CHAPITRE Hi

on y fondait des colonies, ou bien, sans deductio de colonie, on les partageait entre un certain nombre d'individus, ciloyens romains ou latins (1); — 4° enfin et surtout, il arrivait très-souvent que le peuple romain rendait leurs terres aux anciens propriétaires (?); ces terres constituaient ce qu'on appelait l’ager stipendiariis datus assignatus, c’est-à-dire le territoire qu’on a laissé aux stipendar, au lieu d’en faire tel autre des usages que nous venons d'indiquer (3).

Si l’on fait abstraction des pâturages et des terres affermées par l'État, l'ager publicus devenait, en somme, par des moyens divers, le bien propre des particuliers. Celui qui avait occupé une terre vague et inculte, qui avait acheté une terre vendue par les questeurs, qui avait été loi comme colon ou dans une distribution de terres, celui enfin qui avait reçu des mains du vainqueur tout où partie de ses propres biens confisqués, celui-là détenait à titre privé une portion du sol provincial. Seulement ce détenteur, eût-il personnellement le commercium, ne pouvait pas avoir, sur la terre par lui appropriée, le dominium ex jure quiritium; il avait beau la détenir à titre privé, elle n’en restait pas moins terre provinciale, ager publicus. Sur une pareille terre, c’est l’État qui a le dominium; s’il consent à se dessaisir en fait au profit de particuliers, le droit lui reste cependant, et les particuliers n’en ont que l’apparence. Le droit lui reste, et c'est comme signe de ce droit qu'il prélève, sur les terres abandonnées par lui, l'impôt foncier en nature ou en argent. L’impôt foncier, nous y reviendrons plus tard, n’est pas, dans les idées romaines, la contribution des citoyens aux charges publiques en proportion de leur fortune immobilière, mais un signe de la propriété publique. Cicéron l'appelle quasi victoriæ præmium ac pœna bell 4), et Frontin dit très-exactement que les provinciaux ne possèdent les terres

(4) Dans le premier cas, il y a assignatio coloniaria, dans le second assignatio viritana. Sur la distinction entre ces deux formes de l’assignatio, voy. Mommsen !C. I. L., I, p. 37 et suiv.) et Marquardt (Handbüch, IV, p. 43% et 435; V, p. 147 à 150).

(2) Hygin : Aliquibus nominatim redditæ possessiones (p. 116, 1. 16) — quive veteribus possessoribus redditi commutatique pro suis sunt (p. 417, 1. 1#).

(3) Cic., Verrines, 2° action, II, 6, $ 13 : Perpaucæ Siciliæ civilates sunt bello a majoribus nostris subactæ, quarum ager, cum esse publicus populi romani factus, tamen illis est redditus.

(4) Cic., Verrines, 2° action, III, 6, $ 12. — Cf. I, 3, $ 7. — Cf. Cic., De lege agraria, 1, #,S$ 10,

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à eux laissées que sous la condition de payer le éributum (1).

Voilà quel était le sort du territoire provincial : propriété de l'État en principe, il devenait, en fait, le bien propre des particuliers. Il ne faut donc pas dire que les fonds provinciaux ne sont pas susceptibles de propriété privée, ce serait un langage inexact puisque tous les textes nous parlent d’agri privati qui sont des fonds provinciaux (2); il faut dire qu'ils ne sont pas susceptibles de propriété quiritaire. « 1n provinciali solo, dit Gaius dans un passage célèbre (3), dominium populi romani est vel Cæsaris, nos autem possessionem et usumfructum habere videmur. »

Solution très-analogue à celle que nous donnions tout à l’heure pour le territoire des cévitates liberæ. Le sol de ces villes libres, disions-nous, est un ager privalus, mais un ager privalus ex jure

Deregrino; de même nous dirons ici : le sol provincial n’est pas un ager privalus optimo jure, car il est ager publicus, c’est un ager privatus ex jure provincial.

De sorte que nous en revenons toujours au principe fondamental posé tout au début, et dont les développements qui précèdent nous font nettement apercevoir la portée : un ciloyen romain ne peut avoir le dominium ex jure quiritium sur un fonds provincial, à quelque crvitas qu’appartienne d’ailleurs ce fonds, ville libre ou déditice, colonie latine, municipe ou colonie romaine. Entre l'Italie et les provinces l’antithèse est bien nette; et nous pouvons maintenant comprendre l’idée générale que nous avons donnée par avance du Jus ttalicum, quand nous le définissions wne extension légale de l'Italie : d’un fonds provincial il fait un fonds italique, susceptible de dominium romain.

Le sol provincial n’est jamais susceplible de propriété quiritaire, telle est la vérité qui sert de base à notre théorie. Cette vérité, personne ne la conteste quand il s’agit des villes libres et déditices, des colonies latines et des municipes; mais des auteurs considérables se refusent à l’admettre en ce qui concerne les coloniæ civium : à leurs yeux, le sol des colonies romaines, mis en lots et distribué aux colons, n’est pas un sol provincial, mais un sol vraiment romain, susceptible comme tel de propriété quiritaire, en l'absence de toute concession du jus 2alicum. Si on

(4) Possidere enim illis (i. e. stipendiariis) quasi fructus tollendi causa, et præstandi tributi condicione concessum est (p. 36, 1. 6).

(2) Aggenus Urbicus : Quod in provinciis omnes etiam privati agri tributa atque vectigalia persolvant (Frontin, p. 4, 1. 14).