale n’avait été admise, même celles qui avaient le Jus civi- « tatis. Dès lors le jus honorum ne constituait-1l pas un privilège « de l'Italie, de sorte qu’il était exact de l’appeler jus Ttahæ ou « jus ttahicum 6)? » D'ailleurs, cet élément nouveau n'était pas, aux yeux de Zumpt, un élément caractéristique du Jus italicum, car bien des cités provinciales avaient le jus honorum, qui n’avaient ni l'immunité ni la liberté, qui n'avaient pas par conséquent le droit italique; seulement toute cité qui recevait le jus

(4) Schulz, Staatswissenschaft der Rümer, Kôln, 1833, $ 58 et 59, notamment p. 439 à 443. — Voy. Savigny, Verm. Schrift., I, p. 77 et 78.

(2) Savigny, loc. cit., p. 78.

(3) Zumpt, Studia romana : De propagatione civitatis romanæ, p. 337 et 338.

(4) Voy. Accarias, Précis, I, p. 115 et 416 (4° édition).

(5) Loc. cit., p. 397.

italicum recevait par là même le jus honorum. Sans doute le us italicum n’est pas un privilège personnel; d'après Zumpt, c'était un privilège politique et fiscal; mais il produit une conséquence personnelle. Le citoyen ne possède la plénitude des droits attachés à ce titre que s’il habite l'Italie, ou une cité de droit italique; le jus italicum vient compléter son caput, sa capacité personnelle, en lui donnant le jus honorum.

Voilà le a de Zumpt, ou plutôt la conjecture qu’il forme. Il admet que le jus stalicum est né sous Auguste; il constate à la même époque une opposition certaine entre l'Italie et les provinces en ce qui concerne le jus honorum; et il en tire la conséquence indiquée. Tel est le seul motif de sa manière de voir. Nous ne l’aurions même pas rapportée, sans l’autorité qui s'attache au nom de l’auteur; et nous ne discuterons pas une opinion, que lui-même déclare dénuée de toute espèce de preuves. « C’est ici, « dit-il ingénument, une simple conjecture; je ne veux pas dis- « simuler, et donner pour une vérité ce que je ne puis démontrer « par les faits. J’ai cru devoir la soumeltre aux savants, pour « qu'ils l’examinent avec plus de soin, pour qu'ils cherchent si « elle ne pourrait pas trouver appui dans les textes (1). »

Il nous reste un mot à ajouter, pour compléter cette énumération critique de systèmes. Sans faire du qus ttalicum un droit purement personnel, certains auteurs en prétendent faire un droit mixte, réel par certains côlés, personnel en même temps par certains autres. Je ne fais qu’indiquer ici cette manière de voir, dont l'examen trouvera sa place naturelle au cours du chapitre suivant (2).

(4) Loc. cit., p. 338. — M. Glasson admet cependant cet effet du jus italicum, dans le cas, au moins, où le droit italique est accordé à une ville tout entière, et n’est pas limité à une terre. Voy. son Histoire du droit et des institutions de la France, I, p. 450. Nous reviendrons ailleurs sur cette distinction pour la critiquer, infrà, p. 81.

(2) Infrä, p. 74 et suiv., notamment p. 79.

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