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véritables propriétaires d'immeubles, et non pas simples détenteurs; ils auront un droit complet de propriété, ils ne paieront pas d'impôts ({), mais ce ne sera jamais une propriété romaine , ce sera une propriété pérégrine. Le sol sera bien ager privatus ; mais ce ne sera pas un ager privatus optimo jure, c'est-à-dire romain, ce sera un ager privalus ex jure peregrino @).

Laissons là ces villes libres, dont le sol n’est pas, à proprement parler, provincial, et arrivons au sol provincial lui-même, à celui qui a subi la loi rigoureuse de la conquête. Dans toute cité provinviale, qu'elle soit romaine, latine, ou pérégrme, le sol est ager publicus, et apparlient au vainqueur; voilà la règle. De ce sol, ainsi confisqué, Rome faisait plusieurs parts.

D'un côté étaient les prairies et les parties boisées (pascua, ager scriptuarius), qui furent laissées généralement à l’usage commun moyennant le paiement d'une redevance, — et les terres vagues et incultes, qui furent abandonnées à l'occupalio des particuliers (agri occupalorü, arcifinales), moyennant une redevance de un dixième sur les moissons et d’un cinquième sur les fruits.

D'un autre côté étaient les terres cultivées, qui recevaient, suivant les cas, l’une des quatre destinations suivantes : 4° parfois l'État gardait ces terres pour lui, les faisait valoir, et les affermait à son profit (3); — 2° d’autres fois, on les vendait publiquement par le ministère des questeurs (agri quæstorti) (*); — 3° quelquefois

(1) Nous ne parlons, bien entendu, que des impôts romains, le éributum soli et le fributum capitis, qui étaient, comme nous verrons, la caractéristique du sol provincial. Quant aux impôts locaux, les cités libres, conservant leur souveraineté, pouvaient s'imposer à leur gré.

(2) Sur tous ces points, nous ne pouvons que renvoyer aux ouvrages généraux sur les institutions romaines, sans pouvoir donner la preuve des principes que nous résumons, Voy. notamment Mispoulet, op. laud., If, p. 78 à 82. — Citons seulement le fr. 7, pr.et $ 1, liv. XLIX, tit. 15, du jurisconsulte Proculus : «non dubilo, dit-il, quin fœderati et liberi nobis externi sint. » — Et plus loin : « quum el illi apud nos el libertatem suam et dominium rerum suarum æque et apud se relineant, eteadem nobis apud eos contingant. » — La lex Antonia de Termessibus, qui concéda la libertas aux habitants de Termessus major, en Pisidie, est le texte capital sur la libertas, et l’on peut voir, dans les chapitres IL et il de cette loi, avec quelle netteté la propriété de leur sol est reconnue au Termessiens. Voy. l'Enchiridion de Giraud, p. 609 et 610.

(3) Cela eut lieu surtout pour les domaines royaux légués au peuple romain, les terres de Bithynie, de Pergame, de Macédoine, de Paphlagonie et de Pont, la Cyrénaïque; Carthage et Corinthe furent dans le même cas jusqu'au jour où elles reçurent des colons.

(4) Hygin : Quæstorii autem dicuntur agri quos populus romanus, devictis pulsisve hostibus possedit, mandavitque quæstoribus ut eos venderent (p.145, 1. 5).