CHAPITRE III

cial, et personne ne peut, en conséquence, exercer sur ce sol le dominium romain.

Tel était le droit. Mais, en fait, ce principe rigoureux de l’expropriation des vaincus reçut bien des tempéraments; et le sol provincial resta souvent, nous ne dirons pas la propriété privée, car le mot serait inexact, mais le bien propre des particuliers (1), que ces particuliers fûssent d’ailleurs les anciens habitants euxmêmes , ou de nouveaux détenteurs. C’est ce qu’il nous faut examiner avec quelque détail; et nous verrons qu’en aucun cas les détenteurs du sol provincial n’en pouvaient avoir le dominium ex jure quiritium, eûssent-ils personnellement l'aptitude nécessaire pour exercer ce droit.

Il est un cas d’abord où cette solution ne peut faire doute, et qu'il faut bien mettre à part : c’est celui des cévitates liberæ (). La condition de ces villes peut se résumer d'un mot : Rome ne les traite pas en sujettes mais en alliées ; elle efface pour elles les effets de la conquête , et leur laisse l’autonomie. La cité libre reste une cité, elle a sa constitution, son droit; elle demeure en dehors de l'imperium romanum. Que maintenant les habitants d’une ville libre ne puissent pas avoir sur les terres de leur cévitas le dominium romain, ilest à peine besoin de le dire, car la capacité quiritaire fait doublement défaut : la personne et.le fonds sont également incapables, étant tous deux pérégrins et dépourvus du commercium; même si la personne avait le commercium, si c’élait non plus un citoyen de la ville libre, mais un romain ou un lan, là encore 1l ne saurait y avoir propriété romaine, à cause de l’incapacité du sol. En aucun cas dès lors, et quel que fût le sujet du droit, ilne pouvait y avoir dominium ex jure quiritium dans une cévitas libera.

Il ne pouvait y avoir propriété romaine, mais il pouvait y avoir propriété privée. La conquête étant effacée, le territoire des villes libres n’est pas ager publicus; Rome n’a pas, sur ce territoire, de domaine éminent, et l'appropriation privée reste possible. Les habitants de la ville libre, comme aussi les Romains et les Latins dans la mesure où la loi locale le permet, pourront devenir

(1) Cette expression ingénieuse est de M. Beaudouin, loc. cit., V, p. 169. Elle rend fort exactement une nuance délicate, indispensable à saisir pour bien apercevoir quelle est l'assiette du jus italicum.

(2) Nous désignons par là, à la fois, les civitates fæderatæ aussi bien que les civitates sine fædere immunes et liberæ. La condition de ces villes était la même; elles avaient la libertas, et ne différaient entre elles-que par la nature de l'acte qui leur avait conféré cette libertas. Voy. suprä, p. 39, note 3.

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