CHAPITRE LI

du même coup l’immunité; mais celte immunité existe dans des villes qui ne sont pas italiques , au lieu qu'aucun fonds provincial ne peut être tenu en propriété romaine, s’il n’a reçu le jus italicum.

S 1. Effets du jus italicum en matière civile.

Dans toute province, la ex provinciæ détermine un certain nombre de cercles administratifs, appelés civifates, et qui jouissent d’une antonomie plus ou moins grande. La condition juridique de ces cités est loin d'être uniforme; elles sont tantôt romaines, tantôt latines, et tantôt pérégrines. Les villes romaines, ce sont les colomæ civium et la plupart des municipes (1); les villes latines, ce sont les coloniæ latinæ et les oppida latina ®); les villes pérégrines enfin se divisent en trois classes, suivant qu’elles sont {œderatæ, sine fœædere immunes et liberæ, stipendiariæ (3).

Ces notions rappelées, posons tout de suite une règle capitale, dont les explications données au chapitre premier feront assez comprendre l’origine. Dans la pureté des principes, la propriété romaine, le dominium ex jure quiritium, ne peut exister qu’au profit d’un citoyen romain (#), sur une chose romaine 5), en vertu

(1) La condition des municipes a beaucoup varié suivant les époques. Voy. Mispoulet, op. laud., IT, p. 39-45.

(2) Nous nous plaçons, bien entendu, après la guerre sociale, alors que la vieille latinité a disparu, par suite de l'assimilation de l'Italie entière à Rome. Nous ne parlons par conséquent, que de la latinité nouvelle.-Les coloniæ latinæ sont des colonies fondées avec la condition latine; les oppida latina sont des villes qui ont reçu la latinité par une concession indépendante de toute fondation de colonie. Voy. suprà, p. 17, texte et note 2.

(3) Les civitates fœderatæ sont alliées à Rome par un fœdus rédigé en deux exemplaires, dont l’un est déposé au Capitole, dont l’autre reste en la possession de la ville fédérée. — Comme les précédentes, les civitates sine fœdere imimunes et liberæ ont également la libertas, et jouissent à peu près des mêmes rrivilèges, avec cette différence qu’elles en jouissent non en vertu d'un traité, mais en vertu d’une loi ou d’un sénatus-consulte : leur liberté ne dure par conséquent qu’autant qu’il plaît au peuple et au Sénat romain. — Les civitutes stipendiariæ ou dediticiæ constituent véritablement la province.

(4) Au citoyen il faut assimiler toute personne ayant le commercium : les latins d’abord , puis ceux qui ont reçu le commercium tout seul, sans la latinité.

(5) Faisons remarquer d’ailleurs que nous parlons toujours de la propriété immobilière seule. Les principes de la propriété mobilière sont analogues, et inspirés du même espril; mais il ne peut être question pour les meubles d’une situation géographique qui influe sur leur condition; notre étude ne porte que sur les immeubles.

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d'an mode d'acquisition romain (1). Laissant de côté ce qui concerne le mode d’acquisition, et appliquant notre règle aux trois catégories de cévitates que nous venons d’énumérer, nous arrivons aux conclusions suivantes : 4° la propriété romaine ne peut pas exister dans les cités pérégrines, car il y manque deux conditions essentielles, la capacité des personnes, la capacité du sol; — 2° la propriété romaine ne peut pas exister davantage dans les cités latines ou romaines, car, si les habitants de ces cités possèdent le commercium, le commercium manque au sol.

Supposons donc un citoyen romain, ou, ce qui revient au même, un individu jouissant du commercium. Cet individu ne pourra être dominus ex jure quirilium, ni dans une cité pérégrine, libre ou déditice, ni dans une cité latine, ni dans une cité romaine, colonie ou municipe. Dans aucune de ces cités le sol n’est susceptible de propriété quiritaire; il n’y à pas de sol romain en dehors de l'Italie. Maintenant, il y a un moyen d'élever le sol provincial à la hauteur du sol italique, et ce moyen, c’est la concession même du jus italicum. Le jus italicum, c'est donc une fiction juridique, qui assimile un terriloire extra-italique à un territoire italique, et qui, par conséquent, transforme le so/um provinciale en solum italicum susceptible de propriété quiritaire. Nous ajouterons (ce sera l’objet de notre second paragraphe) que, par là même, le #ributum sol et le tributum capitis disparaissent @).

Cette différence essentielle, qui sépare le sol italique du sol provincial, nous en connaissons l’origine et la raison d’être. Le sol provincial est ager publicus, et il n’y a d’ager privatus, susceptible de propriété quiritaire, qu'en Italie. Gaius le dit formellement (); Cicéron appelle les provinces prædium ane romant (); et la formule de la deditio, que nous avons citée déjà ®) , exprime énergiquement. L'État est le véritable propriétaire du sol provin-

(1) Cette triple règle est parfaitement mise en lumière par M. Maynz, Éléments de droit romain, I, p. 429 et suiv.

(2) Beaudouin, loc. cit., V, p. 164.

(3) Gaius, IT, 7 : S2d in provinciali solo... dominium populi romani est vel Cæsaris, nos autem possessionem et usumfructum habere videmur. — Cf, au Digeste, le fragm. 20 $ 4, du jurise. Pomponius, liv. XLIX, tit. 15 : Publicatur enim ille ager qui Fe hostibus captus sit. — Et Siculus Flaccus : Bellis enim gestis victores populi terras omnes ex quibus victos ejecerunt publicavere,

(4) Cic., Verrines, 2° action, III, 3, $ 7. — Cf. Cic., De lege agraria, I, 2, S 5511 19;$ 50.

(5) Supra, p. 9.