SECTION I

Caractère du jus italicum.

Nous avons observé déjà que, dans tous les passages où il est fait mention du jus italicum, ce droit est présenté comme conféré à des villes, et à des villes de province. Rien donc qu’à s’en tenir aux mots, le droit italique devait avoir pour effet de conférer aux villes des droits qui étaient communs à toutes les villes italiennes, et que ne possédaient pas, en principe, les villes provinciales. D'autre part, nous savons déjà, par les explications données au précédent chapitre, que ces droits devaient avoir un autre objet que la condition personnelle des habitants.

Or il est deux prérogatives qui sont précisément propres à l’Italie et refusées aux provinces : la capacité pour le sol d’être l’objet d’une propriété quiritaire, et l'exemption d'impôts. Ces deux prérogatives, nous allons essayer de le montrer, constituent précisément les deux éléments essentiels du Jus 2talicum.

Mais une remarque importante doit être faite : ces deux prérogatives ne sont pas au même litre des éléments du jus talicum. Le premier élément seul, le commercium réel du sol, est exclusivement propre aux cités de droit italique; le second se rencontre aussi dans des villes de condition différente. C’est donc un élément du jus italicum en ce sens seulement, qu’une ville provinciale, non encore exempte d'impôts, et recevant le 7us stalicum, acquiert

bien reposer sur une connaissance exacte de la nature juridique du jus italicum. Voy. notamment un passage très-net de Dominicy, rapporté à la p. 113 note 2.

(1) Nous devons aussi mentionner d’une façon toute spéciale les trois études sur le jus italicum publiées par M. Beaudouin, dans la Nouv. rev. hist. de droit français el étranger, en 1881 et 1882, t. V, p. 146 et suiv., p. 592 et suiv.; t. VI, p. 684 et suiv. — Très au courant des dernières recherches de l’érudition allemande, le savant auteur complète sur beaucoup de points le mémoire de Savigny. Ses études sont particulièrement remarquables par la richesse des in-

formations historiques et épigraphiques. Nous y avons fait de très-fréquents emprunts.