CHAPITRE Ill

admet cette manière de voir, il ne faut pas oublier, d'autre part, que le droit italique est justement présenté par les textes comme concédé le plus souvent, sinon toujours, à des colonies romaines ; d'où nous tirons la conclusion suivante : si le sol de ces colonies est par lui-même italique, le jus 2talicum ne peut pas être ce que nous avons dit qu’il est, une extension légale de l'Italie.

Cette conclusion, les auteurs dont nous parlons ne l’ont point aperçue. [ls soutiennent que ie sol des colonies romaines est un sol italique, et ils maintiennent que le jus italicum, concédé à une colonie, a pour effet de rendre italique le sol de cette colonie, sans s’apercevoir qu'il y à là deux propositions contradictoires, qu’on ne saurait admettre à la fois (1),

Entre les deux il faut choisir, et nous n’hésitons pas à rejeter l’opinion qu'on propose d'admettre sur la condition des colonies romaines. Nous avons énoncé maintes fois ce principe capital qui domine toute la matière : le territoire provincial est un ager publicus. Quelles raisons donne-t-on pour écarter ce principe quand il s’agit de colonies? On n’en présente qu’une seule, et ce n'est pas une raison de texte qui s'impose, c'est une raison de sentiment, tirée des solennités et des cérémonies religieuses qui accompagnaient la fondation d’une colonie.

Une colonie ne pouvait être établie qu’en vertu d’une loi, qui déterminait le nombre des colons, et l’étendue du territoire attribué à chacun. Cette loi instiluait en outre une commission de trois membres (ériumviri coloniæ deducendæ agroque dividundo), chargée de conduire les colons, et de leur distribuer les lots. Les colons partaient de Rome, sous la conduite de ces commissaires spéciaux, en ordre militaire et drapeaux déployés. Le magistrat qui procédait à la fondation de la colonie commençait par prendre les auspices, puis il traçait l'enceinte de la nouvelle cité avec le soc de la charrue, selon le rite étrusque; le territoire était ensuite divisé en trois parties, la première destinée au culte et aux édifices publics, la seconde commune à tous les habitants, la troisième enfin

(4) Mommsen (C. I. L., 1, p. 88 et 97) et Marquardt (Handbüch, V, p. 147 à 150) admettent ainsi que le sokcolonial est un sol italique, et ils soutiennent sur le jus italicum la théorie classique de Savigny, que nous avons indiquée. — Même remarque pour Giraud, qui expose les deux doctrines contradictoires à dix pages de distance : Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, p. 280 et 281, p. 293 à 312; — et pour M. Fustel de Coulanges : Histoire des instit. polit. de la France, p. 220 et 223, et Cité antique, p. 451. — M. Beaudouin le premier a relevé nettement cette contradiction , et il s'étonne avec raison qu’elle soit demeurée si longtemps inaperçue. Voy. loc. cit., V, p. 184, note 1.

qu’on distribuait aux colons. Le sol à partager était mesuré par les agrimensores d'après les règles très-anciennes de la science augurale; en tirant des lignes de l'est à l’ouest (decumani), d’autres du nord au sud (cardines), on obtenait un certain nombre de divisions, ou centuriæ, dont on faisait des lots, et qu’on mettait au sort; chaque colon avait ainsi sa part (1).

Voilà la colonie fondée: et il semble que tant de cérémonies, de solennités et d’auspices ne puissent faire moins que de donner aux colons le dominium ex jure quiritium sur les lots qui leur sont assignés. Cet ager colonial, qui est Zmitatus (2), n’est-ce pas le sol romain par excellence, celui dont les augures ont tracé les bornes, et que protègent les dieux nationaux? Les formalités religieuses de la lmitatio et de l’assignatio ne se comprendraient plus, si tout cela ne conférait qu’une simple possessio, la propriété de fait et non de droit &).

A cet argument, le seul, encore une fois, qu'on invoque, M. Beaudouin fait une réponse bien simple, qu’il déclare péremptoire, et qui est la suivante : « Ou bien le jus italicum n'a pas de « sens, où bien il confère aux colons la possibilité d'exercer sur « leurs terres le dominium ex jure quiritium. Si les colons ont ce « dominium depuis longtemps, de plein droit, et par la seule « vertu de l'assignatio, qu’ont-ils besoin alors qu'on le leur donne «plus tard, et que vient faire la concession du jus ttalicum? « Puisque les textes de Pline et du Digeste ne citent presque « jamais que des colonies quand ils parlent des villes de droit « italique, il faut en conclure nécessairement que les colonies « n’ont pas essentiellement, et en tant que colonies, tous les pri- « vilèges compris dans le droit italique (4). »

Une pareille réponse serait irréprochable, si nous pouvions affirmer que le droit italique était bien une extension légale de

(1) (2) Le cérémonial de la fondation des colonies, en effet, n’est pas autre chose que le cérémonial même de la limitation.

(3) Beaudouin, loc. cit., V, p. 184. Les termes dans lesquels se pose la question limitent d'eux-mêmes l’élendue de la controverse. Ce sont les rites liturgiques de l’assignatio qu’on invoque pour établir que le sol colonial était un sol romain. Un pareil argument ne peut évidemment s'appliquer qu'aux colcniæ deductæ, les seules qui comportent une assignatio ; il ne saurait s’appliquer aux colonies fictives de l'époque impériale, auxquelles le titre de colonie est conféré comme un simple titre honorifique, sans qu'il y ait aucune deductio de colons. Voy. Mispoulet, Instit. polit. des Romains, Il, p. 38. Cf. infrä, p. 89, note 2.

(4) Beaudouin, loc. cit., V, p. 184.

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